La tragédie de Nanterre, au-delà de sa signification politique et sociale, démontre une fois de plus l'inculture juridique et judiciaire non seulement de l'opinion publique de notre pays, mais également de ses classes politique et journalistique. Cette ignorance de ce qu'est, et de ce que doit être la justice rôle du droit dans une démocratie représentative permet toutes les manipulations et toutes les démagogies. Nous en avons eu de beaux exemples avec le choix du slogan « justice pour Nahel, pas de justice pas de paix » et la polémique autour de la cagnotte Messiha. LFI en tête, qui envoyait ses perroquets sur les plateaux ânonner des slogans auxquels manifestement ils ne comprenaient pas grand-chose. Accompagnés par les belles âmes demandant l'interdiction « de la cagnotte de la honte ».
Les premières constatations
Du point de vue judiciaire, la mort du jeune Nahel est un événement que l'institution prévue à cet effet va appréhender, pour d'abord dans un premier temps établir ce qu'il s'est passé, puis qualifier juridiquement les faits pour en tirer les conséquences par des décisions ayant force exécutoire. Dans la mesure où l'État va exercer à cette occasion sa « violence légitime », le processus d'élaboration doit être strictement normé et pour fonctionner, la justice pénale doit respecter un certain nombre de principes essentiels, en général très mal connus, et assurer un débat contradictoire - seul moyen d'appréhender le réel pour aboutir à une « vérité judiciaire » utilisable par le juge. Et c'est tout, simplement tout. La justice, comme la plus belle des femmes, ne pouvant donner que ce qu'elle a.
Malheureusement pour différentes raisons, faute de moyens et du fait d'une politisation dangereuse, la justice française est à la dérive. Et ceux qui poursuivent des objectifs sans rapport avec cette mission vont systématiquement et à chaque fois tenter de la manipuler. L'affaire Nahel en est une nouvelle illustration. Et l'on sait qu'assigner à la justice des objectifs qui ne sont pas les siens implique nécessairement la mise en cause des principes fondamentaux et par conséquent des libertés publiques.
Dans la tragédie de Nanterre, une vidéo de quelques secondes a donné à voir une violence policière inutile qui s'apparentait à un homicide volontaire. Suscitant l'émotion que l'on connaît, les utilisations politiciennes et l'explosion sociale qui n'attendait que son étincelle.
Le jeudi 29 juin, le procureur de Nanterre a lu un communiqué décrivant les faits tels qu'une enquête rapide avait pu les établir et les conséquences judiciaires qu'entendait, dans un premier temps, en tirer l'autorité de poursuite. Constatations matérielles, témoignages divers et vidéos de surveillance donnaient un éclairage dont il résultait que le jeune Nahel, circulant au volant d'un véhicule puissant et multipliant les infractions dangereuses au code de la route, avait refusé de s'arrêter malgré les demandes de deux motards de la police jusqu'à être coincé dans un embouteillage. Embouteillage dont il avait tenté de s'extraire malgré les ordres des deux policiers, l'un d'entre eux faisant alors usage de son arme avec les conséquences mortelles que l'on connaît. Cette description était celle que pouvait faire le procureur grâce à ses pouvoirs d'enquête 24 heures après les faits. Il considérait à ce moment que les conditions légales pour l'usage d'une arme létale n'étaient pas réunies et annonçait l'ouverture d'une information judiciaire, c'est-à-dire la désignation d'un juge d'instruction, pour homicide volontaire, et la réquisition d'un mandat de dépôt pour le fonctionnaire auteur du tir. Pour une fois, force était de constater que le parquet de Nanterre avait fait convenablement son boulot.
Bon, naufrage politique national aidant, cela n'a absolument pas empêché les récupérateurs professionnels qui se trouvent de part et d'autre de l'échiquier politique de continuer à galoper, les lâches de finasser, et les ignares d'éructer. « La justice, on veut bien, mais à condition qu'elle nous donne raison. Même si nos revendications sont ineptes et surtout destinées à nous faire valoir et à exercer des chantages politiques ».
