Une pétition menée par Palestine Academic Group (Pal-Ac) demande à l'Allemagne de mettre fin à sa complicité dans le génocide de Gaza et de révoquer la récente déclaration de la ministre des Affaires étrangères Annalena Baerbock qui ignore et encourage les violations du droit international commises par Israël à Gaza. L'affirmation de Mme Baerbock selon laquelle les civils perdent leur statut de personnes protégées lorsque « les terroristes du Hamas se cachent derrière les gens » est considérée comme une approbation du ciblage des civils et un précédent dangereux dans le contexte de Gaza, où plus de deux millions de Palestiniens, y compris des civils, n'ont pas de voies d'évacuation sûres en raison des restrictions imposées par Israël. L'article souligne les principes juridiques internationaux fondamentaux, tels que la proportionnalité et la distinction, qu'Israël, en tant que force d'occupation, est tenu de respecter en vertu du droit international humanitaire. Pal-Ac affirme que la position de Baerbock est contraire à ces principes et à l'engagement de l'Allemagne à tirer les leçons de l'histoire contre le génocide afin de prévenir les atrocités et de protéger la vie des civils.
La pétition a recueilli le soutien international d'universitaires et de professionnels, avec plus de 300 signataires d'Allemagne, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Union européenne, du Moyen-Orient, d'Amérique latine, du Japon, d'Australie, d'Afrique du Sud, du Canada et de nombreux autres pays, ce qui témoigne d'une préoccupation mondiale à l'égard de la position de l'Allemagne. Ces signataires dénoncent le soutien de l'Allemagne aux actions israéliennes à Gaza, qu'ils qualifient de génocidaires, et exhortent le gouvernement à revenir sur la déclaration de Baerbock.
En soutenant le ciblage de civils, l'Allemagne risque de s'isoler davantage de la Cour pénale internationale, de la Cour internationale de justice et du mouvement mondial de solidarité avec la Palestine, qui demandent tous que les responsables rendent des comptes et que les violences cessent. La pétition appelle finalement l'Allemagne à adopter une position morale, à rétracter la déclaration de Baerbock et à renouveler son engagement en faveur des valeurs humanitaires.
Un précédent dangereux pour les conflits à venir
Accepter que les civils perdent leur statut de personnes protégées s'ils se trouvent à proximité de combattants pourrait constituer un dangereux précédent aux implications vastes et troublantes. En plus de toucher les civils directement, une telle évolution augmenterait également les risques pour les troupes européennes et occidentales, y compris les forces allemandes, déployées au niveau international. Voici une analyse de ces risques :
La réinterprétation des normes de protection des civils en fonction de la proximité entraînerait probablement un plus grand nombre de victimes civiles, car les forces militaires pourraient opérer en tenant moins compte de la sécurité des civils, en particulier dans les zones de conflit densément peuplées.
L'immunité civile est un élément fondamental du droit international humanitaire. Si certains États adoptent des politiques qui assouplissent les protections fondées sur la proximité des combattants, d'autres nations pourraient suivre, ce qui affaiblirait les normes du droit international humanitaire à l'échelle mondiale. Cela créerait un environnement propice à la violence, affaiblissant le respect du droit international humanitaire à l'échelle mondiale.
La réinterprétation des règles de protection des civils pourrait faire de la guerre aveugle une routine, les États et les groupes armés invoquant la « nécessité militaire » pour justifier des opérations ayant un impact sur les civils, ce qui entraînerait une intensification des conflits sans restriction.
Les forces occidentales et allemandes engagées dans des missions de maintien de la paix ou de conseil courent des risques plus importants si les adversaires adoptent des tactiques de guerre aveugle et considèrent ces forces comme des cibles légitimes. Cette hostilité accrue pourrait mettre le personnel déployé en danger permanent.
L'érosion des protections civiles prolongerait probablement les conflits, provoquant d'immenses souffrances, des déplacements et des crises de réfugiés qui déstabiliseraient encore plus les régions et mettraient à mal les efforts internationaux de maintien de la paix.
