17/01/2023 francesoir.fr  2min #222571

 Référé suspension de Francesoir contre la décision de la Cppap : le jugement sera rendu très prochainement

Litige entre Francesoir et la Cppap : une « fake news » toujours présente sur le site gouvernemental Vie Publique

FranceSoir

FranceSoir

COMMUNIQUE - Au 17 janvier 2023, FranceSoir constate que le site d'information Vie Publique, géré par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), une administration publique rattachée aux services du Premier ministre, indique encore à ce jour que "la CPPAP a estimé le 30 novembre 2022 que France Soir ne"respectait plus l'ensemble des critères"[d'admission permettant d'être inscrit sur les registres de l'instance] et le titre a perdu le statut de service de presse en ligne".

Pourtant, par une décision en date du 13 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris  a donné raison au journal en suspendant l'exécution de la décision du 5 décembre 2022 de la Commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP), qui avait refusé le renouvellement de l'inscription de FranceSoir en qualité de service de presse en ligne dans ses registres.

Comme le précise le tribunal administratif de Paris dans son  communiqué de presse, le juge des référés a estimé que la CPPAP n'avait pas adopté cette décision d'une manière qui était propre à assurer son impartialité lors de la séance du 30 novembre 2022.

En effet, le 11 janvier 2022, dans le rapport de la commission Bronner, intitulé "Les lumières à l'ère du numérique" et remis à l'Élysée, Laurence Franceschini, aujourd'hui présidente de la CPPAP, avait pris publiquement parti quant à la sanction qu'elle souhaitait infliger à FranceSoir.

Cette mention sur le site de Vie Publique est donc aujourd'hui constitutive d'une "fausse information" diffusée par le gouvernement qui porte préjudice à FranceSoir. Il convient de souligner que Vie Publique avait été prompt à annoncer sur son site que notre journal ne bénéficiait plus du statut de service de presse en ligne lorsque la décision de la CPPAP avait "fuité" dans la presse le 30 novembre. Un fait qui fait aujourd'hui l'objet d'une plainte pénale, actuellement en cours d'information.

Par conséquent, si cette affirmation préjudiciable n'est pas retirée dans la journée, le ministère de la Culture a été informé par le biais de nos avocats que le juge compétent sera saisi afin que soit ordonné sous astreinte le retrait de la dite mention.

 francesoir.fr

 Commenter