La décision du tribunal correctionnel de Paris qui a lourdement condamné Marine Le Pen et son parti, mais surtout prononcé une peine accessoire d'inéligibilité frappée de l'exécution provisoire, empêchant donc celle-ci de se présenter à la prochaine élection présidentielle de 2027, a provoqué une tempête de réactions.
L'auteur de ces lignes a l'immodestie de dire qu'il sait de quoi il parle, puisqu'après une carrière cinquantenaire d'avocat praticien universitaire, il a publié un ouvrage copieux au début de l'année 2020 intitulé : « Une justice politique » avec le sous-titre : « des années Chirac au système Macron ». On va bien évidemment inciter à sa lecture, qui annonçait ce qui vient de se produire, en rappelant ce que disait la quatrième de couverture : « le tableau final, lourdement documenté, est celui d'une magistrature qui a fait le choix de son idéologie, plutôt que du bien commun. » La décision du tribunal correctionnel rendue le 31 mars est l'expression parfaite de cette réalité. On renverra au texte publié ce jour-là soulignant le caractère inéluctable du jugement dans toute sa portée. Et les raisons de cette catastrophe démocratique, qui voit la dirigeante du premier parti de France être interdite de candidature à l'élection présidentielle. À la différence de ce qui s'est passé en Roumanie et la disqualification du candidat en tête au premier tour d'une présidentielle, il n'a pas été nécessaire comme à Bucarest de donner des ordres aux membres de la Cour suprême. Les magistrats français n'ont eu besoin d'aucune consigne, pour spontanément porter atteinte à la liberté et la souveraineté de l'électeur français.
En 48 heures Il nous a donc été permis d'assister à la production d'un festival d'âneries, d'ignorance crasse, d'hypocrisie, de mensonges, accompagné d'un cynisme et d'une mauvaise foi portés à des sommets. Le tout se nourrissant de l'analphabétisme juridique et judiciaire traditionnel dans notre pays à forte culture administrative.
Interdit de critiquer la justice ?
• Les déclarations la main sur le cœur de dirigeants politiques prenant des grands airs pour stigmatiser la critique d'une décision de justice (coucou Boris Vallaud) accompagnées d'un communiqué menaçant du Conseil Supérieur de la Magistrature sur le risque pénal auquel expose cette critique. C'est simplement une imbécillité.
Tout le système judiciaire repose précisément sur la défiance vis-à-vis de « l'Homme juge ». C'est la raison pour laquelle on a organisé toute une série de règles, qui pour tenter d'affaiblir son inévitable subjectivité et pour essayer d'obtenir L'IMPARTIALITÉ dans la recherche de la vérité JUDICIAIRE. Principes fondamentaux intangibles de la matière pénale, droits de la défense, débat contradictoire enfermé dans les formes strictes, collégialité, double degré de juridiction, contrôle de la Cour de cassation, etc. etc. J'ai toujours enseigné à mes étudiants « qu'il ne faut pas « faire confiance à la justice » (formule stupide) parce que « justement, elle est rendue par des gens comme moi. » Donc la critique d'une décision de justice est consubstantielle au fonctionnement régulier de l'institution.
Un tract politique pas un jugement
• Précisément, la sidérante motivation de la décision visant à écarter Marine Le Pen de l'élection présidentielle, en utilisant l'exécution provisoire, est l'expression d'une subjectivité directement politique. « Le tribunal prend en considération le trouble majeur à l'ordre public démocratique qu'engendrerait en l'espèce le fait que soit candidate par exemple et notamment l'élection présidentielle, voire élue, une personne qui aurait déjà été condamnée en première instance, notamment à une peine complémentaire d'inéligibilité pour des faits de détournement de fonds publics qui pourraient l'être par la suite définitivement. »
Traduction : je ne veux pas que Marine Le Pen puisse être candidate, voire élue, parce que nous n'aimons pas ses idées politiques. Par conséquent, au diable le double degré de juridiction, rien à foutre de la cour d'appel, au diablela Cour de cassation, au diable les principes, j'utilise mon pouvoir pour interdire à l'électeur sa liberté de choix. Et tant pis si au passage je piétine une décision du Conseil constitutionnel qui précisait, pas plus tard que trois jours auparavant : « Sauf à méconnaître le droit d'éligibilité garanti par l'article 6 de la Déclaration de 1789, il revient au juge, dans sa décision, d'apprécier le caractère proportionné de l'atteinte que cette mesure (l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité) est susceptible de porter à la préservation de la liberté de l'électeur ». Un joli bras d'honneur explicitement motivé : au diable de la liberté de l'électeur, des 12 millions d'entre eux qui lui font confiance. Interdiction pour elle et pour cette seule raison, par ce que c'est une néonazie qui n'aime pas l'Europe et qui mange les petits-enfants. La lecture de l'ensemble de la décision démontre que ne sommes pas en présence d'une décision de justice mais malheureusement d'un tract politique. Si la justice française ne marchait pas sur la tête, ce jugement devrait relever non de la réformation par la Cour d'appel mais de son annulation.