Les forces occidentales, y compris les troupes allemandes, adhèrent à des règles d'engagement strictes qui donnent la priorité à la protection des civils. L'érosion des normes du droit international humanitaire pourrait pousser ces forces à s'adapter à des normes plus permissives, sapant ainsi leur engagement éthique en faveur d'une guerre sans cruauté.
Toute modification de la conduite militaire risquant de porter préjudice aux civils pourrait susciter des critiques nationales et internationales, affaiblir le soutien politique et social aux missions allemandes et placer les gouvernements européens dans des positions éthiques difficiles sur la scène mondiale.
La protection des civils dans les conflits armés : analyse juridique
L'affirmation selon laquelle les civils perdent leur statut de non-combattants si des forces militaires opèrent à proximité constitue une violation importante du droit international humanitaire (DIH). Les conventions internationales, les protocoles et les organes judiciaires ont établi un cadre solide destiné à protéger les civils pendant les conflits armés, indépendamment de la présence de combattants. Ce cadre comprend les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, les conventions de La Haye, le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et diverses déclarations des Nations unies. Baerbock a sapé les lois spécifiques qui protègent le statut des civils dans les zones de conflit, les principes qu'elles défendent et les conséquences de la remise en cause de ces protections.
La quatrième convention de Genève (1949)
La quatrième convention de Genève (CG IV) et les protocoles additionnels I et II constituent le cadre fondamental de la protection des civils dans les conflits armés. Établis après la Seconde Guerre mondiale, ces conventions et protocoles visent à prévenir les atrocités observées dans les conflits mondiaux en créant des règles d'engagement universellement contraignantes.
- L'article 4 de la CG IV définit les civils comme ceux « qui, à un moment donné et de quelque manière que ce soit, se trouvent [...] aux mains d'une partie au conflit ou d'une puissance occupante dont ils ne sont pas les ressortissants ».
- Les articles 27 à 34 de la CG IV exigent que les civils soient traités avec humanité et que leur personne, leur honneur et leurs droits familiaux soient respectés. L'article 32 interdit toute « mesure d'intimidation ou de terrorisme » à l'encontre des civils, garantissant ainsi que toutes les mesures de protection des civils s'appliquent de la même manière, même si des combattants se trouvent à proximité.
- L'article 51 du protocole additionnel I (1977) introduit le principe de distinction, qui oblige les combattants à toujours faire la distinction entre les civils et les combattants. L'article 51.2 stipule que les civils « ne doivent pas être l'objet d'attaques » et que « les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile sont interdits ».
Le principe de proportionnalité, consacré par les articles 51 et 57 du protocole I, exige également que toute attaque mette en balance l'avantage militaire attendu et le risque de dommages aux civils, soulignant ainsi que les civils ne perdent jamais leur statut de personnes protégées.
Le règlement de La Haye (1907)
Le règlement de La Haye de 1907 a été l'un des premiers accords internationaux à fixer les lois de la guerre et de la conduite militaire. Bien que certaines clauses aient été mises à jour dans les Conventions de Genève, le règlement reste une source importante du droit coutumier international :
- L'article 25 du règlement de La Haye interdit de prendre pour cible des bâtiments et des établissements civils non défendus, un principe qui renforce indirectement l'immunité des civils contre les attaques intentionnelles.
- L'article 27 stipule que pendant les sièges, « toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner [...] les édifices consacrés à la religion, à l'art, à la science ou à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux où l'on recueille les malades et les blessés, à condition qu'ils ne soient pas utilisés à ce moment-là à des fins militaires ».
Bien que le règlement de La Haye autorise la nécessité militaire, il établit la norme selon laquelle les civils et les infrastructures civiles ne doivent pas être pris pour cible intentionnellement ou accidentellement sans mesures préventives.
Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998)
Le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), codifie les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, y compris les attaques contre les civils, en précisant que la protection des civils n'est pas conditionnelle :
- Le sous-alinéa 8(2)b)(i) du Statut de Rome criminalise le fait de « diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités ».
