Le rapport du Département des affaires étrangères vise «la nouvelle échelle de la coopération suisse avec l'OTAN»
Par Marianne Wüthrich, docteur en droit
Octobre 2022 - Zeit-fragen.ch
Le changement de nom de la neutralité suisse en «neutralité coopérative», prévu par le Département des affaires étrangères (DFAE) du conseiller fédéral Ignazio Cassis, n'a pas été bien accueilli par l'ensemble du Conseil fédéral. Pour des raisons purement tactiques, semble-t-il. Selon la télévision suisse alémanique, on ne veut pas «soulever de la poussière dans cette situation géopolitique délicate», et ceci pour éviter, à tout prix, toute action qui puisse ouvrir la voie à l'initiative sur la neutralité dont la récolte de signatures débutera prochainement: «Si le Conseil fédéral assouplissait maintenant très officiellement la politique de neutralité, ce serait du pain béni pour le camp adverse, c'est-à-dire pour les initiants.»1 Le fait que les citoyennes et citoyens faisant usage de leurs droits de démocratie directe soient considérés, par la classe politique, comme le «camp adverse» est l'un des phénomènes inacceptables des temps récents. M. Franz Grüter, conseiller national (UDC,) et Mme Priska Seiler Graf (PS), conseillère nationale, font contrepoids à de telles tentatives en insistant, sur les principes de la neutralité et de la démocratie directe.
Pour minimiser le fait que le Conseil fédéral a pratiquement supprimé la neutralité suisse depuis six mois, il enferme certes le rapport de Cassis sur la neutralité dans un tiroir, mais poursuit son objectif d'intégration de notre pays dans l'OTAN/UE par un autre biais: au travers du rapport sur la sécurité du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), dont la conseillère fédérale, Mme. Viola Amherd, a également présenté sa nouvelle version début septembre.2
«Nouvelle étape de la coopération avec l'OTAN» - véritable boîte de Pandore
Le rapport complémentaire pose la question, déplacée, de savoir si la conception suisse de la neutralité est encore d'actualité «pour tenir compte de l'équilibre entre la neutralité et la solidarité avec la communauté des valeurs occidentales» (p. 12, souligné mw.).
Cet exercice d'équilibre entrepris du DDPS, est détaillé de la sorte:
«Au vu de la guerre en Ukraine, il est dans l'intérêt de la Suisse d'axer sa politique de sécurité et de défense sur la coopération avec ses partenaires de manière plus conséquente que jusqu'à présent». (p. 18)
Comme si les turbos suisses de l'OTAN n'avaient pas œuvré infatigablement à l'association plus étroite de la Suisse avec l'OTAN bien avant février 2022, et même bien avant le putsch de Maidan en 2014!
Voici en bref quelques-uns des projets les plus envahissants du programme du Conseil fédéral:
- Participation de l'armée suisse aux «exercices militaires de l'OTAN sur tout le spectre», y compris aux «exercices de défense commune» (p. 21).
- Invitation de troupes de l'OTAN à des exercices en Suisse (p. 21).
- «L'OTAN pourrait vérifier, si besoin, l'interopérabilité et les capacités militaires des formations de l'armée en Suisse aussi». (p. 22)
- Participation de l'armée suisse au sein des formations spéciales OTAN d'intervention rapide, : «Cette participation devrait toutefois être conçue de manière à être compatible avec la neutralité....» (p. 22)
Il saute aux yeux qu'aucune de ces propositions n'est «compatible avec la neutralité»! Avec un tel programme, la phrase suivante, en guise de profession de foi mais prononcée du bout des lèvres, ne convainc guère non plus: «Une adhésion à l'OTAN, qui signifierait la fin de la neutralité, n'est pas une option pour la Suisse». (p.18) Le conseiller national Franz Grüter, président de la Commission de politique extérieure du Conseil national, qualifie de tels projets du Conseil fédéral de «politique malhonnête» (voir interview).
Intégration militaire dans l'UE?