Quel détournement de fonds publics ?
• Ceux qui raffolent de la politique par juge interposés sûr qu'ils sont d'une magistrature essentiellement constituée de personnes appartenant culturellement à la petite bourgeoisie urbaine partageant les idéologies de celle-ci, vous resservent à longueur de plateaux l'antienne démagogique : « vous vous rendez compte, ils ont détourné de l'argent public ! » Ça marche à tous les coups, dans l'opinion, certes on déteste les journalistes et les magistrats, mais les politiques encore plus. Alors pensez donc, voler l'argent de nos impôts qu'on a été obligé de verser à l'État, c'est le pire du pire. Le problème c'est que cette incrimination est une imposture juridique mise en place par la Cour de cassation.
Il est difficile de rentrer ici dans les détails de la mise en place d'une jurisprudence par la Cour de cassation, qui en violant le principe d'interprétation restrictive du droit pénal, a mis les parlementaires c'est-à-dire le pouvoir législatif, sous la surveillance du juge pour contrôler l'usage de leur liberté politique. On renverra à notre ouvrage précité et notamment le chapitre 6 : « Quand la Cour de cassation aménage les chemins » (P172 à P193). Le Code pénal d'interprétation stricte, ne prévoit pas que cette infraction de détournement de fonds publics puisse s'appliquer au parlementaire. Celui-ci, la démocratie ayant un coût, dispose d'un certain nombre d'éléments matériels pour exercer son mandat. La façon dont il le fait, sous le contrôle de l'Assemblée à laquelle il appartient, relève de sa liberté protégée par la séparation des pouvoirs. En le rendant, grâce à une acrobatie jurisprudentielle, susceptible d'encourir l'accusation de détournement de fonds publics, la Cour de cassation a ainsi permis au juge de se prononcer sur la façon dont ces moyens matériels ont été utilisés.
Bien évidemment l'utilisation doit être licite et ne doit pas permettre de commettre d'AUTRES infractions. Dans l'affaire du Front National, c'est bien l'activité POLITIQUE des assistants parlementaires du RN qui a été décortiquée. Le tribunal n'a pu que constater qu'il n'y avait aucun enrichissement personnel évidemment, mais a fait le tri pour dire ce qui relevait du mandat et ce qui n'était pas rattachable. Et c'est bien ce contrôle direct et détaillé de l'activité politique qui viole la séparation des pouvoirs. S'il y avait eu un attaché qui avait bénéficié d'un emploi « fictif » c'est-à-dire qu'il était payé sans avoir d'activité politique, on aurait été en présence d'un « abus de confiance ». Le juge aurait pu le sanctionner en mai en CONSTATANT l'absence de travail ou son insuffisance en quantité, et c'est tout. Mais ce qu'a fait le tribunal, en utilisant la jurisprudence irrégulière de la Cour de cassation, c'est répétons-le, de contrôler la façon dont les parlementaires organisent leur activité au service de leur mandat. Si on entre dans la logique de cette démarche, le juge pourra vérifier donc ce qu'ils lisent (rattachable ou pas ?), où ils vont (rattachable pas ?), à quelles réunions ils participent (rattachable ou pas ?). Et c'est justement ce que proscrit la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire le contrôle du pouvoir législatif par le juge judiciaire. Ce contrôle c'est l'électeur souverain qui en dispose.
On s'en tiendra là, il y a tellement d'éléments dans ce jugement qui n'ont rien à faire dans une décision de justice, tellement de bêtises et de mensonges qui ont été proférés ces derniers jours que ce serait fastidieux de poursuivre. En faisant cependant le constat que la justice est toujours une justice de classe, même si c'est désormais la petite bourgeoisie qui assure le service au profit du système dont Emmanuel Macron est le fondé de pouvoir
Mais il faut aussi bien mesurer ce que la démocratie française a donné à voir à cette occasion. Un petit tour dans la presse internationale tout continents confondus est assez humiliant face à la surprise, la dérision, la goguenardise et le mépris qui s'y expriment devant la dérive antidémocratique d'un pays pourtant en général prompt à donner des leçons à tout le monde.