- Le sous-alinéa 8(2)b)(ii) interdit de « diriger intentionnellement des attaques contre des biens de caractère civil, c'est-à-dire des biens qui ne sont pas des objectifs militaires ».
En outre, la CPI considère les actes de violence contre les civils comme un crime de guerre, indépendamment du statut de combattant ou de la présence de personnel militaire à proximité. Cela renforce le fait que le statut de civil ne peut être annulé par l'association.
Le principe de distinction et la protection du statut de civil
Le principe de distinction est une pierre angulaire du droit international humanitaire, qui exige que les parties à un conflit fassent toujours la distinction entre les combattants et les civils. Ce principe est réitéré dans de nombreux traités, y compris
- l'article 48 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève stipule que « les parties au conflit feront en tout temps la distinction entre la population civile et les combattants et entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires ».
Ce principe est également soutenu par le droit international coutumier, comme l'observe le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui considère la protection des civils dans les conflits armés comme une règle établie du droit international coutumier applicable à toutes les parties aux conflits armés.
Peines collectives et immunité des civils
Le concept de punition collective, interdit par l'article 33 de la quatrième convention de Genève, renforce les protections civiles en place pendant les conflits armés. Les peines collectives consistent à punir un groupe de civils pour les actions d'individus ou de combattants au sein de ce groupe :
- L'article 33 interdit explicitement « les peines collectives et, de même, toutes les mesures d'intimidation ou de terrorisme (...) Les représailles contre les personnes protégées et leurs biens sont interdites ».
Cette interdiction s'applique même si des combattants sont soupçonnés de se trouver parmi les populations civiles, car les civils ne peuvent pas perdre leur statut de personnes protégées en raison des actions des individus qui se trouvent à leur proximité.
Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies et droit international humanitaire
L'Assemblée générale des Nations unies a adopté de nombreuses résolutions soulignant la protection des civils. La résolution 2444 (1968) réaffirme l'obligation pour les parties belligérantes de faire la distinction entre les civils et les combattants, en insistant sur la nécessité de faire preuve de retenue. La résolution 2675 (1970) affirme en outre que « les populations civiles, ou certains de leurs membres, ne doivent pas faire l'objet de représailles, de transferts forcés ou d'autres actes de violence ».
Ces résolutions soulignent l'opinion de la communauté internationale selon laquelle le statut de civil n'est pas négociable, conformément à la position normative selon laquelle les civils ne peuvent pas perdre leur immunité en vertu du droit international humanitaire.
Le statut coutumier de la protection des civils
Selon la Cour internationale de justice (CIJ) et le CICR, les règles protégeant les civils des attaques directes ont acquis le statut de droit international coutumier, ce qui signifie qu'elles lient tous les États, qu'ils aient ou non ratifié des conventions spécifiques. L'arrêt Nicaragua contre États-Unis (1986) de la CIJ a confirmé l'application du droit international humanitaire coutumier à la protection des civils, renforçant ainsi le fait que les normes du droit coutumier relatives à la protection des civils s'appliquent universellement.
L'érosion des protections civiles : les risques du précédent de Baerbock
Permettre l'affaiblissement des protections civiles à proximité de cibles militaires ou gouvernementales pourrait augmenter considérablement les dommages collatéraux et les pertes civiles. Ce précédent met non seulement en danger les civils, il pourrait aussi enhardir les groupes terroristes et remettre en question les cadres de sécurité de l'Allemagne et de l'Europe.
L'assouplissement des protections fondées sur la proximité des cibles, comme le suggère Baerbock, pourrait rendre plus vulnérables les zones densément peuplées des centres urbains, en particulier celles situées à proximité de bâtiments gouvernementaux ou d'installations militaires. Les groupes terroristes pourraient exploiter ce changement, en ciblant ces zones pour maximiser le nombre de victimes et l'impact médiatique. Les grandes villes allemandes dont les bâtiments gouvernementaux sont situés à proximité de zones commerciales et résidentielles verraient probablement les risques augmenter.