Dans ce domaine, le rapport complémentaire du DDPS voit également des possibilités d'extension, par exemple la participation à des projets de coopération structurée permanente (Permanent Structured Cooperation, Pesco) (p. 23) ou la «formalisation» des consultations en matière de politique de sécurité avec l'UE (p. 24). Avons-nous là affaire à un nouvel accord bilatéral invitant Bruxelles de réitérer, comme cela est devenu habituel, ces pressions sur la Suisse?
La tâche est ailleurs: contribuer à la paix et à la stabilité au-delà de nos frontières
Au moins un des auteurs du rapport complémentaire du DDPS s'est encore souvenu des véritables objectifs de la politique de sécurité suisse: «L'objectif supérieur de la politique de sécurité suisse reste inchangé: protéger la capacité d'action, l'autodétermination et l'intégrité de la Suisse et de sa population ainsi que leurs bases d'existence contre les menaces et les dangers et contribuer à la paix et à la stabilité au-delà de nos frontières». (p. 16) En nous intégrant dans les formations guerrières de l'OTAN et de l'UE, nous ne pouvons ni protéger la sécurité de la Suisse et de sa population ni apporter notre contribution à la paix mondiale. «Contribuer à la paix et à la stabilité au-delà des frontières» doit donc être replacé au centre de la politique étrangère suisse. Un tel but n'est accessible qu'en respectant le principe de neutralité.•
1) Brändlin, Roger. «Bundesrat will nichts ändern an Neutralitätspolitik.» (Le Conseil fédéral ne veut rien changer à la politique de neutralité). dans: SRF News. Echo der Zeit du 07/09/2022
2) Rapport complémentaire au Rapport sur la politique de sécurité 2021 sur les conséquences de la guerre en Ukraine. Rapport du Conseil fédéral de 2022 (provisoire)
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Depuis le 24 février, la Suisse s'est massivement affaiblie en matière de politique étrangère. Il est grand temps de définir plus clairement la notion de neutralité.»
Entretien avec le Conseiller national Franz Grüter, président de la Commission de politique extérieure du Conseil national
Horizons et débats: Le Conseil fédéral n'a rien voulu entendre au sujet du rapport sur la neutralité, établi sur demande d'Ignazio Cassis. Or, dans le rapport complémentaire du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) au rapport sur la politique de sécurité 2021, il est question d'«un nouveau niveau de coopération avec l'OTAN», formule plus invasive encore que la «neutralité coopérative» avancée par le conseiller fédéral Cassis. Certes, le Conseil fédéral souligne également, dans ce rapport, qu'il n'est pas question d'adhérer à l'OTAN, ce qui serait contraire à la neutralité. Cela conduit directement à ma première question: Le programme de ce rapport complémentaire n'est-il pas une adhésion de fait à l'OTAN?
Franz Grüter: C'est un rapport malhonnête, accompagnant une politique malhonnête. Si l'on était honnête, on devrait dire en effet que la manière dont la Suisse devra désormais collaborer avec l'OTAN, selon ces idées, n'est pas une adhésion formelle à l'OTAN, il est vrai, mais une adhésion de facto. L'armée suisse participerait à tous les exercices communs, on serait intégré dans cette alliance, on irait bien au-delà des dimensions de la collaboration actuelle, fixées dans le cadre du «Partenariat pour la paix». Tout cela signifierait que la Suisse y faisait plus ou moins partie, sans adhésion formelle. C'est pourquoi il faut, à mon avis, s'opposer de toutes nos forces à ces efforts. Car ils violent tout simplement notre neutralité.
C'est inquiétant! Il faut expliquer à l'opinion publique, le plus largement possible, ce que sont les intentions exactes et leur signification pour la Suisse. Quel est donc le sens pour la Suisse si nous nous retrouvons intégrés à l'OTAN, en matière de défense aussi, et comment nous perdrions notre indépendance. De plus cela est vraiment anticonstitutionnel!
L'OTAN pourrait venir en Suisse pour contrôler si nous respectons l'interopérabilité?
