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Le parquet général a requis vendredi sept ans de prison contre "Haurus", l'ex-agent de la DGSI qui vendait sur le "darknet" des informations confidentielles issues de fichiers de police, condamné en première instance à une peine illégale.
Comme lors du premier procès en juin à Nanterre, le ministère public, par l'intermédiaire de l'avocat général Henri Genin, a demandé devant la cour d'appel de Versailles une peine de sept ans d'emprisonnement contre le policier de 35 ans, en raison de la "gravité exceptionnelle des faits" et de la "qualité du prévenu".
Le tribunal correctionnel de Nanterre a bien condamné "Haurus" à sept ans de prison, mais il a assorti cette peine d'une période de sursis de deux ans, illégale.
Comme l'avait rappelé le parquet de Nanterre, qui a fait appel de cette décision, le sursis est applicable aux seules "condamnations à l'emprisonnement prononcées pour une durée de cinq ans au plus".
Lors de son réquisitoire vendredi, l'avocat général a reconnu "une nécessité de remettre les choses en place", même s'il n'y a "pas de quoi crier au scandale".
"Juridiquement c'est assez énorme, ça fait mal aux yeux de lire ça", a fustigé pour sa part l'avocat du prévenu, Yassine Bouzrou, qui avait également fait appel de la décision.
Devant la cour d'appel de Versailles, Me Bouzrou a demandé une peine assortie d'un sursis à l'encontre de son client, rappelant que ce dernier avait "déjoué des attentats et sauvé des vies".
Pendant l'audience, "Haurus", poursuivi pour une dizaine de chefs d'accusation, a fait amende honorable et a reconnu la plupart des faits qui lui sont reprochés.
Profitant de son accès à des données protégées, cet ancien officier de police judiciaire, qui travaillait dans une unité antiterroriste de la DGSI, fournissait à qui voulait sur le "darknet" adresses, relevés téléphoniques, plaques d'immatriculation ou cartes grises.
- "Double peine" - Ce commerce lui a rapporté un total d'environ 30.000 euros, a estimé celui qui a choisi le pseudonyme "Haurus" car, sur le forum du "darknet" où il opérait, le nom "Horus" correctement orthographié en référence à la divinité égyptienne était déjà pris.
"La représentation d'Horus c'est un œil qui voit tout, ça rappelait un peu les services que je proposais", a-t-il expliqué dans son box.
"Ça ressemble à certains dossiers sur lesquels j'ai travaillé et que j'aurais jugés avec sévérité", a admis le prévenu, vêtu d'un pull orange et qui s'exprime toujours de manière aussi précise et pédagogique face aux juges.
Comme lors de son premier procès, il a expliqué avoir agi par appât du gain, pour effacer ses dettes. Jusqu'à ce que se crée en lui une forme de "dissociation" entre ses deux personnalités: le policier Christophe B. la journée et le délinquant "Haurus" la nuit.
"Je sais aujourd'hui que l'argent ne vaut pas d'être privé de liberté", a-t-il assuré.
"Mais c'est plus la symbolique du policier ripou qu'on a punie que les éléments qui m'étaient propres, notamment en terme de réinsertion", a estimé le prévenu. A l'issue de son premier procès, le brigadier a été incarcéré et est resté en détention, alors qu'il avait un emploi dans une entreprise de pompes funèbres.
En maison d'arrêt, il est placé en quartier spécifique, ce qui le prive d'accès aux formations ou à des emplois, a-t-il regretté.
"C'est la double peine, je suis fonctionnaire de police et je suis gay...", a-t-il dit pour expliquer son placement par l'administration pénitentiaire en quartier spécifique.
Son compagnon, poursuivi pour complicité, a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis en première instance.
Le délibéré sera rendu le 26 novembre.