L'agence européenne de surveillance des frontières de nouveau épinglée. Une investigation du média allemand Der Spiegel et du collectif de journaliste Lighthouse Reports a dévoilé ce week-end l'ampleur de la connivence entre Frontex et les autorités libyennes, dans l'interception d'embarcations de migrants en mer. Pour exposer ces révélations, les auteurs de l'enquête ont notamment réussi à se procurer des documents confidentiels internes à Frontex.
Dans une lettre du directeur de Frontex au Parlement européen, divulguée par Der Spiegel, Hans Leijtens reconnaît lui-même que l'agence européenne a envoyé "environ 2 200 mails entre 2021 et 2023 aux centres de coordination de sauvetage libyen, afin de lui transmettre la position de canots de migrants en détresse en Méditerranée". Et ce, en dépit de la violence des garde-côtes libyens envers les exilés et de la torture bien documentée qui les attend dans les centres de détention en Libye.
En effet, au cours de la même période, l'article de Der Spiegel indique que Frontex a elle-même enregistré plusieurs cas de violences perpétrées par des patrouilleurs libyens envers des embarcations de migrants tentant de rejoindre l'Europe. Des rapports partagés au Parlement européen et qui montrent que "l'agence sait pertinemment comment fonctionnent les navires libyens sur le terrain".
Pour rappel, ce soutien de Frontex aux Libyens n'est pas illégal. L'Union européenne (UE) et Tripoli sont liés par un partenariat stratégique et financier en mer Méditerranée depuis de nombreuses années. En mars 2023, le Conseil européen a renouvelé pour deux ans son soutien pécuniaire et matériel aux autorités libyennes. Dans le cadre de cet accord, l'UE forme les garde-côtes libyens et leur fournit des navires dans le but d'empêcher les migrants de rejoindre l'Europe.
Frontex, témoin direct de la violence des patrouilleurs libyens
Mais cet accord est largement décrié par les ONG, notamment en raison du comportement jugé "dangereux" des militaires libyens en mer.
Les avions de surveillance de l'agence européenne ont par exemple été témoin de la scène suivante : en mai 2023, des garde-côtes libyens ont frappé le conducteur d'un canot d'une centaine d'exilés alors qu'il ne se débattait pas. Les Libyens ont ensuite utilisé des matraques et des cordes pour rouer de coups six autres migrants du bateau, avant de les ramener de force en Libye. Autre incident : en septembre 2021, un drone de Frontex était aux premières loges lorsque des patrouilleurs libyens ont tiré à balles réelles sur un canot d'exilés. L'agence européenne avait alors envoyé un courriel à Tripoli : "Nous suggérons de NE PAS utiliser la force lors des opérations de recherche et de sauvetage", rapporte Der Spiegel.
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Comme le souligne l'enquête, il ressort des rapports de Frontex que ces deux attaques ne sont pas des cas isolés, mais que les garde-côtes libyens font régulièrement usage de la violence dès qu'ils interceptent des migrants en Méditerranée. Jonas Grimheden, le responsable des droits fondamentaux de l'agence, écrit même dans un document confidentiel qu'il s'agit d'une "pratique courante". Pourtant, la direction de Frontex n'a jusqu'ici jamais évoqué publiquement ces violations du droit commises par la Libye, note Der Spiegel.
En vertu du droit maritime international, l'enquête rappelle que Frontex doit normalement s'assurer que les opérations de sauvetage en mer ramènent les migrants secourus dans des lieux sûrs. "Or, la Libye n'est pas un lieu sûr", martèle par exemple SOS Méditerranée, en réaction à l'investigation du média allemand.
Les interceptions perpétrées par des garde-côtes libyens contreviennent par ailleurs à l'interdiction de refoulement, une des pierres angulaires de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Pour les journalistes allemands, cela implique que Frontex serait donc à son tour "complice" de ces actions illégales.
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Pourtant, le responsable des droits fondamentaux de Frontex tire la sonnette d'alarme en interne depuis des mois. Le Suédois Jonas Grimheden a averti les cadres supérieurs de Frontex de possibles conséquences juridiques si cette collaboration avec les Libyens était exposée au grand jour. "La contribution apportée par la coordination et le partage d'informations pourrait potentiellement être considérée comme une participation indirecte à des pratiques de refoulement", citent les journalistes de Der Spiegel.
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C'est pour cela que Jonas Grimheden émet une série de recommandations à destination de Frontex : l'agence devrait entre autres demander aux instances de l'ONU compétentes - à savoir, le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) - d'assurer la sécurité des migrants après leur débarquement sur les côtes libyennes, et de veiller à ce que les exilés ne soient pas renvoyés dans les camps de détention.
Ensuite, Jonas Grimheden préconise de rappeler plus souvent à l'ordre les garde-côtes libyens lorsqu'ils font usage de violence. Enfin, il conseille surtout d'améliorer la coopération de Frontex avec les navires de sauvetage des ONG, en les alertant en même temps que les autorités de la zone.
"La décision de partager les informations sur les navires en détresse avec la Libye est prise avec le cœur lourd"
Contactée par les journalistes de Der Spiegel, Frontex n'a pas précisé si les directives formulées par Grimheden avaient été mises en œuvre. En revanche, l'agence européenne a reconnu "les complexités de la situation en Méditerranée, particulièrement en ce qui concerne les défis documentés en Libye". Elle leur a également rappelé que sa priorité numéro un est "de sauver des vies".
"La décision de partager les informations sur les navires en détresse avec le centre de coordination des secours libyen est prise le cœur lourd, en vertu du principe selon lequel toutes les voies possibles doivent être explorées pour sauver des vies. Au nom du droit international, il n'est pas possible d'exclure le centre de coordination d'une région des communications relatives aux urgences maritimes dans sa zone de sauvetage", a déclaré Frontex au média allemand.
C'est pour cela que dans ses rapports, Jonas Grimheden décrit un dilemme important : si Frontex n'envoyait plus les données de positions des bateaux à Tripoli, il se pourrait que plus personne ne sauve des migrants au large des côtes libyennes, d'autant plus que les autorités maltaises ignorent presque à chaque fois les appels de détresse dans sa zone.
Manque de coopération avec les ONG
Fin 2022, Human Rights Watch avait déjà publié un rapport sur le même sujet, qui accusait Frontex de "complicité" avec les autorités libyennes pour faciliter l'interception de migrants en mer puis les abus subis à leur retour forcé en Libye.
Depuis plusieurs années, les associations humanitaires dénoncent aussi régulièrement un manque de transparence de la part de l'agence européenne sur ses activités de surveillance ainsi que ses relations avec les centres de coordination de sauvetage. Elles pointent également du doigt son absence de coopération avec les navires de sauvetage des ONG en Méditerranée.
Malgré les recommandations de Jonas Grimheden, les associations en mer comme Sea Watch disent ne pas avoir remarqué de changement de comportements à leur égard de la part de l'agence de surveillance ces derniers mois.