Actuellement déjà, lors de ses acquisitions, la Suisse veille à ce qu'elle utilise des technologies occidentales. De mon point de vue, il n'y a rien à reprocher à cela par principe, mais si l'on abuse de l'interopérabilité comme prélude à une adhésion à l'OTAN, alors c'est extrêmement malhonnête. Et comme cette étape préliminaire déjà est contraire à la Constitution, je suis d'avis qu'il faudrait la soumettre au peuple. Car une chose est exclue: faire passer par la petite porte une pseudo-adhésion se révélant être l'adhésion tout court.
De quelles possibilités le Parlement dispose-t-il pour s'opposer à ce rapport complémentaire? Quels moyens s'offrent à ceux qui s'y opposent. Ou faut-il attendre et concentrer les forces à plus tard quand on aura affaire à des projets d'actes législatifs correspondants?
Traditionnellement, les rapports du Conseil fédéral arrivent toujours au Parlement, le Conseil fédéral les présente, et cela se passe, naturellement, que le Parlement dise non, nous ne voulons pas de cela, et qu'il rejette un rapport. Dans ce cas, le Parlement approuvera probablement le rapport du DDPS, car sa majorité est actuellement très proche de cette alliance. Nous avons en effet entendu le président du PLR [Parti libéral-radical] dire en public que nous devions nous rapprocher beaucoup plus de l'OTAN. Quant à nous, à l'UDC (Union démocratique du centre), nous serons probablement les seuls à nous y opposer. Si le Parlement dit oui à ce pas et que le Conseil fédéral prévoit une loi, il devra la soumettre au Parlement, puis il faudra envisager de lancer le référendum. Ce n'est pas encore sur la table, ce n'est pas encore un projet, un projet de loi, mais ce rapport en signale l'étape préliminaire qui a été mise en route.
Le Center for Security Studies de l'ETH Zurich recommande au DDPS d'utiliser la guerre en Ukraine comme point d'appui pour développer la coopération militaire avec l'OTAN et l'UE. Irons-nous en effet jusqu'à abandonner la neutralité à cause de la guerre en Ukraine? La même question ne se pose-t-elle pas face à chaque guerre? De telles exigences ont déjà été formulées auparavant, lors de la Seconde Guerre mondiale par exemple.
Il n'est pas facile d'être neutre en temps de guerre. Celui qui est neutre est naturellement toujours mis sous pression par les deux parties. C'est également le cas dans cette guerre. Nous avons été mis sous pression par les Américains et par les Russes. Différents acteurs politiques, comme le montre également le rapport de l'EPF, veulent profiter de l'occasion de la guerre en Ukraine pour abandonner avec insouciance les instruments tout à fait éprouvés de la politique étrangère suisse. Récemment, j'ai parlé personnellement avec le président du CICR, Peter Maurer. Il dit très clairement que si nous livrions des armes à l'Ukraine, cela serait profondément contraire à la neutralité et nuirait énormément à la tradition humanitaire de la Suisse. Maurer a mis en relief le fait qu'avec le CICR, nous aidons toujours les gens des deux côtés, nous soutenons les deux parties en présence. Pour que nous puissions continuer à le faire de manière crédible, la neutralité est extrêmement importante, en particulier pour le CICR.
Récemment a eu lieu un échange de prisonniers entre la Russie et l'Ukraine. Le fait qu'il ait été réalisé par la Turquie et l'Arabie saoudite n'a pas laissé indifférent l'opinion publique. Voulons-nous vraiment ôter à la Suisse sa «tâche centrale» de la politique de neutralité et abandonner à d'autres nos bons offices?
