Trina Banderas, France-Soir
L'Espagnol Josep Borrell, chef de la diplomatie de l'Union européenne.
Patricia de Melo Moreira / AFP
MONDE - À l'approche du deuxième anniversaire de la guerre russo-ukrainienne, Bruxelles tente de finaliser le fonds d'assistance à l'Ukraine, destiné à fournir annuellement 5 milliards d'euros pour des armes et des formations. Néanmoins, une dette de remboursement de 7,16 milliards d'euros complique la situation.
Depuis le début de la guerre, l'UE a approuvé 3,5 milliards d'euros d'envois d'armes pour Kiev et 2 milliards d'euros pour des munitions. Toutefois, selon un document du Service d'action extérieure (SEAE), la dette de remboursement s'élève à 7,16 milliards d'euros. Ce document, définissant le cadre de lancement du fonds, souligne la nécessité d'imposer des conditions de remboursement "plus rigoureuses" que celles actuellement en vigueur. En outre, les retards potentiels dans les remboursements aux États membres pourraient entraver les livraisons. Ce problème vient s'ajouter aux difficultés déjà rencontrées par l'industrie de défense pour maintenir sa production.
Le rapport envoyé aux partenaires et destiné à être examiné par les ministres des Affaires étrangères de l'UE à Bruxelles lundi 29 janvier, évoque les efforts considérables de la Russie pour accroître la production industrielle de défense et reconstruire les unités de combat. Il met en évidence la dépendance de l'Ukraine à l'égard du soutien extérieur et souligne que les décisions prises par les États membres et les partenaires de l'UE dans les prochains temps auront un impact significatif sur la situation ukrainienne.
Le document du SEAE, dirigé par le haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité, Josep Borrell, avertit que l'incertitude quant à la fourniture prévisible et structurée d'une assistance militaire à l'Ukraine aura des conséquences majeures. Il appelle à un "accord politique dès que possible" pour convenir du nouveau fonds. Le rapport suggère également que des augmentations annuelles du fonds spécial pourraient être envisagées jusqu'en 2027, en fonction des besoins de Kiev.
Réformes en vue pour le remboursement
Actuellement, l'Union européenne renforce les envois d'armes à l'Ukraine par l'intermédiaire de la Facilité européenne de soutien à la paix (EPF). Cette initiative rembourse aux États membres les coûts des armements expédiés à l'Ukraine et finance la formation des troupes de Kiev dans le cadre des missions européennes. Bien que l'UE ait donné son aval à sept paquets d'EPF d'une valeur totale de 3,5 milliards d'euros, les décisions d'allocation et de décaissement des fonds exigent une approbation unanime. Or, la Hongrie, dirigée par le Premier ministre Viktor Orbán bloque obstinément une huitième tranche de 500 millions d'euros depuis le printemps dernier.
Le SEAE envisage une transition progressive vers la suppression des remboursements aux partenaires pour les équipements expédiés à partir de leurs arsenaux et par le biais d'achats unilatéraux. En parallèle, il propose d'établir un taux de remboursement plus élevé sous la forme d'un "bonus" pour les initiatives conjointes d'achats auprès de l'industrie européenne de défense. Cela fait écho aux aspirations de la France, désireuse de promouvoir son secteur de défense, tout en tenant compte des préoccupations de l'Allemagne, qui a remis en question l'efficacité du Fonds européen pour la paix ces derniers mois, plaidant en faveur de la fourniture de nouvelles armes à Kiev.
Enjeux budgétaires entre l'UE et les États-Unis
L'année dernière, le chef de la diplomatie européenne avait plaidé en faveur d'une enveloppe de 20 milliards d'euros sur quatre ans pour la création d'un fonds spécial destiné à la fourniture d'armes à l'Ukraine et au financement de l'entraînement de ses troupes. Cependant, l'absence d'accord et l'opposition persistante de la Hongrie ont contraint à réduire temporairement l'ambition du fonds à un cadre annuel.
Cette décision a été annoncée par Josep Borrell lors de sa visite à Kiev en octobre dernier, au cours de la réunion des ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept. Cette rencontre, hautement symbolique, a coïncidé avec le premier blocage aux États-Unis du soutien à l'Ukraine en raison de luttes partisanes, donnant un avant-goût de ce qui pourrait se produire à Kiev et au sein de l'UE en cas de retour de Trump à la Maison-Blanche.
Washington bloque actuellement environ 55 milliards d'euros de soutien à Kiev, principalement en raison de l'opposition des Républicains. Une partie substantielle de ces fonds pourrait être allouée à des besoins d'armement. Conjointement à la conception de l'UAF, l'Union européenne s'efforce de surmonter l'opposition de Viktor Orbán afin d'approuver un fonds de 50 milliards d'euros sur quatre ans, dans le cadre d'une révision du budget pluriannuel de l'UE. Ce fonds vise à maintenir l'Ukraine à flot et à aider le pays à couvrir ses dépenses courantes.