14/09/2023 basta.media  10min #233773

Propriété collective des terres : « Des espaces de résistance face à l'agriculture industrielle et capitaliste »

Peut-on sortir l'agriculture du capitalisme ? Pour Tanguy Martin, auteur de Cultiver les communs, il faut combiner les expérimentations de propriété collective tout en s'attachant à la régulation foncière.

basta!  : Dans le secteur agricole, on compte seulement une installation pour deux à trois cessations d'activité, alors qu'un agriculteur sur quatre doit partir à la retraite d'ici 2030. L'accès à la terre est-il le frein principal à l'activité agricole en France ?

Tanguy Martin

Ex-conseiller foncier à la Safer du Poitou-Charente. Il travaille aujourd'hui à l'association Terre de Liens.

©DR

Tanguy Martin : L'accès à la terre est clairement un frein, économique d'abord. La terre, selon les régions, peut coûter assez cher. S'y ajoutent les coûts des bâtiments, du cheptel, des machines, dans un contexte où les fermes n'ont cessé de grandir en taille depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Il y a aussi un principe de défiance :  c'est plus facile de vendre ses terres, ou de les louer à son voisin qu'on connaît depuis très longtemps, qu'à quelqu'un qu'on ne connaît pas, qui peut vouloir faire différemment, non issu du territoire... Or, 60 % des gens qui veulent s'installer aujourd'hui ne sont pas issus du milieu agricole. Les freins administratifs se combinent à ce parcours du combattant.

Aujourd'hui l'accès à la terre se fait par le marché : les terres sont allouées aux gens capables de rentabiliser une ressource, et pas forcément aux gens capables de nourrir un territoire ou de préserver un environnement.

À partir de quel moment la terre agricole est-elle devenue une marchandise ?

Jusqu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, la terre est restée un bien de prestige et de pouvoir à travers lequel on maîtrise la subsistance de la population. Mais après 1945, l'agriculture est entrée dans le capitalisme : on commence à faire plus de profit avec la terre et la production de nourriture, voire à spéculer sur le prix de la terre.

La terre est même depuis devenue un actif financier. Aujourd'hui,  les sociétés dites à capitaux ouverts (financiarisées), dont le contrôle peut être pris par des non-agriculteurs, ont fait main basse sur 14 % de la surface agricole utile française. C'est plus d'une ferme sur dix en France [1]. Le phénomène a doublé en 20 ans !

Peut-on vraiment parler de spéculation sur les terres en France alors même que le prix stagne en moyenne à 6000 euros par hectare depuis plusieurs années ? Il est quand même de 90 000 euros par hectare aux Pays-Bas !

Depuis quelques années, le prix de la terre stagne et on pourrait en conclure qu'il n'y a pas de spéculation. En réalité, le prix de la terre a globalement augmenté en France sur les 20 dernières années.

Actuellement, ce prix augmente dans certaines régions et baisse dans d'autres. Les endroits où l'on peut spéculer sur la terre sont globalement ceux où l'agriculture s'est industrialisée : les zones céréalières dans le centre de la France, de betteraves en Picardie, de maïs dans le Sud-Ouest... Là, le prix de la terre continue à augmenter.

En revanche, il y a des endroits en déprise, notamment les zones d'élevage comme le Limousin, où le prix de la terre peut baisser. Les prix augmentent aussi à proximité des villes et des zones touristiques, où la terre risque de devenir constructible.

En France, ce sont les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) qui sont en charge de réguler le marché des ventes des terres agricoles. Elles sont très critiquées. Que faut-il faire de ces organisations ?

Les Safer ont participé à limiter les inégalités d'accès à la terre et un prix de la terre relativement bas en France. C'est vrai, même s'il y a d'autres explications aussi, comme la plus faible valeur ajoutée produite par hectare en France.

Pour autant, les Safer doivent encore évoluer pour pouvoir répondre aux enjeux alimentaires et agricoles du 21e siècle, il faut arriver à démocratiser leur gouvernance. Celles-ci restent aujourd'hui très liées aux décisions du syndicalisme majoritaire (de la FNSEA, ndlr). Les Safer doivent aussi devenir plus transparentes. Actuellement,  les réunions de décision se tiennent à huis clos : c'est censé protéger les gens qui prennent les décisions pour qu'ils soient éloignés de certaines pressions, mais cela crée une opacité très délétère pour l'institution.