En matière de politique étrangère, la Suisse s'est massivement affaiblie par son action. C'est pourquoi au niveau international, nous ne sommes plus reconnus en tant que pays neutre. Même Joe Biden a déclaré dans un discours qu'il remerciait la Suisse d'avoir abandonné sa neutralité. La Russie et de nombreux autres Etats disent également que nous ne sommes plus neutres, et les journaux le diffusent: le 28 février, quatre jours après le début de la guerre, le «New York Times» a formulé le titre suivant: «La Suisse a abandonné sa neutralité». Le résultat en ressort clairement: nous ne sommes plus pris en compte pour les Bons offices.L'Ukraine aurait beaucoup aimé que la Suisse assume le mandat de puissance protectrice vis-à-vis de la Russie. Un bon exemple de mandat suisse en tant que puissance protectrice est le lien, réalisé par la Suisse, entre l'Iran et les Etats-Unis, où la Suisse joue un rôle d'intermédiaire entre les deux Etats qui n'ont plus de relations diplomatiques directes. Nous y fonctionnons en sorte de facteur. C'est exactement dans ce sens que l'Ukraine aurait souhaité tirer profit de la Suisse, mais la Russie a dit non. En fait, on a presque du mal à croire que tout à coup, cela sera le rôle de la Turquie.
Encore une fois, je pense que la Suisse s'est massivement affaiblie en matière de politique étrangère depuis le 24 février. Je le regrette vivement. Nous devons absolument définir plus clairement la notion de «neutralité». L'actualité en impose la nécessité. C'est la raison pour laquelle l'initiative sur la neutralité est lancée, non pas par Christoph Blocher seul, mais par une grande alliance, «Pro Suisse» et bien d'autres en font partie. Je suppose que notre parti soutiendra logiquement l'inscription dans la Constitution fédérale de la neutralité armée et perpétuelle, la neutralité suisse dans son sens intégral. Le oui à l'initiative constitutionnelle impliquerait également que nous ne prenions plus de sanctions, car les sanctions sont des mesures de guerre sans armes. Dans le cas actuel, nos sanctions ont même un effet de boomerang sur la population suisse, car nous en souffrons. Les Russes n'ont jamais encaissé autant d'argent avec le gaz et le pétrole, le rouble s'est renforcé de 40 pour cent, mais c'est nous qui en subissons les conséquences. Notre population doit faire face à des prix d'énergie beaucoup plus élevés, nous ne disposons plus d'approvisionnement énergétique sûr. Je pense que beaucoup de choses ont mal tourné et que la Suisse n'a plus joué son rôle traditionnel, avec des conséquences décisives que nous constatons aujourd'huidéjà.
Merci beaucoup, M. Grüter, de cet entretien. •
Source: Zeit-fragen.ch
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La votation sur l'initiative «Stop F-35» «éliminée» - par des manœuvres indignes. La Berne fédérale bafoue les lois de la démocratie directe
Interview avec la Conseillère nationale Priska Seiler Graf (PS)
Afin d'empêcher l'achat par le Conseil fédéral, des avions de combat de l'entreprise d'armurerie américaine Lockheed Martin, un groupe de citoyens - des opposants à l'armée mais aussi des partisans de la neutralité armée de la Suisse - a lancé une initiative populaire en août 2021. Les arguments principaux de l'initiative sont: le F 35 aurait été conçu pour l'attaque et non pas pour la défense. L'avion de combat serait donc «massivement surdimensionné et inapte à l'armée suisse». En plus, les services secrets américains seraient toujours présents au au cockpit, un autre défi scandalisant le cœur de chaque démocrate suisse.On a réussi à avoir les 100 000 signatures en une année. Le 22 août, la Chancellerie fédérale a confirmé la validité de l'initiative. On était donc confiants que «les serviteurs du peuple souverain» attendent le résultat de la votation populaire sur l'initiative, avant de signer le contrat d'achat. C'était d'ailleurs prévu: «Le Conseil Fédéral avait initialement l'intention...d'attendre le résultat de l'initiative avant de signer le contrat états-unien.» Toujours est-il que le 22 juin, le Conseil des Etats s'est prononcé prématurément, dans sa grande majorité, pour l'achat car Lockhead Martin semblait avoir menacé de revenir sur les conditions d'achat favorables à la Suisse s'il y avait «retardement». En soutenant la signature hâtive du traité, le Conseil Fédéral «avait entretemps aussi changé d'avis». Le 15 septembre, la majorité du Conseil National a, lui aussi, donné le feu vert à la signature (communiqué de presse du Conseil des Etats du 2 juin et du Conseil National du 15 septembre 2022).
