07/02/2024 mondialisation.ca  11 min #242317

L'« aggravation pour terrorisme » appliquée à l'ex-programmeur de la Cia pour divulguation d'informations : une évolution radicale

Par  Kevin Gosztola

Le 1er février, un juge américain a pris la décision exceptionnelle d'appliquer une "aggravation pour terrorisme" lors de la condamnation de l'ancien programmeur de la CIA Joshua Schulte à 40 ans de prison.

Le recours à cette mesure représente une évolution radicale dans les poursuites pour divulgation d'informations, avec de profondes implications pour la divulgation d'informations et la liberté de la presse.

Joshua Schulte était accusé d'avoir divulgué à WikiLeaks des documents de piratage informatique de la CIA ( "Vault 7"). En juillet 2022, un jury l'a reconnu  coupable de plusieurs infractions liées à l'Espionage Act.

La peine prononcée est de 33 ans et 4 mois pour les infractions  liées à la loi sur l'espionnage (Espionage Act). (Le reste résulte de la détection de "contenus pédopornographiques" en possession de Schulte, une affaire grave qui a fait l'objet d'un autre procès en 2023).

Selon la défense de M. Schulte, la majoration a ajouté entre 10 et 12 ans à sa peine d'emprisonnement.

Cette majoration  adoptée par le juge Jesse Furman a été appliquée à l'un des délits informatiques dont Schulte a été reconnu coupable en vertu de la loi sur la fraude et les abus informatiques [Computer Fraud and Abuse Act, CFAA], à savoir l'accès non autorisé à un ordinateur dans le but d'obtenir des informations relatives à la Sécurité nationale.

Avec l'adoption du USA Patriot Act de 2001, suite aux attaques du 11 septembre, ce crime spécifique a été ajouté à une liste d'infractions désignées comme "crimes fédéraux de terrorisme".

La loi sur l'espionnage n'a pas été incluse et ne fait pas partie de la liste des crimes américains pour lesquels des aggravations liées au terrorisme peuvent être appliquées. Toutefois, l'article de la Loi fédérale sur la fraude et les abus informatiques(CFAA) concernant les "informations relatives à la Sécurité nationale" contient des termes qui figurent également dans une disposition de l'Espionage Act.

Les procureurs ont fait valoir que Schulte avait été condamné pour un délit

"visant à influencer ou à affecter la conduite d'un gouvernement par intimidation ou coercition, ou à exercer des représailles contre une action gouvernementale".

Par conséquent, il était nécessaire d'ajouter un élément de terrorisme à sa peine d'emprisonnement.

La défense de Schulte a objecté que la loi sur l'antiterrorisme et la peine de mort effective (AEDPA), qui a élargi les peines pour les infractions liées au terrorisme, était une réponse à l'attentat à la bombe d'Oklahoma City perpétré par Timothy McVeigh. Il estimait que

"le gouvernement s'en prenait aux droits et aux libertés individuelles des Américains".

Oussama ben Laden, comme l'a  relaté CBS News, était opposé aux bases militaires américaines au Moyen-Orient et au soutien des États-Unis à l'occupation israélienne des Territoires palestiniens. Les attentats du 11 septembre ont donc été perpétrés par des pirates de l'air en représailles aux agissements du gouvernement américain.

En revanche, le gouvernement n'a jamais affirmé que M. Schulte ait eu une motivation idéologique pour télécharger des fichiers de la CIA et les transférer à WikiLeaks. M. Schulte était "en colère" à cause de "problèmes administratifs" qui ont conduit à sa réaffectation de la Direction du soutien aux opérations (OSB) de la CIA, où des "outils cybernétiques" étaient mis au point pour les "opérations antiterroristes".

Le gouvernement a répondu :

"Le fait que Schulte ait commis ses crimes avec un clavier et une souris plutôt qu'avec des explosifs ou des armes à feu ne change rien aux conséquences catastrophiques pour la Sécurité nationale.

"Selon le gouvernement, ces crimes démontrent à quel point la dissuasion et la réinsertion sont difficiles, ce qui est précisément le type de préoccupation qui motive l'inclusion de l'aggravation en premier lieu".

Cependant, la défense de Schulte n'a jamais soutenu que le gouvernement ne peut appliquer de majoration pour terrorisme à quelqu'un qui se livre à des cyberactivités criminelles. Elle a simplement affirmé que l'intention ou les motivations de Schulte étaient pertinentes.

