L'ex-député socialiste des Bouches-du-Rhône Henri Jibrayel a été condamné le 22 novembre à un an de prison dont six mois ferme à purger à domicile sous bracelet électronique pour avoir financé des dépenses de casino avec des fonds versés par l'Assemblée nationale.
Le tribunal a également prononcé une amende de 10 000 euros et une privation des droits civils et civiques - dont l'éligibilité - durant cinq ans. Le président Pierre Reynaud a pointé la «particulière gravité [des faits qui] entament la confiance que les citoyens sont en droit d'attendre de leurs représentants».
Reconnu coupable de détournement de fonds publics, Henri Jibrayel devra verser à l'Assemblée nationale 18 500 euros de dommages et intérêts, montant de dépenses personnelles dont 13 800 euros joués au casino d'Aix-en-Provence. L'ancien élu avait reconnu une addiction momentanée au jeu en 2012-2013 due à des «problèmes personnels». Il précisait s'être fait interdire de casino à sa demande.
Le tribunal a estimé en revanche que le remboursement d'un crédit de 28 400 euros pour l'achat d'un véhicule avec les fonds provenant de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) et de prêts d'honneur consentis par l'Assemblée nationale ne pouvait être considéré comme un détournement de fonds publics.
A l'audience, Henri Jibrayel affirmait que d'autres sommes que celles affectées à l'exercice de son mandat alimentaient son compte IRFM. «L'argent des dépenses de jeu, c'est mon argent, avait-il répété. Je n'ai pas utilisé d'argent public, je le dis solennellement».
L'ancien député interjette l'appel de sa condamnation
A la lecture du jugement, le président a précisé que le tribunal s'était livré à une analyse précise du compte IRFM de l'élu et des versements effectués par l'Assemblée nationale pour arriver à la conclusion qu'«une partie des fonds versés et destinés à couvrir les frais liés à l'exercice de son mandat a bien été utilisée pour des dépenses personnelles».
Âgé de 70 ans, élu de 2007 à 2017 dans les quartiers pauvres de Marseille, Henri Jibrayel a interjeté appel de cette condamnation.
«En dix ans il a reçu sur son compte IRFM bien plus que les sommes versées au titre de ses indemnités, c'est pour cette raison qu'il entend démontrer devant la cour d'appel que l'argent joué était bien son argent personnel», a commenté son avocat Maître Jorge Mendes Constante, à l'issue du délibéré.
Le 14 septembre 2020, Henri Jibrayel avait été condamné pour abus de confiance et prise illégale d'intérêts à trente mois de prison dont dix mois ferme, une amende 30 000 euros et une inéligibilité durant cinq ans pour l'utilisation à des fins électoralistes de fonds versés à des associations par le conseil général des Bouches-du-Rhône dont il était un élu. Le procès en appel de cette précédente affaire a été fixé au printemps.
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