Accepter cookie ?
25/01/2022 europalestine.com  3 min #201123

La politique anti-Bds de Munich est illégale, a jugé la Cour fédérale allemande

 25 janvier 2022

La politique de la ville « viole le droit fondamental à la liberté d'expression », a jugé le tribunal. « Cette décision est une gifle pour le conseil municipal de Munich qui a adopté une résolution en 2017 interdisant le financement public ou l'espace pour les partisans de BDS - la campagne de boycott, de désinvestissement et de sanctions pour les droits des Palestiniens. », écrit  Adri Nieuwhof dans The Electronic Intifada.

La décision a de larges implications pour la liberté d'expression dans toute l'Allemagne, où les gens font face à une répression régulière et à des calomnies pour leur soutien aux droits des Palestiniens.

Munich a enfreint la loi

En avril 2018, le résident Klaus Ried a tenté de réserver une salle au musée de la ville de Munich pour organiser une discussion sur la manière dont la résolution anti-BDS de la municipalité affecterait la liberté d'expression. La ville a refusé la réservation pour ce qu'elle considérait comme un événement lié au BDS.

Ried a porté l'affaire devant les tribunaux. Dans un premier temps, un tribunal inférieur s'est prononcé contre lui, affirmant que Munich avait le droit d'imposer de telles restrictions. Il a fait appel et en 2020 a gagné. Mais Munich n'a pas pu accepter cela et a porté l'affaire devant un tribunal fédéral, dans l'espoir d'annuler la victoire de Ried. La tentative a cependant échoué. Le 20 janvier dernier, le tribunal administratif fédéral de Leipzig a rendu sa décision en faveur de Ried.

Le tribunal fédéral a affirmé que la loi allemande « garantit à chacun le droit d'exprimer et de diffuser librement son opinion ». Il a conclu que le gouvernement de la ville de Munich n'était pas autorisé à violer ce droit en refusant l'autorisation d'un événement en raison de « l'expression attendue d'opinions sur la campagne BDS ou sur son contenu, ses objectifs et ses sujets ».

Le tribunal fédéral a également affirmé que la résolution anti-BDS de Munich n'est pas une loi. Cette décision historique envoie un avertissement aux conseils municipaux de toute l'Allemagne qui ont adopté des résolutions similaires et qui ont refusé aux organisateurs d'événements liés au BDS l'accès aux lieux publics. La décision a également des implications pour la résolution anti-BDS du parlement allemand de 2019 qui - bien que non juridiquement contraignante - exhorte les institutions et les organismes publics allemands à refuser le financement et les installations aux groupes qui soutiennent le mouvement BDS.

Source :  electronicintifada.net

CAPJPO-EuroPalestine

 europalestine.com

 Commenter