La chronologie du gouvernement américain montre que Schulte ne s'est engagé à poursuivre une "guerre de l'information" contre le gouvernement qu'en décembre 2017, après que sa liberté sous caution a été révoquée et qu'il a été incarcéré au Metropolitan Correctional Center (MCC) de New York. Le procureur général Bill Barr a ensuite imposé des mesures administratives spéciales, ou SAMs, qui ont donné lieu à un traitement qu'une plainte de sa défense a  décrit comme "vraiment abominable, déraisonnable, cruel et une punition peu ordinaire."

Comme le  rapporte l'avocat Matthew Russell Lee, le juge Furman a estimé qu'il importait peu que Schulte soit "différent" de McVeigh ou de Ben Laden. Le juge a estimé que le comportement de M. Schulte visait à exercer des représailles contre le gouvernement américain.

Selon le juge, la plus grande fuite d'informations sensibles de la CIA dans l'histoire de l'agence n'était pas simplement le produit d'un conflit sur le lieu de travail.

L'accusation de Chelsea Manning d'"aide à l'ennemi"

Peu d'inculpations d'employés ou de sous-traitants du gouvernement en vertu de l'Espionage Act ont également inclus le chef d'accusation de crime informatique, qui peut être assorti d'une aggravation pour terrorisme.

Sous la présidence de Donald Trump, la lanceuse d'alerte de la NSA, Reality Winner, le lanceur d'alerte du FBI, Terry Albury, et le lanceur d'alerte des drones, Daniel Hale, auraient pu être accusés d'avoir outrepassé l'accès autorisé pour obtenir des "informations relatives à la Sécurité nationale". Pourtant, le ministère de la justice ne les a pas inculpés de cette infraction.

Le lanceur d'alerte de la NSA Edward Snowden n'a pas non plus été accusé d'avoir violé cette partie de la CFAA lorsqu'il a été inculpé en 2013.

En revanche, la lanceuse d'alerte de l'armée américaine Chelsea Manning, qui a fourni plus de 700 000 documents à WikiLeaks, et le fondateur de WikiLeaks Julian Assange, qui a publié ces documents, ont tous deux été accusés d'avoir enfreint cette disposition.

Mme Manning a été poursuivie par l'armée américaine dans le cadre d'un système juridique distinct, et les procureurs militaires n'ont pas tenté d'appliquer de majoration pour terrorisme lors de la condamnation après qu'elle a été reconnue coupable d'avoir enfreint la CFAA. Néanmoins, les procureurs ont accusé Mme Manning d'avoir "aidé l'ennemi".

Les procureurs militaires ont affirmé que Manning avait sciemment fourni des "renseignements" à "l'ennemi, par des moyens indirects". Lors d'une audience en 2011, une vidéo de propagande d'Al-Qaïda a été diffusée, dans laquelle figurait Adam Gadahn, porte-parole du groupe terroriste. Il a mentionné les câbles du département d'État américain divulgués par M. Manning et a exhorté les djihadistes à tirer parti d'un "large éventail de ressources sur internet".

Plus tard, l'armée américaine a affirmé que des "supports numériques" avaient été découverts lors de la descente de la SEAL Team 6 dans le complexe de Ben Laden à Abottabad, au Pakistan, en mai 2011. Les documents auraient contenu une lettre de Ben Laden à Al-Qaïda demandant à un membre de rassembler des informations du ministère de la Défense. Une réponse a été donnée, contenant des rapports d'incidents militaires en Irak et en Afghanistan ainsi que des câbles diplomatiques.

Le juge, le colonel Denise Lind, a demandé aux procureurs si Mme Manning aurait été accusée d'avoir "aidé l'ennemi" si elle avait transmis les documents au New York Times. Les procureurs ont indiqué que cela n'aurait fait aucune différence.

Après que Lind a acquitté Manning de ce délit, les défenseurs de la liberté de la presse et du Premier Amendement ont été quelque peu soulagés. Par exemple, Floyd Abrams, qui a représenté le Times dans l'affaire des Pentagon Papers,  a écrit: "Cette vision étonnamment large de ce qu'il faut faire pour aider l'ennemi aurait mis en péril une bonne partie d'un journalisme inestimable".

