État de droit ou État Dépravé ?

Par Claude Janvier

« Dupont-Moretti s'est fendu d'un tweet le 5 août 2021 à 10:00 PM et je cite : non, nous ne sommes pas dans une dictature, mais dans un État de droit ! Ceux qui hurlent après le Conseil constitutionnel pour sa décision sur le #PassSanitaire l'auraient encensé s'il les avait confortés. Contrairement à leurs convictions le droit, lui, ne peut être manipulé. »

Ce genre de rhétorique fleure bon la droiture, l'équité, l'intégrité, l'éthique ! Un état de droit Sonnez buccins et trompettes !

La réalité est toute autre. Au vu du nombre de casseroles, - des chaudrons pour certains -, que se traînent pratiquement tous les politiques, et au vu du fait qu'un casier judiciaire vierge ne soit toujours pas exigé pour être député, - alors que pour ouvrir un restaurant, c'est une obligation -, l'équité, la droiture et tout le flonflon ont déjà du plomb dans l'aile.

15 janvier 1990 : Michel Rocard, alors 1er ministre de la Ve République fit voter la loi d'amnistie pour les délits et crimes liés au financement des partis politiques et des campagnes électorales, dans le cadre d'un projet de régulation du financement de la vie politique française. Le début de la fin. (1)

Mais au fait, qu'est-ce qu'un état de droit ?

« Le concept d'État de droit s'oppose à la notion de pouvoir arbitraire. Il désigne un État dans lequel la puissance publique est soumise aux règles de droit.

Le concept d'État de droit est théorisé par le juriste Hans Kelsen au début du XXe siècle qui le définit ainsi : un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée ».

L'État de droit implique une hiérarchie des règles de droit, l'égalité devant la loi et la séparation des pouvoirs.

Le respect de la hiérarchie des normes

La hiérarchie des normes implique que chaque norme juridique est rédigée sur le fondement d'un droit qui lui est supérieur. Par exemple, en France, au sommet de la hiérarchie des normes figure le bloc de constitutionnalité (composé de la Constitution de 1958 et de plusieurs textes tels que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ou le Préambule de la Constitution de 1946). Viennent ensuite les traités internationaux, les lois et les règlements. À la base de la hiérarchie des normes figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé.

L'égalité devant la loi

L'égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition essentielle d'un État de droit. Cela implique que les personnes et les organisations reçoivent la personnalité juridique, en tant que personnes physiques pour les personnes, en tant que personne morale pour les organisations. L'État est lui-même considéré comme une personne morale.

La séparation des pouvoirs

Pour être effectivement appliqué, l'État de droit suppose la séparation des pouvoirs qui vise à éviter la concentration du pouvoir dans les mains d'un despote. Le pouvoir est distribué entre des organes indépendants et spécialisés :

- Le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif) ;

- Le pouvoir d'exécuter les lois et pour ce faire d'édicter des règlements (pouvoir exécutif) ;

- Le pouvoir de rendre la justice (pouvoir judiciaire). (2)

Le quatrième pouvoir ne figure pas dans ce texte, mais il existe : la presse. Contrôlée par une clique de milliardaires issue du CAC 40 et aux ordres de l'État, elle est un organe de propagande assurant que le pouvoir reste dans les mêmes mains.

Sur le papier, un État de droit paraît être le garant du peuple. En réalité, un Président possédant la majorité à l'Assemblée nationale et au Sénat est le maître du pays. Étant donné aussi que les membres des Conseils d'État et constitutionnel sont souvent des anciens ministres, la boucle est bouclée. Un État de droit n'est pas différent d'un pouvoir arbitraire.

L'imposition de la loi concernant le passe sanitaire le démontre. Emmanuel Macron et ses ministres en voulaient l'instauration. Votée la nuit en commission mixte le 25 juillet 2021, et entérinée par le Conseil constitutionnel en ce 5 août 2021, - jour funeste pour la démocratie -, cette loi inique prouve bien que l'État de droit français ressemble plus à une république d'opérette qu'à une institution bienveillante censée protéger le peuple.

L'instauration du passe sanitaire privant les citoyens du droit le plus élémentaire qui est la libre circulation, prouve indubitablement que nous sommes vraiment en dictature.

Il n'y a aucune différence entre un État de droit tel que nous le subissons depuis trop longtemps et un État arbitraire soumis au bon vouloir d'un souverain.

De plus en plus de Français sont dans la rue pour dire « Non » au passe de la honte. En plein mois d'août, le nombre de manifestants présents est un record. Mais ne vous y fiez pas, combattre le passe sanitaire ne représente que le sommet de l'iceberg.

Une refonte totale de nos institutions est urgente. Il est plus que nécessaire de sortir de l'Europe, de faire le ménage, et d'avoir enfin des politiciens intègres prenant soin des citoyens.

Claude Janvier

La manifestation du 7 août 2021. Toutes les photos sont de l'auteur.