Source: Reuters
(Photo d'illustration)
Le Tribunal administratif de Paris a suspendu le 29 janvier l'expulsion en urgence de l'influenceur Doualemn, poursuivi pour des propos tenus sur TikTok visant un opposant au pouvoir algérien. Le ministère français de l'Intérieur dispose d'un mois pour revoir sa procédure.
Le 29 janvier, le tribunal administratif de Paris a suspendu en référé l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie.
Bien qu'estimant « justifié» le retrait de son titre de séjour car «les faits qui lui sont reprochés représentent une menace grave à l'ordre public», le juge des référés a estimé qu'une expulsion «en urgence absolue» le priverait «de garanties essentielles et notamment de l'audition par une commission composée de magistrats».
L'arrêt de la procédure d'urgence a été vivement salué par les avocates de Doualemn, Julie Gonidec et Marie David-Bellouard, qui y voient, d'après une agence de presse française «un camouflet pour le ministre de l'Intérieur, qui a entendu s'affranchir des contraintes minimales de procédure, au service de ses offensives brutales contre les étrangers et de son agenda politique». Elles ont d'ores et déjà annoncé leur intention de déposer une demande de mise en liberté «dans les plus brefs délais».
Le ministre de l'Intérieur devra suivre la procédure classique
Interpellé pour des propos tenus sur TikTok concernant un opposant au régime algérien, Doualemn avait été placé en garde à vue avant d'être libéré avec une convocation à comparaître le 24 février.
Le ministère dispose désormais d'un mois pour réexaminer le dossier et engager, s'il le souhaite, une «procédure d'expulsion ordinaire».
Cette décision survient une semaine après un recadrage par le parquet de Paris du ministre de l'Intérieur. Après avoir annoncé, le 22 janvier, l'interpellation d'un autre influenceur algérien, Rafik Meziane, pour avoir «appelé à commettre des actes violents sur le territoire français», le parquet avait dénoncé «une fuite prématurée» sur l'enquête et précisé que l'intéressé «n'était pas en garde à vue».