Les organisations terroristes pourraient exploiter cette réinterprétation en ciblant stratégiquement les zones à forte densité de population civile afin de provoquer un grand nombre de victimes civiles et de compliquer les efforts de sauvetage. De telles tactiques augmenteraient probablement l'utilisation d'armes aveugles, augmentant la létalité des attaques et la probabilité de pertes de non-combattants, ce qui pourrait être justifié en vertu du précédent de Baerbock. Cette réinterprétation des protections civiles pourrait également saper la confiance de la population, qui pourrait avoir l'impression que sa sécurité est secondaire par rapport aux priorités sécuritaires. Ce sentiment serait influent dans les zones où les installations de sécurité sont renforcées, érodant le moral de la population et le sentiment de sécurité dans les environnements urbains.
La présence civile n'étant plus dissuasive, les terroristes pourraient intensifier leurs opérations dans les zones centrales, répandant l'anxiété dans les centres urbains. L'Allemagne serait contrainte de renforcer les mesures de sécurité de manière visible, ce qui risquerait de perturber la vie quotidienne, les activités économiques et le tourisme, qui dépendent fortement de la perception de la sécurité par le public.
Implications juridiques et éthiques en vertu du droit international humanitaire (DIH)
Le fait d'engager le combat avec des assaillants dans des zones à forte densité de population civile pourrait placer les forces allemandes dans des situations juridiquement ambiguës. Les opérations de riposte pourraient augmenter le nombre de victimes civiles, ce qui poserait des problèmes juridiques tant au niveau national qu'international. Dans de tels scénarios, les autorités et le personnel militaire allemands pourraient involontairement contribuer aux dommages causés aux civils, ce qui les exposerait à des poursuites judiciaires en vertu du droit allemand et international.
Des scénarios fréquents de ce type pourraient pousser les forces de sécurité allemandes à adapter leurs règles d'engagement en milieu urbain, en réduisant éventuellement les mesures traditionnelles de retenue des civils. Cette évolution pourrait affaiblir la position de l'Allemagne, qui accorde la priorité à la protection des civils tant sur son territoire que dans le cadre d'opérations internationales, ce qui affecterait son autorité morale sur la scène internationale.
Le relâchement de la protection des civils pourrait enhardir les groupes terroristes, qui cibleraient probablement les zones à forte densité de population civile situées à proximité des sites gouvernementaux ou militaires afin de maximiser l'impact psychologique et physique. L'augmentation des dommages causés aux civils pourrait amplifier les griefs et soutenir le recrutement et la propagande terroristes, intensifiant ainsi les menaces à long terme pour la sécurité de l'Allemagne et de ses alliés.
Conclusion
L'idée selon laquelle les civils peuvent perdre leur statut de protection en raison de la présence de combattants est contraire aux principes fondamentaux du droit international humanitaire, notamment les conventions de Genève, les règlements de La Haye, le statut de Rome et de nombreuses résolutions des Nations unies. Le maintien des protections civiles est essentiel pour préserver le droit international, sauvegarder les droits de la personne fondamentaux et assurer la stabilité dans les zones de conflit. L'affaiblissement de ces lois ouvre la porte à la violence aveugle et affaiblit les structures mondiales conçues pour protéger les civils.
Accepter un précédent qui érode l'immunité des civils sur la base de la proximité des combattants établirait une norme dangereuse avec de graves conséquences au niveau mondial. Cette évolution augmenterait probablement le nombre de victimes civiles, pèserait sur les ressources en matière de sécurité et accroîtrait les risques pour les forces européennes et occidentales, principalement les troupes allemandes, qui pourraient être confrontées à des défis opérationnels et à des menaces pour leur sécurité sans précédent. Un tel changement déstabiliserait les normes internationales, entraînerait des crises humanitaires et mettrait en péril les efforts mondiaux de maintien de la paix. Il est donc essentiel de maintenir des protections civiles strictes pour faire respecter les normes humanitaires, prévenir une instabilité généralisée et préserver les fondements éthiques des opérations internationales.
Source: MiddleEastPolitics /Traduction : Daniel G.