Démagogie et chantage juridiques
Le premier à monter à l'assaut fut l'avocat que l'on retrouve habituellement dans ces affaires, contempteur professionnel du racisme systémique de l'État français. Il a produit un communiqué chef-d'œuvre de démagogie : il annonce le dépôt d'une plainte « pour homicide volontaire contre le policier auteur du tir » et, pour faire bon poids, contre son collègue pour complicité. Désolé, mais cette annonce à grand son de trompe est absurde. Cette plainte est tout à fait inutile puisqu'il est évident que le parquet a d'ores et déjà réalisés son enquête préliminaire et pris en conséquence ses décisions d'ouverture d'information judiciaire. C'est-à-dire la désignation d'un juge du siège pour conduire l'instruction. La famille que cet avocat dit représenter devra se constituer partie civile devant le juge d'instruction et disposera de tous les privilèges procéduraux attachés à ce statut. Ensuite, lorsque l'on dépose une plainte, si le parquet ne bouge pas, il faut attendre six mois pour obtenir la possibilité d'une plainte avec constitution de partie civile obligeant à la désignation d'un juge d'instruction. Traduction : « je dépose une plainte. Je sais qu'elle est inutile et qu'elle ne servira à rien, et que c'est du baratin, mais comme ça j'épate les ignorants et je les mobilise ». On nous parle ensuite d'une plainte pour « faux en écriture publique » à l'encontre des policiers qui ont rédigé un procès-verbal dans lequel ils indiquaient avoir été mis en danger par le redémarrage de la Mercedes. Là aussi, plainte inutile, puisque pendant l'instruction il sera loisible à la partie civile de solliciter cette incrimination. On passe ensuite à la « demande de dépaysement avec dessaisissement immédiat du parquet de Nanterre » parce que celui-ci révélerait « son incapacité totale à diriger cette enquête d'une manière sereine et objective ». Bigre, le confrère est rapide : au bout de quelques heures il a déjà une idée très arrêtée sur la sérénité du procureur. Sur son objectivité aussi, en oubliant qu'un procureur avocat de la République n'a pas à être objectif, pas plus qu'un avocat défendant un particulier. Celui qui doit être objectif et impartial c'est le juge du siège. Et que dans une justice normale, ce sont les règles du code de procédure qui déterminent les compétences. Pas plus qu'on ne choisit son juge, on ne choisit son parquet, fut-il un adversaire.
La raison de cette défiance apparaît dans le communiqué qui reproche au procureur d'avoir ouvert une enquête sur les refus d'obtempérer et les « mises en danger délibéré d'autrui » concernant le véhicule Mercedes. Infractions que l'enquête a permis d'établir et qui ont leur importance dans l'enchaînement des faits ayant conduit au tir mortel. Alors on extrapole, on prétend que l'enquête vise le jeune Naël, et que comme il est mort cela entraîne l'extinction de l'action publique. Non camarade, ce n'est pas comme ça que ça marche. S'il y a des infractions constatées, il faut connaître les circonstances et les responsabilités des uns et des autres, c'est seulement après que l'on constatera l'extinction de l'action publique vis-à-vis des personnes décédées. Le problème c'est que les activistes de la politisation de l'affaire ne veulent surtout pas que l'on puisse écorner l'image du martyr. Comme on le voit avec les menaces de procès contre ceux qui évoqueraient un casier judiciaire inexistant. Sachant qu'il semble bien que sa virginité ait plus à voir avec la durée des procédures qu'avec un comportement irréprochable. Nous avons vu que dès le début de l'affaire, les protagonistes - et en particulier les militants et figures de la France insoumise - avaient instrumentalisé le droit pour soutenir leur stratégie politique. On retrouvait notamment parmi eux tous les activistes qui animent les comités Adama Traoré, et ont repris le mot d'ordre « pas de justice, pas de paix ! » Et c'est en particulier le cas de Yassine Bouzrou, l'avocat de la famille Traoré, juriste médiatique habile et fournisseur officiel de mauvaise foi aux élus LFI qui répètent mécaniquement ses mantras.
