19/12/2024 reseauinternational.net  2min #263951

 Cour de cassation : « Chasse au Sarkozy » fin de la deuxième saison

Nicolas Sarkozy définitivement condamné à trois ans de prison dont un an ferme dans l'affaire des écoutes

par Agence Anadolu

Nicolas Sarkozy, «se conformera» à la sanction prononcée mais va saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a annoncé son avocat.

La Cour de cassation a rejeté, mercredi, les pourvois de l'ancien président français, Nicolas Sarkozy, et rendue définitive sa condamnation pour corruption et trafic d'influence, à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique, avec trois ans d'inéligibilité, ont rapporté des médias français.

Ces peines, jusqu'ici suspendues, seront appliquées : l'ancien président, 69 ans, sera convoqué devant un juge d'application des peines (JAP) pour se voir poser un bracelet électronique, précise le quotidien Le Monde.

La décision dans cette affaire, aussi appelée Bismuth, intervient alors que l'ancien locataire de l'Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007, rappelle le même média.

Dans le dossier Bismuth, l'ex-chef de l'État avait été accusé d'avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un «pacte de corruption» avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu'il transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt. Et ce, en échange d'un «coup de pouce» promis pour un poste honorifique à Monaco, précise la même source.

Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l'avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Clamant leur innocence depuis l'origine, ils ont formé des pourvois, soulevant vingt arguments, examinés lors d'une audience le 6 novembre, à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré, indique le média français.

Nicolas Sarkozy, «se conformera» à la sanction prononcée mais va saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), a annoncé son avocat, Me Patrice Spinosi cité par BFM TV.

Ce recours sera déposé «avant la fin de l'année», a-t-il ensuite précisé face à la presse, estimant que la «jurisprudence» européenne est favorable à son client, rapporte le même média.

source :  Agence Anadolu

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