Un autre élément à revoir, c'est la façon dont on fixe les objectifs politiques des Safer. Ces dernières, quand elles achètent une terre, doivent la revendre à la personne qui répond aux objectifs politiques qui sont notamment fixés dans des documents nommés « schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles ».

Ces documents, écrits par l'État et validés par arrêté préfectoral, décrivent quel type d'agriculture vont viser les Safer et d'autres instances de régulation foncière. Or, ces documents, du fait que le syndicat majoritaire est largement consulté, défendent plutôt la prolongation de l'agriculture vers son industrialisation. Il y a donc un enjeu à ce que ces documents soient écrits pour défendre une agriculture du 21e siècle qui défend l'agroécologie, et des paysannes et paysans nombreux sur les territoires. À ces conditions-là, il n'y a pas de raison de vouloir se passer des Safer.

Le fait que nous ayons un système qui alloue la terre, non pas en fonction de l'offre et de la demande, mais en vertu d'un projet politique censé répondre à l'intérêt général, est un trésor inestimable en France qu'il faut absolument garder.

En creux de votre ouvrage se pose la question du rapport à la propriété. Est-il possible de dépasser le modèle du paysan propriétaire ?

Sur le principe, rien ne justifie le fait qu'à un moment, une personne ait pu dire « cette terre m'appartient ». La terre étant à la fois un lieu d'accueil du vivant et le lieu où l'on produit la nourriture, on peut estimer que la propriété de la terre doit être abolie. Sauf que, dans une société très attachée à la propriété privée, cela paraît utopique.

Prenons donc le problème d'une autre façon, et voyons ce qu'on peut déjà faire à court terme. Il faut avoir en tête que les agriculteurs ne sont pas majoritairement propriétaires des terres qu'ils travaillent : 60 % de cette surface est louée dans le cadre du fermage. Il y a même des paysan·nes qui décident parfois de ne pas acheter la terre et préfèrent la louer pour éviter de s'endetter.

 Cultiver les communs.Une sortie du capitalisme par la terre, (éditions Syllepse, juin 2023).
 

D'autre part, on dispose d'une régulation foncière selon laquelle la terre n'est pas une marchandise comme les autres et ne doit pas être uniquement dirigée par le marché. Ces mécanismes juridiques permettent à l'État, aux collectivités locales et aux syndicats agricoles, de définir ensemble qui va accéder à la terre indépendamment du fait que ces personnes soient riches ou pas.

On a là un embryon qui pourrait faire imaginer un droit de l'accès à la terre en France institué en commun. Il faut renforcer et orienter ces mécanismes - qui ont plein d'écueils ! - vers des enjeux d'alimentation, d'emploi, d'environnement... Chercher à démocratiser la question de l'accès à la terre et « le gouvernement des terres », c'est à la fois une capacité à se prémunir des effets mortifères du capitalisme, et cela permet de penser comment on pourrait gérer les terres autrement.

Le capitalisme n'est pas une fatalité : il y a d'autres manières d'être au monde, de produire de l'alimentation, de vivre, de sortir d'un monde où le but n'est que la recherche du profit. C'est comme quand on milite  pour la sécurité sociale de l'alimentation : la Sécurité sociale en 1946 n'a pas renversé le capitalisme, mais elle a créé des espaces de répits face au capitalisme, extrêmement importants pour que les gens vivent bien et envisagent de transformer la société.

Le livre dresse un panorama des organisations qui travaillent au rachat des terres pour les mettre à disposition de paysan·nes répondant à des critères socio-environnementaux, avec des règles transparentes d'attribution de l'accès au foncier. Les surfaces acquises restent toutefois modestes. Peut-on uniquement compter sur ce type d'initiatives ?

Les gens qui s'intéressent à la terre aujourd'hui ont bien compris qu'on n'allait pas abolir la propriété privée demain. Ils ont aussi compris que s'ils voulaient expérimenter d'autres manières de faire de l'agriculture et de l'alimentation, il fallait accéder à la propriété des terres.