Alors, « pas de justice » ? Sur le plan judiciaire, la justice est en route, les procédures sont en cours, des juges d'instruction ont été désignés, le policier auteur du coup de feu mortel a été mis en examen pour meurtre, il est en détention, et les premières investigations sont en cours. Donc il n'est pas possible de dire aujourd'hui qu'il n'y a « pas de justice ». Celle-ci s'est mise en mouvement dans le respect des procédures et des principes qui gouvernent le procès pénal dans un pays civilisé. Ce mot d'ordre est donc absurde, sauf à considérer par avance que la justice ne sera pas rendue. Ou bien à estimer que l'on peut se dispenser d'une procédure régulière, pour lui préférer un lynchage en bonne et due forme qui viendrait succéder au procès médiatique auquel toute la France d'en haut a participé.
Il est significatif que toutes ces argumentaires aient été minutieusement repris par les têtes d'affiche LFI comme autant d'éléments de langage permettant de faire vivre le slogan réactualisé de l'affaire Adama Traoré « Pas de justice, pas de paix ». Le meilleur moyen étant de disqualifier par avance ce que fait ou fera la justice.
Quitte à utiliser des arguments juridiquement absurdes et à spéculer sur une massive inculture concernant les affaires de justice.
À ce stade, il convient cependant de rappeler quelques éléments profondément politiques. Tout d'abord, ce que l'on peut déjà savoir du drame de Nanterre, c'est que la responsabilité des deux policiers est lourdement engagée. Et l'on peut légitimement se poser la question concernant les comportements des forces de l'ordre depuis quelques années. On se rappellera le sauf-conduit général à toutes les violences policières qui fut donné par Emmanuel Macron et par la justice qui les a couvertes, au moment de la crise des gilets jaunes. On se rappellera aussi l'attitude des forces de police au moment de la crise du Covid, appliquant toutes les réglementations coercitives les plus débiles avec célérité. Sans oublier bien sûr la répression zélée de tous les mouvements de revendication sociale ante ou post-covid.
Alors, la tragédie de Nanterre, étincelle qui a mis le feu à la plaine, se rattache à cette crise que les dirigeants et les élites ont contribué à installer depuis 40 ans, et dans tous ses aspects agit comme un symptôme. Celui d'un pays, dirigée par un narcisse incompétent, marchant résolument vers sa catastrophe.
Quand Jean Messiha jubile
Les préposés habituels au retour des heures sombres se sont installés sur leurs estrades pour délivrer le discours xénophobe que l'on attendait d'eux. Parmi eux, le zemmourien Jean Messiha, grand habitué des provocations et des coups médiatiques, qui a décidé de lancer une cagnotte faisant appel à la générosité des Français pour venir en aide à la famille du policier incarcéré. Immédiatement, et à la grande joie de Messiha : polémique géante, cris de rage, interventions outrées d'enfants de milliardaires du showbiz, et naturellement, comme d'habitude, appels à l'interdiction, à la suppression, et à la censure. Parce que cette cagnotte a pris très rapidement une tournure qui en a fait le thermomètre de l'exaspération d'une majorité écrasante de l'opinion publique. Face aux problèmes d'insécurité, d'immigration incontrôlée, et à l'invraisemblable chaos qui a succédé à la mort du jeune Nahel, on assistait sans surprise à un sondage très clair.
