Par Suzanne Burdick
La Children's Health Defense (CHD) prévoit de poursuivre le conseil des superviseurs du comté de Los Angeles (L.A.) après que celui-ci a adopté mardi deux ordonnances permettant la prolifération accélérée d'infrastructures sans fil sans procédure régulière et sans droit de recours des résidents.
Commentant le vote unanime de mardi, l'avocat W. Scott McCollough a déclaré :
« Le conseil d'administration a voté à 5 contre 0 pour trahir les habitants du comté, laisser les grandes entreprises de télécommunications installer des tours dangereuses partout, ruiner la vie d'un plus grand nombre de familles en raison des effets néfastes de l' exposition aux radiofréquences (radio frequency), ouvrir la voie à une surveillance accrue et ignorer toute la destruction environnementale qui s'ensuivra.
« Nous ne pouvons pas laisser faire ça. »
La CHD a retenu les services de M. McCollough, ancien procureur général adjoint du Texas et avocat spécialisé dans les télécommunications et le droit administratif, qui a déclaré au Defenderque la CHD avait l'intention de poursuivre le comté pour son mépris de la législation environnementale et des droits des résidents.
Il a dit :
« Nous continuerons à nous battre au nom des habitants de L.A., de la Californie et du pays tout entier. Les politiques mises en œuvre en Californie y restent rarement, elles se propagent rapidement à d'autres États.
« Nous devons mettre fin à ce laissez-passer pour les géants des télécommunications tant que nous le pouvons encore, et nous allons donc poursuivre le comté de Los Angeles en justice. »
En plus de la pression juridique, M. McCollough a déclaré : « Qu'il soit bien clair que les résidents se souviendront de cette affaire lors des prochaines élections. »
Les deux ordonnances, qui modifient le titre 16 et le titre 22 du code du comté de Los Angeles, établissent des règles pour les installations de communication sans fil à petites cellules sur les routes et pour les installations sans fil sur les propriétés privées dans les zones non incorporées du comté de Los Angeles, ainsi que des dispositions connexes.
Selon Fiber First Los Angeles County (Fiber First LA), un organisme à but non lucratif qui promeut les réseaux de fibres optiques sur les infrastructures sans fil, les amendements privent les résidents du droit de s'exprimer sur la manière dont la technologie sans fil est déployée dans leurs propres quartiers en supprimant « les avis publics, les marges de recul, la surveillance, la sécurité et l'examen environnemental, ainsi que toute possibilité d'appel ».
Les ordonnances stipulent également que les projets de petites cellules peuvent ne pas avoir à se conformer à la législation californienne sur l'environnement, selon Fiber First LA.
Le mois dernier, le conseil a reporté le vote prévu sur les ordonnances en raison de l' opposition du public. Mais les membres de Fiber First LA ont déclaré que le conseil d'administration de mardi n'a guère prêté attention à l' importante opposition publique, notamment aux plus de 37 570 messages que la CHD a envoyés aux superviseurs avant la réunion.
Commentant le vote, Fiber First LA a déclaré :
« Malgré l'opposition écrasante des citoyens locaux et le soutien de tout le pays, le conseil des superviseurs de Los Angeles a voté à l'unanimité le 10 janvier pour adopter les modifications de son code de zonage soutenues par l'industrie du sans fil.
« Les citoyens ont été dépouillés de leurs droits, les préoccupations en matière d'incendie et de sécurité ont été ignorées, les protections environnementales essentielles ont été écartées et tout contrôle de l'industrie du sans fil a été pratiquement éliminé.
« Nous sommes fiers de notre travail pour apporter la science et les faits au conseil d'administration, et bien que nous soyons déçus par le résultat, nous n'avons pas fini de dire la vérité au pouvoir.
« A tous ceux qui ont participé à cet effort, nos sincères remerciements. Votre soutien nous a permis de continuer et nous permettra de continuer à nous battre. »
Brenda Martinez, une résidente du comté de Los Angeles et militante du comité exécutif de Fiber First LA qui a témoigné lors de la réunion de mardi, a déclaré au Defender que l'« hypocrisie » dans la salle était « palpable ».
« Le conseil des superviseurs a commencé la réunion en reconnaissant qu'il se trouvait sur le territoire des Tongva, mais il n'a absolument pas tenu compte de la demande écrite du peuple Keetoowah d'annuler l'exemption catégorique de la loi environnementale de l'État, la California Environmental Quality Act (CEQA), et de s'opposer aux titres 16 et 22 », a déclaré Mme Martinez.
Elle a ajouté :
« Ils ont récompensé et reconnu les combats sociaux et les victoires environnementales de toute une vie de l'éminent pasteur de Los Angeles, Monseigneur John Morreta, parmi les communautés marginalisées - mais ils n'ont pas tenu compte de son plaidoyer écrit en opposition aux ordonnances.
« Ils ont ignoré la demande écrite de Fiber First LA de faire des changements réels et significatifs sur les titres 16 et 22. »
Selon Public News Service, ces ordonnances pourraient entraîner l'apparition de milliers d' émetteurs sans fil dans les zones non incorporées du comté de Los Angeles au cours des prochaines années.