Une pétition menée par Palestine Academic Group (Pal-Ac) demande à l'Allemagne de mettre fin à sa complicité dans le génocide de Gaza et de révoquer la récente déclaration de la ministre des Affaires étrangères Annalena Baerbock qui ignore et encourage les violations du droit international commises par Israël à Gaza. L'affirmation de Mme Baerbock selon laquelle les civils perdent leur statut de personnes protégées lorsque « les terroristes du Hamas se cachent derrière les gens » est considérée comme une approbation du ciblage des civils et un précédent dangereux dans le contexte de Gaza, où plus de deux millions de Palestiniens, y compris des civils, n'ont pas de voies d'évacuation sûres en raison des restrictions imposées par Israël. L'article souligne les principes juridiques internationaux fondamentaux, tels que la proportionnalité et la distinction, qu'Israël, en tant que force d'occupation, est tenu de respecter en vertu du droit international humanitaire. Pal-Ac affirme que la position de Baerbock est contraire à ces principes et à l'engagement de l'Allemagne à tirer les leçons de l'histoire contre le génocide afin de prévenir les atrocités et de protéger la vie des civils.
La pétition a recueilli le soutien international d'universitaires et de professionnels, avec plus de 300 signataires d'Allemagne, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Union européenne, du Moyen-Orient, d'Amérique latine, du Japon, d'Australie, d'Afrique du Sud, du Canada et de nombreux autres pays, ce qui témoigne d'une préoccupation mondiale à l'égard de la position de l'Allemagne. Ces signataires dénoncent le soutien de l'Allemagne aux actions israéliennes à Gaza, qu'ils qualifient de génocidaires, et exhortent le gouvernement à revenir sur la déclaration de Baerbock.
En soutenant le ciblage de civils, l'Allemagne risque de s'isoler davantage de la Cour pénale internationale, de la Cour internationale de justice et du mouvement mondial de solidarité avec la Palestine, qui demandent tous que les responsables rendent des comptes et que les violences cessent. La pétition appelle finalement l'Allemagne à adopter une position morale, à rétracter la déclaration de Baerbock et à renouveler son engagement en faveur des valeurs humanitaires.
Un précédent dangereux pour les conflits à venir
Accepter que les civils perdent leur statut de personnes protégées s'ils se trouvent à proximité de combattants pourrait constituer un dangereux précédent aux implications vastes et troublantes. En plus de toucher les civils directement, une telle évolution augmenterait également les risques pour les troupes européennes et occidentales, y compris les forces allemandes, déployées au niveau international. Voici une analyse de ces risques :
La réinterprétation des normes de protection des civils en fonction de la proximité entraînerait probablement un plus grand nombre de victimes civiles, car les forces militaires pourraient opérer en tenant moins compte de la sécurité des civils, en particulier dans les zones de conflit densément peuplées.
L'immunité civile est un élément fondamental du droit international humanitaire. Si certains États adoptent des politiques qui assouplissent les protections fondées sur la proximité des combattants, d'autres nations pourraient suivre, ce qui affaiblirait les normes du droit international humanitaire à l'échelle mondiale. Cela créerait un environnement propice à la violence, affaiblissant le respect du droit international humanitaire à l'échelle mondiale.
La réinterprétation des règles de protection des civils pourrait faire de la guerre aveugle une routine, les États et les groupes armés invoquant la « nécessité militaire » pour justifier des opérations ayant un impact sur les civils, ce qui entraînerait une intensification des conflits sans restriction.
Les forces occidentales et allemandes engagées dans des missions de maintien de la paix ou de conseil courent des risques plus importants si les adversaires adoptent des tactiques de guerre aveugle et considèrent ces forces comme des cibles légitimes. Cette hostilité accrue pourrait mettre le personnel déployé en danger permanent.
L'érosion des protections civiles prolongerait probablement les conflits, provoquant d'immenses souffrances, des déplacements et des crises de réfugiés qui déstabiliseraient encore plus les régions et mettraient à mal les efforts internationaux de maintien de la paix.
