La Cour de cassation a confirmé le 23 mars le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur en 2014 du tir de grenade qui a tué le botaniste militant Rémi Fraisse à Sivens, dans le Tarn. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a rejeté le pourvoi formé par la famille de la victime contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, estimant que cette dernière avait «justifié sa décision» en confirmant le non-lieu en janvier 2020. Dans une première ordonnance rendue en janvier 2018, les juges d'instruction avaient en effet estimé que le gendarme s'était trouvé face à «l'impérieuse nécessité de mettre à distance les opposants les plus virulents, dont certains étaient quasiment au contact».
La Cour de cassation a confirmé que la chambre de l'instruction «a établi, compte tenu des circonstances, le caractère absolument nécessaire et proportionné de l'usage d'une grenade dont le type était alors autorisé». «Les exigences légales de l'article 122-4 du code pénal, selon lesquelles n'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires ou qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, ont été respectées», a considéré la haute juridiction.
L'usage de la grenade offensive ni «absolument nécessaire, ni strictement proportionné»
Patrice Spinosi, l'avocat de la famille du botaniste mort à 21 ans, a évoqué auprès de l'AFP «une déception, mais le combat continue». «Nous avons déjà prévu de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme [CEDH]. Nous ne doutons pas que nous finirons par faire juger que l'action des forces de l'ordre qui a causé la mort de Rémi Fraisse soit déclarée contraire aux libertés individuelles», a-t-il ajouté. En janvier 2020, anticipant le non-lieu en cassation, l'avocat du gendarme, Jean Tamalet, avait estimé qu'un procès devant la CEDH donnerait «lieu à un débat intéressant sur la politique de maintien de l'ordre et les armes dont les gendarmes étaient dotés à l'époque».
Rémi Fraisse était décédé à la suite de l'explosion d'une grenade tirée par un gendarme lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d'eau controversée de Sivens, le 26 octobre 2014. La controverse suscitée par la mort du jeune activiste avait entraîné quelques mois plus tard l'interdiction de ce type de grenades offensives utilisées par la gendarmerie. Le projet de barrage de Sivens, lui, avait finalement été abandonné le 4 décembre 2015.
Les proches de la victime, qui réclamaient un «procès public», ont reproché à la chambre de l'instruction, dans son ordonnance de janvier 2018, de ne pas avoir «pris en considération» plusieurs éléments avant de fonder sa décision. Me Patrice Spinosi avait notamment avancé lors de l'audience du 16 février que le recours à une grenade offensive OF-F1 était une «réponse inadaptée» car elle avait été choisie «faute de mieux» par le gendarme, qui n'était alors pas doté d'autres types de grenades. Toujours selon l'avocat, «dans une obscurité totale», le militaire avait en outre tiré «en cloche» et non au sol, et la grenade s'était coincée entre la veste et le sac à dos du jeune homme avant d'exploser. Pour Me Spinosi, l'usage de cette arme n'était ni «absolument nécessaire, ni strictement proportionné».
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