Lauriane Bernard, France-Soir
Vue générale de l'Assemblée nationale, à Paris, le 16 février 2023
AFP/Archives - Ludovic MARIN
Bien que le gouvernement se défende de vouloir recourir à l''article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer la réforme des retraites ce jeudi, certains groupes parlementaires prépareraient en coulisses la rédaction d'une motion de censure au cas où Elisabeth Borne se laisserait tenter à la dernière minute. Si une partie des parlementaires se disent prêts à mettre en défaut l'exécutif sur le texte, le chef d'Etat a quant à lui laissé entendre qu'il était tout aussi déterminé à dissoudre l'Assemblée nationale dans un tel scénario.
Ce mercredi 15 mars, la Commission mixte paritaire doit trancher sur une version définitive du projet de loi à présenter devant l'Assemblée nationale demain.
Une motion de censure, et après la dissolution ?
L'exécutif a besoin de 287 voix de députés pour instaurer la réforme des retraites, mais le compte risque de ne pas y être. Sur le plateau de BFM il y a quelques jours, le député Pierre Cordier, affilié LR, assurait que le gouvernement n'obtiendrait pas de majorité sur le vote prévu ce jeudi. Dans ce contexte, l'article 49 alinéa 3 permettrait au gouvernement de faire passer en force son projet de loi, sans le vote des parlementaires. A moins que l'Assemblée nationale ne soit prête à le renverser par le biais d'une motion de censure.
A ce propos, le bruit court au Palais Bourbon que Charles de Courson, député centriste, serait en cours de rédaction d'une motion de censure transpartisane qui pourrait être déposée en cas d'activation du fameux « 49.3 ». Cette motion pourrait être votée à la fois par LFI et les autres députés de la NUPES, ceux du RN, des députés LIOT mais aussi par quelques LR proches de Laurent Wauquiez. Si toutefois un tel scénario survenait, l'exécutif promettait récemment de ne pas en rester là : en cas de chute du gouvernement, Emmanuel Macron avertissait en septembre dernier qu'il procéderait à une dissolution de l'Assemblée nationale, provoquant ainsi des élections législatives anticipées.
C'est d'ailleurs l'hypothèse émise par The Telegraph le 20 février dernier. Le journal britannique laissait entendre que le président français, las de son absence de majorité dans l'hémicycle, jouerait "avec l'idée d'organiser des élections législatives anticipées". En effet, le Rassemblement National arriverait surement en tête d'un nouveau scrutin législatif. Emmanuel Macron pourrait alors préférer la démission à la cohabitation, et laisser sa place à Marine Le Pen... pour mieux revenir à l'occasion d'un 3e mandat.
Le pari peut s'avérer risqué pour les députés LR
À l'heure qu'il est, le projet de loi doit être voté demain à l'Assemblée nationale. En cas de recours à l'article 49.3, 58 signatures de parlementaires seraient nécessaires pour déposer la motion de censure tant espérée par l'opposition. Une partie de la Nupes et le RN assurent vouloir employer les grands moyens si le gouvernement joue la carte de l'engagement de sa responsabilité. Concernant les LR, au vu des sanctions promises par le chef du parti politique, le pari peut s'avérer risqué.
Mathématiquement parlant, les Républicains auraient le pouvoir de faire pencher la balance. Néanmoins, Olivier Marleix, a d'ores et déjà prévenu en réunion de groupe hier : tout député qui cosignerait une motion de censure serait exclu du groupe Les Républicains. « Des députés LR ne peuvent pas s'allier à des députés écologistes et socialistes en pleine semaine où l'on discute un texte sur le nucléaire », se justifie-t-il en conférence de presse.
Une "motion de censure transpartisane" n'aurait "aucun sens" selon le président du groupe LR.#DirectAN
Reste donc à compter les parlementaires LR prêts à être reniés par leur famille politique s'il fallait défier le gouvernement sur cette réforme.