Verizon a fait circuler une pétition de soutien frauduleuse, selon une organisation de base
Fiber First LA a accusé l'industrie des télécommunications d'essayer de manipuler la perception du public sur cette question.
Dans un mémo urgent, Fiber First LA a indiqué aux membres du conseil d'administration que Verizon avait soumis, via le portail de commentaires publics, une pétition prétendument signée par plus de 1 000 résidents du comté de Los Angeles demandant aux membres du conseil d'administration d'approuver les modifications proposées aux titres 16 et 22 - mais que de nombreuses signatures étaient frauduleuses.
« Les membres du comité exécutif de Fiber First LA examinent actuellement la liste des noms des prétendus signataires et nous tenions à vous informer de ce que nous avons découvert jusqu'à présent », ont-ils écrit, ajoutant que la pétition était apparemment générée par une « initiative dirigée par Verizon » appelée Communities for a Connected Future.
Selon Fiber First LA :
« De nombreux signataires présumés de la pétition (1) nient avoir jamais signé une telle pétition, (2) sont des mineurs connus ou des personnes décédées, ou (3) n'existent dans aucun registre public.
« Nous avons contacté des dizaines de personnes dont les noms figurent sur la pétition. Jusqu'à présent, aucune personne n'a reconnu avoir signé le document.
« Alors que nous recueillons des preuves de personnes qui contestent l'utilisation de leur nom pour soutenir l'effort de Verizon pour adopter les nouvelles révisions du code favorable aux télécommunications, nous vous demandons de retirer la lettre du dossier public et d'ignorer son contenu frauduleux. »
Néanmoins, les membres du conseil d'administration ont choisi d'approuver les amendements, permettant de rationaliser le déploiement du réseau sans fil et ignorant effectivement les preuves de manipulation frauduleuse de l'opinion publique par Verizon, a noté Fiber First LA.
Les changements récents ne sont que de la poudre aux yeux
Le vote initialement prévu pour le 6 décembre 2022 a été reporté parce que le conseil a déclaré qu'il restait des « questions sans réponse » qui ne pouvaient pas être abordées à temps pour respecter la date limite des commentaires publics.
Le personnel du comté de L.A. a recommandé quelques changements de dernière minute aux amendements proposés, ce qui a probablement facilité leur adoption mardi, a déclaré M. McCollough au Defender.
« Le libellé réel n'est pas encore disponible, mais sur la base des descriptions de deux superviseurs, ils semblent d'actualité et ne résoudront matériellement aucune des questions politiques et juridiques importantes que nous avons soulevées", a déclaré M. McCollough.
Fiber First LA a également souligné que les changements de dernière minute n'ont pas « répondu de manière significative aux préoccupations soulevées par le conseil des superviseurs ou à celles que nous avons portées à l'attention du conseil ».
Dans une lettre adressée au conseil d'administration, Susan Foster - cofondatrice de l'association à but non lucratif California Fires & Firefighters et membre de Fiber First LA qui a assisté à la réunion de mardi - a déclaré que les changements proposés n'étaient « rien de plus que de la poudre aux yeux ».
Mme Foster, qui s'est exprimé au cours de la section des commentaires publics de la réunion de mardi, a déclaré que les changements proposés « ont l'air attrayants mais sont complètement dénués de sens et trompeurs ».
Le procès fédéral intenté par la bande unie des Cherokees de Keetoowah ouvre la voie à la prochaine bataille juridique en matière de la technologie sans fil
Dans leur lettre au conseil d'administration, la United Keetoowah Band of Cherokee Indians (UKB) a rappelé aux superviseurs qu'ils ont poursuivi avec succès la Commission fédérale des communications (FCC) en 2019, après que celle-ci a accordé une exemption catégorique de la loi nationale sur la protection de l'environnement (NEPA) à des projets de tours à petites cellules, en se fondant sur la proposition selon laquelle ces projets étaient « intrinsèquement peu susceptibles de déclencher des préoccupations en matière d'environnement et de préservation historique ».
Utilisant une logique similaire à celle de la FCC, le personnel du comté de L.A. a recommandé que les dispositions relatives au sans-fil par le biais d'amendements aux titres 16 et 22 soient exemptées de toute évaluation environnementale ou historique sur la base d'une prétendue « exemption catégorique ».
En outre, Fiber First LA a averti le conseil qu'il y aurait probablement des « conséquences environnementales négatives massives et irréversibles » si les projets de tours cellulaires autorisés par les modifications des titres 16 et 22 bénéficiaient d'une exemption catégorique de la CEQA.
« Il est vraiment inquiétant que la Commission de Los Angeles ne considère pas la CEQA comme nécessaire. La logique veut que l'installation de centaines ou de milliers de petites cellules ait une empreinte au sol qui doit être prise en compte », a déclaré Jodi Nelson, coprésidente de First Fiber LA, au Defender.