Ce que la condamnation de Schulte signifie pour Assange

Malheureusement, cette "vision élargie à couper le souffle" a refait surface dans l'affaire contre Schulte. La première partie de la sentence du gouvernement accuse WikiLeaks d'avoir "rendu publics" les "cyber-outils de collecte de renseignements" pour les "adversaires de l'Amérique", et reprend plus loin l'affirmation de la CIA selon laquelle la publication équivaut à un "Pearl Harbor numérique".

Lors du procès de Schulte en 2022, Paul Rosenzweig, ancien chercheur invité de la Heritage Foundation et fervent opposant à Assange et WikiLeaks, a témoigné en tant qu'"expert WikiLeaks" du gouvernement. Le gouvernement a demandé à M. Rosenzweig si WikiLeaks s'était concentré sur "une cible spécifique".

"Il est statistiquement vrai que l'écrasante majorité des informations qu'ils ont publiées concernent les États-Unis. D'autres pays ont fait l'objet d'un certain nombre de divulgations, mais l'écrasante majorité est américaine", a répondu M. Rosenzweig.

Bien que l'argument en faveur de l'aggravation pour terrorisme n'ait pas explicitement accusé Schulte d'aider indirectement des groupes terroristes, WikiLeaks a clairement été présenté à la cour comme une organisation à laquelle quelqu'un fournirait des informations s'il voulait se venger du gouvernement américain.

Prouver que Schulte était déterminé à exercer des représailles était essentiel pour que les procureurs obtiennent une majoration pour terrorisme. En outre, il est raisonnable de penser que les procureurs estimaient que les actions de Schulte aidaient les terroristes parce qu'il savait que WikiLeaks publierait des informations sur les cyber-outils.

Dans le cas d'Assange, le ministère de la Justice est encore plus explicite. Les procureurs ont  réutilisé des preuves supposées qui n'ont pas réussi à convaincre un juge militaire que Manning avait "aidé l'ennemi".

Comme l'a écrit l'agent spécial du FBI Megan Brown dans une déclaration sous serment à l'appui de l'inculpation d'Assange, l'équipe SEAL 6 a recueilli "un certain nombre de supports numériques" lors de son raid contre le complexe de Ben Laden. L'équipe a découvert

  1. "une lettre de Ben Laden à un autre membre de l'organisation terroriste Al-Qaïda dans laquelle Ben Laden demandait à ce membre de rassembler les documents du ministère de la défense publiés par WikiLeaks, et
  2. une lettre de ce membre d'Al-Qaïda à Ben Laden contenant des informations tirées des rapports sur la guerre d'Afghanistan publiés par WikiLeaks".

Les procureurs du gouvernement pourraient se servir de l'existence de médias numériques dans le cadre d'une argumentation visant à obtenir un renforcement de l'accusation de terrorisme si M. Assange est reconnu coupable d'avoir commis un délit informatique. Une telle aggravation permettrait au Bureau des prisons de soumettre M. Assange à des conditions d'emprisonnement extrêmement sévères.

Plus grave encore, rien, après la condamnation de Schulte, n'empêche le gouvernement américain de poursuivre systématiquement les divulgations en accusant la personne accusée de divulgation non autorisée d'avoir enfreint l'Espionage Act et la CFAA (la loi sur la fraude et les abus informatiques). De cette manière, un renforcement de la lutte contre le terrorisme serait envisageable au moment de la condamnation.

Ce qui permettrait au gouvernement de réprimer encore plus durement ceux qui divulguent des informations à la presse, y compris les médias indépendants qui, comme WikiLeaks, ont ouvertement critiqué les opérations militaires ou de Sécurité nationale des États-Unis.

Ou, comme l'a  résumé la Freedom of the Press Foundation,

"lorsque les représentants du gouvernement ont jugé un accusé aussi antipathique que l'ex-employé de la CIA Joshua Schulte, ils ont saisi l'occasion d'intensifier leur guerre contre les divulgateurs par des moyens qu'ils pourraient utiliser plus tard pour punir les vrais lanceurs d'alerte".

Kevin Gosztola

Article original en anglais :  ‘Terrorism Enhancement' Applied Against Ex-CIA Programmer For Leaking Represents A Stark Development, The Dissenter, le 6 février 2024.

Traduction  Spirit of Free Speech

Image en vedette : Capture d'écran. Le Thurgood Marshall United States Courthouse, qui abrite le Southern District of New York |Photo : Heather Paul (The Dissenter)

La source originale de cet article est  The Dissenter

Copyright ©  Kevin Gosztola,  The Dissenter, 2024

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