L'idée de la propriété collective, ce n'est pas l'abolition de la propriété privée, mais que des gens se mettent ensemble pour acheter de la terre. C'est ce que fait Terre de Liens en louant ensuite la terre à des paysan·nes qui mettent en œuvre des projets répondant aux enjeux de société, d'emploi, d'environnement, d'entretien du territoire... Mais c'est aussi ce que font d'autres structures de propriété foncière - la Société civile des terres du Larzac, la Terre en commun sur la Zad de Notre-Dame des Landes, Lurzaindia dans le Pays basque, la foncière Antidote, et bien d'autres.

Tout un tas de gens essaient d'acheter des terres pour en faire des espaces de résistance face à l'agriculture industrielle et capitaliste. Cela permet d'imaginer d'autres rapports à la propriété. Ce sont des lieux d'expérimentation très importants pour susciter de nouveaux imaginaires, apprendre à faire autrement, créer de nouvelles manières d'être au monde.

Le problème de ces lieux-là, c'est qu'ils ne peuvent pas permettre un changement d'échelle. Cela ne peut pas être la solution de sortie des terres du capitalisme. Comme elles n'abolissent pas la propriété, s'il fallait racheter toutes les terres, cela coûterait des centaines de milliards d'euros.

Par ailleurs, ces terres ne sont pas à vendre à court terme - une terre se vend en moyenne tous les 75 ans. D'où la nécessité de faire à la fois des expérimentations de propriété collective, tout en ravivant la question de la régulation foncière pour sortir l'agriculture du capitalisme.

En quoi  la lutte de Notre-Dame des Landes, victorieuse en 2018, a reconfiguré les luttes, notamment anticapitalistes, autour des terres ?

La question agricole et foncière, en France et même en Europe, était très peu investie par les milieux anticapitalistes. L'activisme des gens qui vont s'installer dans la Zad, les coopérations menées avec des syndicats agricoles comme la Confédération paysanne, ont - non sans débats houleux et conflits internes - mené à une lutte assez exemplaire sur un territoire.

La répression peut être énorme, mais la capacité de résistance aussi. Cette lutte a produit des façons de faire sur le territoire - en termes d'habitat, d'agriculture collective, de vivre ensemble - inspirantes pour toute une génération militant contre le néolibéralisme et le capitalisme. Beaucoup de milieux politiques aujourd'hui parlent de subsistance, d'alimentation, de terres.

Notre-Dame des Landes marque aussi le fait qu'avec de moins en moins d'agriculteurs dans la société (2,5 % des gens sont des travailleurs de la terre dont 1,9 % sont des agriculteurs au sens légal), les enjeux agricoles ne peuvent être uniquement du ressort des luttes paysannes. La centralité de ces luttes doit être partagée avec d'autres types d'acteurs politiques, notamment des gens qui habitent le territoire sans être forcément paysans.

 La dynamique des Soulèvements de la Terre est-elle un prolongement de Notre-Dame des Landes ?

En effet, il me semble que Notre-Dame-des-Landes est une inspiration forte de la pensée qui s'agrège autour des Soulèvements, mouvement riche de sa pluralité. Les Soulèvements montrent que les espoirs nés de l'expérimentation à Notre-Dame-des-Landes sont possibles partout et qu'il va falloir faire différemment dans tous les territoires - chaque endroit ayant ses spécificités.

Les questions de rapport à la terre ont aussi émergé dans l'espace politique des années 1990, avec les luttes au Chiapas, au Mexique, qui continuent d'inspirer les milieux politiques en Europe et en France. Cette circulation des imaginaires de luttes permet de penser des mondes différemment. Les Soulèvements arrivent à fédérer de manière assez importante et repolitisent très clairement ces questions de la terre. Ils portent ces questions sur tous les territoires qui ont envie de s'en emparer en disant : « C'est possible aussi chez vous ».

Recueillis par Sophie Chapelle

Photo de Une : Notre-Dame-des-Landes, 2018/© ValK

Notes

[1] Lire à ce sujet le  rapport de Terre de Liens sur la financiarisation de l'agriculture française

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