« La logique vous dit aussi qu'au moins un petit pourcentage de cette infrastructure aura des impacts environnementaux, basés simplement sur leur empreinte - sans même considérer les émissions - et que certains de ces équipements seront potentiellement installés sur des sites écologiquement vulnérables », a déclaré M. Nelson, qui a accusé le comté de permettre aux télécommunications de « dicter la politique environnementale ».
L'UKB a déclaré que la victoire de leur procès en 2019 montre que l'exemption catégorielle a déjà un précédent qui ne tient pas devant les tribunaux.
L'UKB a souligné que la décision fédérale de 2019 stipulait que « les points de vue des tribus doivent être pris en compte lorsque l'accord a le potentiel d'affecter les propriétés historiques sur les terres tribales ou les propriétés historiques d'importance religieuse et culturelle pour une tribu indienne ».
La bataille juridique de 2019 a vu le jour lorsque les responsables de la FCC ont affirmé qu'ils pouvaient déployer des milliers d'antennes sans fil pour les capacités 5G sans satisfaire aux exigences de consultation tribale en faisant valoir que les projets n'étaient pas définis comme des « entreprises » en vertu de la loi sur la préservation de l'histoire nationale ou des « actions fédérales majeures » en vertu de la NEPA.
Cependant, la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia - après avoir entendu les arguments oraux de l'UKB et de 20 autres tribus jointes - a statué que la FCC devait maintenir les exigences de consultation tribale pour les déploiements de petites tours cellulaires 5G.
En août 2021, le District of Columbia Circuit a statué contre la FCC et en faveur de la CHD, et a demandé à la FCC de réévaluer ses normes d'exposition aux rayonnements sans fil parce qu'elle n'avait pas tenu compte des preuves non cancéreuses concernant les effets néfastes de la technologie sans fil sur la santé.
Dans l'affaire UKB de 2019, le tribunal a estimé que le choix de la FCC de contourner la loi américaine sur la préservation de l'environnement et de l'histoire était « arbitraire et capricieux » car elle « n'a pas abordé de manière adéquate les inconvénients de la déréglementation ou justifié sa représentation de ces inconvénients comme étant négligeables ».
En outre, le tribunal a conclu que la FCC « n'a pas réussi à justifier sa confiance dans le fait que les déploiements de petites cellules posent peu ou pas de risques religieux, culturels ou environnementaux, en particulier compte tenu du grand nombre de déploiements proposés ».
L'UKB a rappelé au conseil que « le comté de Los Angeles compte plus d'Amérindiens que tout autre comté du pays », ajoutant :
« Le feu peut endommager les maisons, les terres et les objets amérindiens qui sont irremplaçables. »
Selon l'UKB, le conseil a « le devoir de protéger l'environnement et, en protégeant l'environnement, vous protégez les résidents du comté de Los Angeles ».
En autorisant la prolifération des tours sans fil sans tenir compte de la situation, ils ont déclaré que les membres du conseil « ne tiendraient pas compte de l'emplacement dans les zones sensibles, de l'environnement global, des rayonnements et de l'utilisation de l'énergie des antennes 5G ».
« Et vous ne tiendriez pas compte des risques d'incendie dans un État qui ne peut se permettre de nouveaux incendies », ont-ils ajouté.
« Ils ont juste jeté une allumette sur leurs épaules en descendant de l'estrade »
Mme Foster a prévenu les superviseurs que le comté de L.A. exempte les installations de télécommunications des codes de l'électricité et des incendies.
« Les télécoms seront toujours laissées à la police des télécoms et vous aurez sur les bras un autre incendie de Malibu Canyon déclenché par les télécoms ou un autre incendie provenant des [Southern California Edison's] propres installations de télécommunication comme lors de l' incendie de Woolsey en 2018 », a-t-elle déclaré, rappelant que ce dernier incendie a brûlé pendant plus d'un mois et causé plus de 6 milliards de dollars de dégâts.
« Chacun des superviseurs a pris la décision aujourd'hui de se détourner de la sécurité publique, de se détourner de la protection de l'environnement, et dans un sens, ils ont juste jeté une allumette sur leurs épaules en descendant de l'estrade. »
Mme Foster a ajouté que certains fonctionnaires clés du comté de Los Angeles sont depuis longtemps « liés » à l'industrie des télécommunications et que l'impact de ces liens était évident lors du vote de mardi.
Les entreprises de télécommunications offrent parfois aux responsables municipaux des incitations financières pour faciliter le processus de demande et d'autorisation de leurs projets dans des villes potentiellement rentables, a-t-elle expliqué.
Mme Foster a déclaré au Defender qu'elle avait entendu de sources fiables des primes à la signature à six chiffres lorsqu'une tour macro est autorisée dans une ville rentable, comme la ville de Los Angeles ou d'autres villes côtières.
« C'est vraiment un « bonus » pour faire des affaires avec les télécommunications », a-t-elle déclaré.
Il est extrêmement rare, a ajouté Mme Foster, que les dirigeants locaux soient « prêts à se donner la peine de découvrir ce qui se passe réellement dans les communautés où des tours de téléphonie cellulaire ont été installées autour des gens ».
Suzanne Burdick
La source originale de cet article est The Defender
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