Les forces occidentales, y compris les troupes allemandes, adhèrent à des règles d'engagement strictes qui donnent la priorité à la protection des civils. L'érosion des normes du droit international humanitaire pourrait pousser ces forces à s'adapter à des normes plus permissives, sapant ainsi leur engagement éthique en faveur d'une guerre sans cruauté.
Toute modification de la conduite militaire risquant de porter préjudice aux civils pourrait susciter des critiques nationales et internationales, affaiblir le soutien politique et social aux missions allemandes et placer les gouvernements européens dans des positions éthiques difficiles sur la scène mondiale.
La protection des civils dans les conflits armés : analyse juridique
L'affirmation selon laquelle les civils perdent leur statut de non-combattants si des forces militaires opèrent à proximité constitue une violation importante du droit international humanitaire (DIH). Les conventions internationales, les protocoles et les organes judiciaires ont établi un cadre solide destiné à protéger les civils pendant les conflits armés, indépendamment de la présence de combattants. Ce cadre comprend les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, les conventions de La Haye, le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et diverses déclarations des Nations unies. Baerbock a sapé les lois spécifiques qui protègent le statut des civils dans les zones de conflit, les principes qu'elles défendent et les conséquences de la remise en cause de ces protections.
La quatrième convention de Genève (1949)
La quatrième convention de Genève (CG IV) et les protocoles additionnels I et II constituent le cadre fondamental de la protection des civils dans les conflits armés. Établis après la Seconde Guerre mondiale, ces conventions et protocoles visent à prévenir les atrocités observées dans les conflits mondiaux en créant des règles d'engagement universellement contraignantes.
- L'article 4 de la CG IV définit les civils comme ceux « qui, à un moment donné et de quelque manière que ce soit, se trouvent [...] aux mains d'une partie au conflit ou d'une puissance occupante dont ils ne sont pas les ressortissants ».
- Les articles 27 à 34 de la CG IV exigent que les civils soient traités avec humanité et que leur personne, leur honneur et leurs droits familiaux soient respectés. L'article 32 interdit toute « mesure d'intimidation ou de terrorisme » à l'encontre des civils, garantissant ainsi que toutes les mesures de protection des civils s'appliquent de la même manière, même si des combattants se trouvent à proximité.
- L'article 51 du protocole additionnel I (1977) introduit le principe de distinction, qui oblige les combattants à toujours faire la distinction entre les civils et les combattants. L'article 51.2 stipule que les civils « ne doivent pas être l'objet d'attaques » et que « les actes ou menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile sont interdits ».
Le principe de proportionnalité, consacré par les articles 51 et 57 du protocole I, exige également que toute attaque mette en balance l'avantage militaire attendu et le risque de dommages aux civils, soulignant ainsi que les civils ne perdent jamais leur statut de personnes protégées.
Le règlement de La Haye (1907)
Le règlement de La Haye de 1907 a été l'un des premiers accords internationaux à fixer les lois de la guerre et de la conduite militaire. Bien que certaines clauses aient été mises à jour dans les Conventions de Genève, le règlement reste une source importante du droit coutumier international :
- L'article 25 du règlement de La Haye interdit de prendre pour cible des bâtiments et des établissements civils non défendus, un principe qui renforce indirectement l'immunité des civils contre les attaques intentionnelles.
- L'article 27 stipule que pendant les sièges, « toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner [...] les édifices consacrés à la religion, à l'art, à la science ou à la bienfaisance, les monuments historiques, les hôpitaux et les lieux où l'on recueille les malades et les blessés, à condition qu'ils ne soient pas utilisés à ce moment-là à des fins militaires ».
Bien que le règlement de La Haye autorise la nécessité militaire, il établit la norme selon laquelle les civils et les infrastructures civiles ne doivent pas être pris pour cible intentionnellement ou accidentellement sans mesures préventives.
Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998)
Le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), codifie les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, y compris les attaques contre les civils, en précisant que la protection des civils n'est pas conditionnelle :
- Le sous-alinéa 8(2)b)(i) du Statut de Rome criminalise le fait de « diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités ».
