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28/01/2022 francesoir.fr  3 min #201277

Le statut d'objecteur de conscience, une analyse franco-américaine - Me Snyder et Me Berne

FS

Avocats américains, William Snyder et Brendon Berne nous parlent du statut d'objecteur de conscience, qui est le refus d'accomplir certains actes requis par une autorité.

Un statut évoqué au Sénat français par la sénatrice Laurence Muller-Brown, qui a  proposé de l'inclure dans le projet de loi sur le passe vaccinal, en vue de permettre aux Français qui le souhaitent de s'opposer à la vaccination.

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Qu'est-ce que le statut d'objecteur de conscience, comment est-il appliqué aux États-Unis ?

William Snyder, avocat dans l'Ohio, ancien avocat au barreau de Paris, revient sur ce statut d'objecteur de conscience et la manière dont il s'est imposé aux États-Unis dans les années 60, au moment de la guerre du Vietnam où de nombreux mouvements pacifistes faisaient leur apparition, notamment le mouvement hippie contre le complexe militaro-industriel. À cette époque, pas moins de 72 000 objecteurs de conscience avaient demandé des exonérations pour ne pas participer au conflit. Si certains avaient invoqué une exonération pour motif religieux, d'autres l'avaient fait en raison de leur nature pacifiste. Dans un premier temps, leurs demandes avaient presque toutes été refusées par le gouvernement, mais un appel de ces « insoumis » avait abouti à l'examen de ce statut d'objecteur de conscience par la Cour suprême. En effet, après s'être penchée sur l'exonération religieuse, la Cour suprême avait réfléchi, de fil en aiguille, à l'exonération du demandeur qui suit sa propre conscience, sans croyance en Dieu ou un être suprême. Elle avait finalement accepté de reconnaître l'existence d'un droit d'objecteur de conscience dans un sens humaniste et laïque.

Depuis, ce droit peut s'appliquer pour « des insoumis » si les conditions suivantes sont réunies : une croyance sincère, significative, des valeurs éthiques comparables à des croyants en des religions confessionnelles, et « une opposition d'une imposition » par le gouvernement contre la volonté du demandeur.

L'objection de conscience en France peut-elle être invoquée contre le passe vaccinal en France ?

Selon Maître Snyder, ce statut d'objecteur de conscience vaccinal peut s'appliquer pour le refus de vaccination, car il s'agit de croyance à la fois sincère et significative, ce qui souligne des valeurs de société où des gens refusent de céder le contrôle de leur vie personnelle au gouvernement.

Revenant sur le refus des sénateurs d'inclure un amendement pour intégrer le statut d'objecteur de conscience dans la loi français, Me Berne pense qu'il est possible d'invoquer que ce vaccin est toujours à l'essai et que ses effets sont par conséquent mal connus, ce qui est un premier obstacle pour le rendre obligatoire. Cependant, invoquer ce statut peut s'avérer compliqué en France, puisqu'il n'y a toujours pas d'obligation légale.

Un statut qu'il devrait cependant être possible d'invoquer si l'on arrive à montrer que le passe vaccinal équivaut à une obligation, puisque cela crée des minorités qui ont perdu des droits. Pour Maître Berne, le problème ne réside pas seulement dans la création de deux groupes de citoyens dans l'inégalité, mais aussi dans la coercition qui vicie le consentement, une défense qui peut être invoquée puisque cela revient à une obligation pure et simple.

Si ce statut est encore mal connu des citoyens, Maître Snyder et Maître Berne pensent qu'il existe des précédents et que tous les arguments sont réunis pour être pris en compte par le Conseil constitutionnel en France et par la Cour suprême aux États-Unis, même si ce principe juridique n'est pas autant développé en droit français qu'il l'a été aux États-Unis.

Un entretien passionnant réalisé en partenariat avec  BonSens.org.

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