Le sujet de l'initiative n'existant plus, le comité de l'initiative l'a retiré à contrecœur. La manière avec laquelle le Conseil Fédéral et la majorité du parlement ont ignoré les lois élémentaires de la démocratie directe est un scandale! Nous insérons par conséquent l'interview d'Horizons et débats menée avec Mme Priska Seiler Graf (PS), Conseillère nationale, qui a rendu publique le retrait de l'initiative.
Horizons et débats: «Madame la Conseillère nationale, l'initiative voulant empêcher l'achat des avions de combats F-35 a réussi à récolter les 100 000 signatures nécessaires (102 000). Le comité d'initiative dont vous faites partie a tout de même retiré l'initiative. Que s'est-il passé?»
Priska Seiler Graf: «Vu la signature précipitée, l'initiative est malheureusement devenue obsolète. L'alliance contre l'achat des avions de combat F-35 ne voulait pas donner l'occasion au parlement d'organiser une pseudo-votation où le peuple ne pourrait pas décider en effet sur cet achat des avions. Cela aurait abouti à une farce démocratique. C'est la raison pour laquelle nous retirerons l'initiative, tout en nous prononçant toujours contre l'achat qui représente en plus un risque financier considérable, vu le montant de plusieurs milliards de francs suisses.
Toujours est-il que les signataires ont le droit de voter!
Je comprends très bien leur déception, moi aussi, je suis déçue! Le Conseil fédéral et le Parlement - dont surtout les partis bourgois - ont rendu impossible, par leur manque de volonté, d'organiser une votation démocratique. Il en résulte un grand dommage infligé à la démocratie directe du modèle Suisse. Les problèmes et les risques d'un tel contrat ont toujours été clairs, le comportement anti-démocratique du Conseil fédéral a carrément éliminé une discussion ouverte et démocratique. Les dommages démocratiques causés par ce comportement ne seront pas oubliés de si tôt.»
Ne serait-il tout de même pas sensé de discuter largement de l'achat d'un bombardier à camouflage US, face au fait que le Conseil fédéral envisage des entraînements militaires avec l'OTAN?
Je suis très sceptique à l'égard des manœuvres selon l'article 5 de l'OTAN relatives au cas d'une alliance. Je ne crois pas que cela corresponde à notre politique de neutralité. La question principale est celle de savoir si on veut se joindre à l'OTAN, ce qui signifierait de renoncer à la neutralité suisse. Cela se discute, mais un débat de cette envergure devra se faire face à une décision politique et non par le biais d'un débat «technologique» au sujet d'un aéronef de combat.
Merci, Madame la Conseillère nationale.
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Et qu'en dit la Conseillère fédérale responsable face à ce que l'on a dénommé être un «dommage de terrain massif»?
Mme Viola Amherd, cheffe du DDPS (Département militaire) suisse: «Quant à moi, ce qui s'est passé est un processus très démocratique.» Lorsqu'on lui reproche d'avoir froissé les 100 000 signataires de l'initiative populaire, elle donne une réponse autant surprenante: «Une initiative n'a pas d'effet juridique d'anticipation, si cette initiative avait obtenu un traitement exceptionnel, on ne pourrait réaliser, dans l'avenir, que peu de projets. Je ne suis pas sûre que cela soit plus démocratique.» (Neue Zürcher Zeitung du 14 septembre 2022)
N'est-ce donc pas revendiquer l'abolition de la démocratie directe suisse pour la seule raison que «les serviteurs du peuple souverain suisse» en ont marre de ne pas pouvoir faire ce qui leur plaît? Mais, Madame la conseillère fédérale, c'est précisément pour cette raison que le peuple suisse avait décidé de l'inscription de la démocratie directe dans sa Constitution: chez nous, c'est le peuple qui décide quels projets sont à réaliser, et non pas le gouvernement!•
Source: Zeit-fragen.ch