10/06/2024 infomigrants.net  3 min #250223

Une nouvelle campagne électorale démarre en France pour les législatives anticipées

France : en quoi consiste la dissolution de l'Assemblée nationale ?

Les Français sont appelés aux urnes le 30 juin et le 7 juillet pour élire les députés de l'Assemblée nationale. Crédit : Reuters

Dimanche 9 juin, Emmanuel Macron a annoncé à la surprise générale la dissolution de l'Assemblée nationale et l'organisation de nouvelles élections législatives. Une annonce qui suit la victoire aux européennes de l'extrême droite française, bien loin devant le camp de la majorité présidentielle.

"Je signerai dans quelques instants le décret de convocation des élections législatives qui se tiendront le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second", a déclaré le chef de l'État dans une allocution télévisée.

Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ? La dissolution est utilisée lorsque l'exécutif estime qu'une incompatibilité est trop grande entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire, ou quand le Parlement n'est plus considéré comme représentatif du vote des citoyens. C'est le cas, selon la présidence, au vu du score élevé de l'extrême-droite.

Qu'est-ce qu'une dissolution ?

L'article 12 de la Constitution française permet au "président de la République, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, [de] prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale".

En clair, le président met donc fin au mandat des 577 députés de l'Assemblée, élus en 2022 : les législatives de 2027 sont avancées à juin 2024.

Le chef de l'État a alors entre 20 et 40 jours pour organiser la tenue de nouvelles élections législatives et renouveler ainsi le Parlement.

Les projets législatifs en cours (comme le projet de loi sur la fin de vie) sont suspendus. Ils peuvent être repris sous la prochaine mandature, mais à condition que le gouvernement les présente à la nouvelle Assemblée.

J'ai dissous ce soir l'Assemblée nationale. Une décision grave, lourde, mais avant tout un acte de confiance en vous, mes chers compatriotes.  pic.twitter.com/EFeVCDzrlb

- Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron)

J’ai dissous ce soir l’Assemblée nationale. Une décision grave, lourde, mais avant tout un acte de confiance en vous, mes chers compatriotes.

Selon Emmanuel Macron, celle dissolution représente "un temps de clarification indispensable". "J'ai entendu votre message, vos préoccupations et je ne les laisserai pas sans réponse", a-t-il dit dans son allocution télévisée.

La dissolution redessine la composition politique de l'Assemblée mais aussi de celle du gouvernement. En effet, le parti qui compte le plus de députés élus dans l'Hémicycle propose un Premier ministre. Une cohabitation est alors possible, c'est-à-dire que le chef du gouvernement et le président de la République ne sont pas forcément du même parti.

Quels sont les précédentes dissolutions du Parlement en France ?

La dissolution annoncée par Emmanuel Macron est la sixième sous la Vème République.

Cette dissolution ne s'est présentée que huit fois en plus de 100 ans.

Sous la Vème :

Le général de Gaulle y a eu recours en 1962 et en 1968, notamment après les événements de Mai-68. Les gaullistes sont à chaque fois sortis renforcés de ces nouvelles élections législatives.

Le président François Mitterrand (socialiste) y aura recours en 1981 puis en 1988, après ses victoires à la présidentielle. Là encore, le camp présidentiel (PS) en ressortira majoritaire.

En 1997, Jacques Chirac (RPR, droite) dissout lui aussi l'Assemblée. Mais en ressort affaibli. La gauche remporte une majorité des sièges, donnant lieu à la nomination de Lionel Jospin (socialiste) comme Premier ministre et à une cohabitation.

 infomigrants.net

 Commenter