L'écoute des médias et des réseaux sociaux offrait une nouvelle démonstration de cette aversion pour la justice, ses principes et pour les libertés publiques en général. Le tout à base de cours de morale aussi pénibles qu'ineptes et de joyeuses et massives violations de la présomption d'innocence. Et comme d'habitude, après avoir dit que la police tuait et qu'il fallait la dissoudre, réflexe habituel, le camp des « pro-émeutes » se tournait vers la puissance publique pour lui demander de réprimer. En l'occurrence, d'interdire cette cagnotte si attentatoire à la morale, en utilisant d'ailleurs et de façon assez savoureuse le précédent de la cagnotte du boxeur gilet jaune Christophe Dettinger, en janvier 2019. Pour rappel, Marlène Schiappa, alors préposée à l'élaboration des âneries du discours macroniste, avait prétendu qu'il fallait dresser la liste des contributeurs et les poursuivre comme complices des coups de Dettinger. La cagnotte fut effectivement bloquée du fait de l'attitude de Leetchi, la société qui gérait le compte, et de la complaisance de la magistrature totalement mobilisée contre les Gilets jaunes et pour la protection d'Emmanuel Macron. Mais pour les gens de LFI, cela constituait un précédent dont il fallait s'inspirer.
La cagnotte est licite
Alors comment se pose le problème ? Le caractère profondément déplaisant du comportement de Jean Messiha, en permanence dans la surenchère et jubilant de pouvoir narguer ses adversaires, est incontestable en ces moments difficiles. Pour autant, sur le plan juridique cet appel à la solidarité est parfaitement licite. Rappelons tout d'abord que la première concernée est la famille du policier aujourd'hui incarcéré. Elle ne dispose plus de revenus et son identité et son adresse ayant été révélées, la voilà maintenant en danger. Elle a dû déménager en urgence pour se rendre dans un hôtel qu'elle a également dû quitter après dénonciation. La responsabilité collective n'existe pas en droit pénal, et il n'y a aucune raison pour ne pas venir en aide à cette famille en difficulté.
Alors bien évidemment, on va nous opposer l'argument que le véritable objet de cette cagnotte pour les donateurs est d'approuver le geste du policier auteur du coup de feu mortel. Et que par conséquent ce soutien serait contraire à l'ordre public. Cela n'est pas sérieux, et pose de toute façon un problème pratique considérable. Il y aurait déjà eu, paraît-il, plus de 85.000 donateurs. Comment savoir quelle était l'intention de chacun d'entre eux ?
Ensuite, on nous dit que cette cagnotte serait en fait une « provocation directe » à commettre des délits, à partir du libellé ainsi rédigé sur la page de la cagnotte : « Soutien pour la famille du policier de Nanterre, Florian M, qui a fait son travail et paie aujourd'hui le prix fort. Soutenez-le massivement et soutenez nos forces de l'ordre ! » Un parlementaire socialiste sans peur du ridicule, Arthur Delaporte, ayant été jusqu'à parler de « crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ».
En l'état actuel de la procédure, le policier est présumé innocent, ce qui veut dire qu'il est un citoyen de plein exercice et qu'il sera acteur de sa défense avec tous les privilèges attachés à celle-ci jusqu'à ce que la justice rende une décision définitive. D'ici là, son innocence ou sa culpabilité relève de la liberté d'expression. On peut penser qu'il est coupable et le dire comme on peut penser qu'il est innocent et le dire. Ce qui n'est pas possible, c'est de l'accuser nommément et de mettre ainsi en cause sa présomption d'innocence. Il est donc interdit de dire : « Monsieur X est coupable ». Mais pas de dire « Monsieur X est innocent ». Ça peut paraître injuste, mais c'est comme ça.
L'avocat défend l'Homme, pas le crime
En l'état actuel, je ne m'intéresse qu'à la procédure pénale et à l'instruction en cours qui devra élaborer une vérité judiciaire en s'appuyant sur des éléments que l'on ne connaît pas aujourd'hui et qui sont soumis au secret de l'instruction. Je n'ai pour l'instant aucun avis sur la culpabilité du policier au regard des règles du droit pénal. Je ne vais pas spéculer sur sa véritable intention, sur son racisme éventuel, sur sa trop grande nervosité, sur les limites des vidéos, sur le déroulement des faits antérieurs à la tragédie. Cela ne mène pas à grand-chose.