- Le sous-alinéa 8(2)b)(ii) interdit de « diriger intentionnellement des attaques contre des biens de caractère civil, c'est-à-dire des biens qui ne sont pas des objectifs militaires ».
En outre, la CPI considère les actes de violence contre les civils comme un crime de guerre, indépendamment du statut de combattant ou de la présence de personnel militaire à proximité. Cela renforce le fait que le statut de civil ne peut être annulé par l'association.
Le principe de distinction et la protection du statut de civil
Le principe de distinction est une pierre angulaire du droit international humanitaire, qui exige que les parties à un conflit fassent toujours la distinction entre les combattants et les civils. Ce principe est réitéré dans de nombreux traités, y compris
- l'article 48 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève stipule que « les parties au conflit feront en tout temps la distinction entre la population civile et les combattants et entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires ».
Ce principe est également soutenu par le droit international coutumier, comme l'observe le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui considère la protection des civils dans les conflits armés comme une règle établie du droit international coutumier applicable à toutes les parties aux conflits armés.
Peines collectives et immunité des civils
Le concept de punition collective, interdit par l'article 33 de la quatrième convention de Genève, renforce les protections civiles en place pendant les conflits armés. Les peines collectives consistent à punir un groupe de civils pour les actions d'individus ou de combattants au sein de ce groupe :
- L'article 33 interdit explicitement « les peines collectives et, de même, toutes les mesures d'intimidation ou de terrorisme (...) Les représailles contre les personnes protégées et leurs biens sont interdites ».
Cette interdiction s'applique même si des combattants sont soupçonnés de se trouver parmi les populations civiles, car les civils ne peuvent pas perdre leur statut de personnes protégées en raison des actions des individus qui se trouvent à leur proximité.
Résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies et droit international humanitaire
L'Assemblée générale des Nations unies a adopté de nombreuses résolutions soulignant la protection des civils. La résolution 2444 (1968) réaffirme l'obligation pour les parties belligérantes de faire la distinction entre les civils et les combattants, en insistant sur la nécessité de faire preuve de retenue. La résolution 2675 (1970) affirme en outre que « les populations civiles, ou certains de leurs membres, ne doivent pas faire l'objet de représailles, de transferts forcés ou d'autres actes de violence ».
Ces résolutions soulignent l'opinion de la communauté internationale selon laquelle le statut de civil n'est pas négociable, conformément à la position normative selon laquelle les civils ne peuvent pas perdre leur immunité en vertu du droit international humanitaire.
Le statut coutumier de la protection des civils
Selon la Cour internationale de justice (CIJ) et le CICR, les règles protégeant les civils des attaques directes ont acquis le statut de droit international coutumier, ce qui signifie qu'elles lient tous les États, qu'ils aient ou non ratifié des conventions spécifiques. L'arrêt Nicaragua contre États-Unis (1986) de la CIJ a confirmé l'application du droit international humanitaire coutumier à la protection des civils, renforçant ainsi le fait que les normes du droit coutumier relatives à la protection des civils s'appliquent universellement.
L'érosion des protections civiles : les risques du précédent de Baerbock
Permettre l'affaiblissement des protections civiles à proximité de cibles militaires ou gouvernementales pourrait augmenter considérablement les dommages collatéraux et les pertes civiles. Ce précédent met non seulement en danger les civils, il pourrait aussi enhardir les groupes terroristes et remettre en question les cadres de sécurité de l'Allemagne et de l'Europe.
L'assouplissement des protections fondées sur la proximité des cibles, comme le suggère Baerbock, pourrait rendre plus vulnérables les zones densément peuplées des centres urbains, en particulier celles situées à proximité de bâtiments gouvernementaux ou d'installations militaires. Les groupes terroristes pourraient exploiter ce changement, en ciblant ces zones pour maximiser le nombre de victimes et l'impact médiatique. Les grandes villes allemandes dont les bâtiments gouvernementaux sont situés à proximité de zones commerciales et résidentielles verraient probablement les risques augmenter.
