(ATS)
Suisse impose de nouvelles restrictions commerciales à la Russie. Le prix du pétrole russe sera plafonné. Le Conseil fédéral a repris le huitième paquet de mesures de l'UE. Les mesures entrent en vigueur mercredi à 18h.
Ces nouvelles mesures ont été prises suite à l'annexion des territoires ukrainiens de Donetsk et Lougansk. Le résultat des référendums organisés par la Russie n'a pas été reconnu par la Suisse et l'UE.
La mesure-phare du paquet est la mise en oeuvre du plafonnement des prix du pétrole brut et des produits pétroliers russes convenu par le G7. Les ressortissants de l'UE ne pourront plus occuper un poste au sein des organes de direction de certaines entreprises détenues par l'État russe.
Nouveaux embargos
Ce train de sanctions comprend également un embargo sur les importations de produits sidérurgiques, de biens destinés à l'industrie aéronautique et spatiale depuis la Russie. Sont également touchés les biens d'équipement militaires. Cet embargo est partiellement étendu à l'Ukraine.
Le gouvernement et les entreprises russes ne pourront plus accéder aux services informatiques, d'ingénierie, d'architecture et de conseil juridique. Ces nouvelles mesures ont été prises à la condition qu'elles assurent l'accès à la justice suisse et le respect intégral de l'état de droit.
Trente personnes ajoutées à la liste noire
En outre, trente personnes et sept entités ont été ajoutées à une liste noire qui comprend au total plus de 1300 noms, frappés de gels d'avoirs et d'interdictions de séjour.
Parmi elles figurent des hauts fonctionnaires et des militaires, ainsi que des entreprises soutenant les forces armées russes.
Ats, 23.11.2022.
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La Suisse présente les restrictions prévues en cas de pénurie d'énergie
(ATS, 23.11.2022)
Chauffage limité, éclairage public restreint, horaires des magasins réduits, mais aussi contingentements et coupures. Le Conseil fédéral a présenté mercredi son plan en cas de pénurie imminente d'électricité.
L'absence d'accord sur l'électricité avec l'Union européenne et les conséquences de la guerre en Ukraine font craindre un black-out en Suisse. Le Conseil fédéral s'active depuis des mois pour assurer l'approvisionnement énergétique du pays. Mais tout risque n'est pas écarté. Il a donc établit un plan en plusieurs étapes en cas de pénurie imminente d'électricité.
Eclairages publicitaires interdits
Des appels urgents à réduire la consommation seraient lancés dans un premier temps. Des restrictions et interdictions d'utilisation modestes, comme une limitation de la température de lavage maximale des lave-linge ou l'interdiction des éclairages publicitaires entre 23h et 5h, pourraient être décrétées parallèlement.
Elles seraient durcies par paliers et pourraient aller jusqu'à l'interdiction d'exploiter des installations sportives ou de tenir des manifestations culturelles. Les biens et services vitaux devront être préservés autant que possible. L'objectif est de mettre en oeuvre des mesures d'intervention qui ciblent au plus près le cas concret, souligne le gouvernement.
Gros consommateurs contingentés
L'électricité pourrait ensuite être contingentée pour les gros consommateurs, à savoir ceux consommant au moins 100 mégawattheures (MWh). Plus de 34'000 gros consommateurs, qui sont à l'origine de près de la moitié de la consommation de courant en Suisse, seraient touchés. Pour le gouvernement, le potentiel d'économie est important et l'impact du contingentement pourrait être évalué rapidement.
Le contingentement pourrait durer un jour ou un mois. Si c'est la deuxième option, les consommateurs pourront répartir librement leurs contingents sur toute la période, en fonction de leurs besoins. Aucune exception n'est prévue.
Une entreprise devrait pouvoir céder son contingent ou seulement une partie de celui-ci sur des plateformes. La quantité négociable minimale serait de 20 MWh par mois. La cession de contingents sera testée cet hiver pour pouvoir proposer une solution globale pour l'hiver 2023-2024.
Coupures dans les hôpitaux aussi
En dernier recours, le gouvernement pourrait procéder à des délestages, soit des coupures de courant volontaires. Ceux-ci seraient effectués par rotation sur l'ensemble du réseau.
Les installations d'approvisionnement en énergie et en eau, les organisations d'intervention d'urgence, les hôpitaux et autres fournisseurs de soins médicaux de base pourraient être exemptés des délestages si les conditions techniques le permettent. Cela serait toutefois rarement le cas, note le gouvernement.
Les répercussions pour l'économie et la population seraient profondes, juge le Conseil fédéral. Elles s'accompagneraient de restrictions lourdes de conséquences. C'est pourquoi tous les efforts sont entrepris pour les éviter.
Ats