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28/01/2022 2 articles francesoir.fr  2 min #201278

La Cjr juge irrecevables 253 plaintes contre Dupond-Moretti

© Valentine CHAPUIS / AFP

La Cour de justice de la République (CJR) a jugé irrecevables 253 plaintes sérielles déposées contre le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour injures publiques envers particuliers, a annoncé vendredi le procureur général près la Cour de cassation dans un communiqué.

Ces 253 plaintes avaient été rédigées en des termes identiques à partir d'un formulaire mis en ligne par l'avocat Fabrice Di Vizio, figure du mouvement anti-pass familière connue pour ses recours et actions collectives massives.

Lundi, le procureur général près la Cour de cassation avait déjà annoncé avoir classé sans suite 19.685 plaintes "types" rédigées également à partir d'un formulaire payant de Me Di Vizio et déposées contre plusieurs membres du gouvernement, dénonçant notamment le pass sanitaire et la promotion de la vaccination contre le Covid-19.

Les plaintes pour injure publique avaient été déposées après des propos tenus par le garde des Sceaux en novembre sur le forum radio J.

"Ceux qui refusent les vaccins, ces +jusqu'au boutistes+, en réalité sont une faille dans notre système", avait-il dit, ajoutant: "On me parle de liberté en nous expliquant que ces dispositions, notamment le passe sanitaire, sont liberticides, comme si la liberté permettait aux gens de contaminer les autres et donc de tuer".

La commission des requêtes de la CJR a considéré que les personnes ayant porté plainte ne faisaient pas partie d'un groupe suffisamment restreint pour que chaque membre puisse se sentir atteint et demander réparation du préjudice.

 francesoir.fr

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1 occurrence 31/01/2022 francesoir.fr  3 min #201407

Covid : 253 plaintes visant Dupond-Moretti classées sans suite par la Cour de justice de la République

Neyer Valeriano / FS

Vendredi 28 janvier, la Cour de justice de la République (CJR)  a jugé irrecevables 253 plaintes sérielles formulées à l'encontre du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti.

Près de 20 000 autres plaintes déposées contre Jean Castex, Olivier Véran, Jean-Michel Blanquer ou encore Jean-Baptiste Djebbari  étaient déjà passées à la trappe en début de semaine.