Les organisations terroristes pourraient exploiter cette réinterprétation en ciblant stratégiquement les zones à forte densité de population civile afin de provoquer un grand nombre de victimes civiles et de compliquer les efforts de sauvetage. De telles tactiques augmenteraient probablement l'utilisation d'armes aveugles, augmentant la létalité des attaques et la probabilité de pertes de non-combattants, ce qui pourrait être justifié en vertu du précédent de Baerbock. Cette réinterprétation des protections civiles pourrait également saper la confiance de la population, qui pourrait avoir l'impression que sa sécurité est secondaire par rapport aux priorités sécuritaires. Ce sentiment serait influent dans les zones où les installations de sécurité sont renforcées, érodant le moral de la population et le sentiment de sécurité dans les environnements urbains.
La présence civile n'étant plus dissuasive, les terroristes pourraient intensifier leurs opérations dans les zones centrales, répandant l'anxiété dans les centres urbains. L'Allemagne serait contrainte de renforcer les mesures de sécurité de manière visible, ce qui risquerait de perturber la vie quotidienne, les activités économiques et le tourisme, qui dépendent fortement de la perception de la sécurité par le public.
Implications juridiques et éthiques en vertu du droit international humanitaire (DIH)
Le fait d'engager le combat avec des assaillants dans des zones à forte densité de population civile pourrait placer les forces allemandes dans des situations juridiquement ambiguës. Les opérations de riposte pourraient augmenter le nombre de victimes civiles, ce qui poserait des problèmes juridiques tant au niveau national qu'international. Dans de tels scénarios, les autorités et le personnel militaire allemands pourraient involontairement contribuer aux dommages causés aux civils, ce qui les exposerait à des poursuites judiciaires en vertu du droit allemand et international.
Des scénarios fréquents de ce type pourraient pousser les forces de sécurité allemandes à adapter leurs règles d'engagement en milieu urbain, en réduisant éventuellement les mesures traditionnelles de retenue des civils. Cette évolution pourrait affaiblir la position de l'Allemagne, qui accorde la priorité à la protection des civils tant sur son territoire que dans le cadre d'opérations internationales, ce qui affecterait son autorité morale sur la scène internationale.
Le relâchement de la protection des civils pourrait enhardir les groupes terroristes, qui cibleraient probablement les zones à forte densité de population civile situées à proximité des sites gouvernementaux ou militaires afin de maximiser l'impact psychologique et physique. L'augmentation des dommages causés aux civils pourrait amplifier les griefs et soutenir le recrutement et la propagande terroristes, intensifiant ainsi les menaces à long terme pour la sécurité de l'Allemagne et de ses alliés.
Conclusion
L'idée selon laquelle les civils peuvent perdre leur statut de protection en raison de la présence de combattants est contraire aux principes fondamentaux du droit international humanitaire, notamment les conventions de Genève, les règlements de La Haye, le statut de Rome et de nombreuses résolutions des Nations unies. Le maintien des protections civiles est essentiel pour préserver le droit international, sauvegarder les droits de la personne fondamentaux et assurer la stabilité dans les zones de conflit. L'affaiblissement de ces lois ouvre la porte à la violence aveugle et affaiblit les structures mondiales conçues pour protéger les civils.
Accepter un précédent qui érode l'immunité des civils sur la base de la proximité des combattants établirait une norme dangereuse avec de graves conséquences au niveau mondial. Cette évolution augmenterait probablement le nombre de victimes civiles, pèserait sur les ressources en matière de sécurité et accroîtrait les risques pour les forces européennes et occidentales, principalement les troupes allemandes, qui pourraient être confrontées à des défis opérationnels et à des menaces pour leur sécurité sans précédent. Un tel changement déstabiliserait les normes internationales, entraînerait des crises humanitaires et mettrait en péril les efforts mondiaux de maintien de la paix. Il est donc essentiel de maintenir des protections civiles strictes pour faire respecter les normes humanitaires, prévenir une instabilité généralisée et préserver les fondements éthiques des opérations internationales.
Source: MiddleEastPolitics /Traduction : Daniel G.