19/06/2024 francais.rt.com  3min #250815

 Une nouvelle campagne électorale démarre en France pour les législatives anticipées

Les pleins pouvoirs pour Macron ? Le président français aurait évoqué l'hypothèse en cas de débordements après les élections

© Ludovic MARIN Source: AFP

Isolé, le président Emmanuel Macron envisagerait le recours à l'article 16 de la Constitution sur les pleins pouvoirs en cas de débordements après le second tour des législatives.

Pour faire face au blocage des institutions, le président Emmanuel Macron aurait envisagé le recours à l'article 16 de la Constitution française qui donne les pleins pouvoirs au président de la République, selon une information révélée par Europe 1 ce 19 juin. Un nouveau scénario exceptionnel qui agace les oppositions.

Le coordinateur national des Insoumis Manuel Bompard a immédiatement dénoncé la démarche présidentielle présumée : « Après "Macron envisage la démission", voici "Macron envisage les pleins pouvoirs avec l'article 16". L'Élysée et Europe 1 doivent cesser de lancer des ballons d'essai. On ne joue pas avec les institutions de la République !»

Une critique partagée à droite par l'eurodéputé sortant Gilbert Collard. Le président «se prend pour un grand de Gaulle, il n'est qu'un petit dictateur», a-t-il lancé. L'ancien élu faisait ici référence au seul usage des pleins pouvoirs sous la Ve République par le général de Gaulle en 1961 lors du putsch des généraux en Algérie.

«Cet homme est fou», selon Philippot

L'économiste souverainiste Philippe Murer a de son côté estimé que le recours à cette disposition constitutionnelle serait «encore plus illégitime s'il a un score très faible, vu qu'il a fait la dissolution».

Le chef de file des Patriotes, Florian Philippot, a quant à lui appelé à la destitution du président : «Cet homme est fou, il est capable de tout ! Qu'attendent les "oppositions" pour le destituer avant qu'il ne soit trop tard ?»

Un risque de blocage des institutions

L'article 16 de la Constitution confère au chef de l'État les pleins pouvoirs si aucun parti politique n'obtient de majorité absolue. Et si l'Élysée dément cette information, la radio estime qu'il a bel et bien «discuté de cette hypothèse avec plusieurs proches».

Pour utiliser cet article, le président doit faire face à une «menace insurrectionnelle, susceptible de remettre en cause l'intégrité du territoire» ou être confronté à «l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics». Cette deuxième notion moins précise serait celle que pourrait privilégier le président.

Dans une telle hypothèse, les oppositions peuvent saisir le Conseil constitutionnel au bout de 30 jours pour faire reconnaître ou non la validité de cet article 16. Un Conseil constitutionnel qui s'était montré plutôt favorable à la ligne présidentielle en neutralisant une partie de la loi immigration défendue par la droite ou encore en refusant l'organisation d'un référendum sur la réforme des retraites réclamé par la gauche.

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