Et puis, dès lors que l'on parle de procédure pénale, d'une instruction criminelle qui est quelque chose de très lourd, à base d'interrogatoires, de confrontations, de reconstitutions, d'expertises de toutes sortes, d'incidents de procédure multiples, d'un possible renvoi en cour d'assises, on est en présence d'un processus assez harassant pour ceux qui participent. Une procédure pénale prévoit impérativement que la personne poursuivie par l'État avec ses moyens doit être défendue par un avocat. Ce principe est l'héritage d'une civilisation qui ne s'en remet pas à l'arbitraire. Il a aussi un coût, et cette défense doit donc être financée. Et dans cette affaire, le montant final sera lourd. Et une fois de plus, malheureusement, on a vu s'exprimer cette appétence si française - et assez écœurante, soit dit en passant - pour le lynchage. La lecture des réseaux est absolument consternante : l'avocat y est massivement présenté comme un complice de l'accusé et on peut y trouver des centaines, voire des milliers de commentaires qui finalement partagent l'opinion du révolutionnaire Couthon, ami de Robespierre, et de sa fameuse phrase : « Un avocat ? Les innocents n'en ont pas besoin, les coupables n'y ont pas droit ». Ce à quoi l'auteur de ces lignes aurait répondu, en vain : « L'avocat défend l'homme, pas le crime ». Eh bien, évidemment cette cagnotte devra permettre le financement d'une défense à la hauteur des enjeux de cette affaire.
Les ignorants, ou les retors, comme le parlementaire précité, vont invoquer l'article 40 de la loi du 29 juillet 1881 qui « interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, des amendes forfaitaires, des amendes de composition pénale ou des sommes dues au titre des transactions prévues par le code de procédure pénale ». C'est évidemment des condamnations et des dommages intérêts décidés par une décision de justice définitive qu'il est ici question. Ce qui ne comprend pas les honoraires et les frais de la défense. On a également entendu dire que l'accusé Florian M. n'a qu'à s'en remettre à l'aide juridictionnelle financée avec un lance-pierre par l'État, ou qu'il devait demander la protection fonctionnelle des fonctionnaires prévus à l'article 11 du statut de la fonction publique. Protection qui ne serait bien sûr pas accordée puisqu'il s'agit d'une qualification de poursuite criminelle. Ce serait d'ailleurs l'opinion de Jean-Luc Mélenchon lui-même, comme semble le dire un tweet trouvé sur Internet. Certes, c'était à propos de l'affaire Dettinger, mais on imagine qu'il n'a pas changé d'avis...
Alors, on peut trouver le principe-même de cette cagnotte détestable ; considérer que c'est un soutien à la « police qui tue les Arabes » comme le laissait entendre un tweet assez abject du parlementaire LFI David Guiraud, est que c'est une approbation du racisme systémique de la société française. Ou, au contraire, on peut se dire que derrière cette cagnotte se trouve la manifestation de la sagesse de la majorité silencieuse, où l'expression justifiée d'une exaspération. Toujours est-il qu'il y a là une polémique politique. Et que c'est sur ce terrain que doit se dérouler le débat. Cette cagnotte est licite et il serait déplorable que la justice cède à la pression en la bloquant ou en la supprimant. La règle de droit n'est pas à géométrie variable.
Lorsque nous avons commencé avec ce blog un travail critique sur l'actualité politique et sociale à partir du droit comme lieu d'énonciation, c'était pour essayer d'apporter un éclairage dans un pays où la culture administrative est forte alors que la culture juridique et judiciaire est faible. 10 ans plus tard, force est de constater que de ce point de vue les choses se sont plutôt dégradées. En même temps que la situation dans notre pays. La tragédie de Nanterre, étincelle qui a mis le feu à la plaine, se rattache à la crise que les dirigeants et les élites ont contribué à installer depuis 40 ans, et dans tous ses aspects agit comme un symptôme. Celui d'une France, dirigée par un narcisse incompétent, marchant résolument vers sa catastrophe.
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