par Seyed Abbas Araghchi
Comme suite à mes lettres précédentes datées du 13 juin 2025 (S/2025/379, annexe), du 22 juin 2025 (S/2025/405, annexe) et du 28 juin 2025 (S/2025/429, annexe) concernant les actes d'agression éhontés commis par les États-Unis et le régime israélien du 13 au 24 juin 2025 contre mon pays, j'ai l'honneur de porter à votre attention la récente déclaration du président des États-Unis concernant le rôle de premier plan joué par les États-Unis dans les actes d'agression commis par le régime israélien et les crimes de guerre commis par ses agents contre la République islamique d'Iran.
Le 6 novembre 2025, le président des États-Unis a fait la déclaration suivante : «Israël a attaqué [l'Iran] en premier. Il a frappé très, très fort. C'est moi qui me suis chargé de tout». Au regard du droit international, cette déclaration est la preuve irréfutable que les États-Unis ont dirigé et contrôlé ces actes illicites. Comme il est indiqué précédemment, l'acte d'agression du régime israélien et des États-Unis a été commis contre la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République islamique d'Iran, en violation flagrante du paragraphe 4 de l'article 2 de la Charte des Nations unies. Ont eu lieu, notamment, des attaques contre des civils et des biens de caractère civil, au mépris manifeste des principes du droit international et du droit international humanitaire, qui ont causé le martyre de plus de 1100 innocents et blessé de nombreuses autres personnes, ainsi que des attaques gratuites contre des infrastructures civiles, telles que des installations nucléaires pacifiques iraniennes soumises aux garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en violation flagrante de la Charte des Nations unies, des textes issus des Conférences d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, des résolutions de l'AIEA [GC(XXIX)/RES/444 et GC(XXXIV)/RES/533, par exemple] et de la résolution 487 (1981) du Conseil de sécurité. La responsabilité internationale de ces violations incombe donc non seulement au régime israélien, mais également aux États-Unis, qui ont exercé une direction et un contrôle sur Israël.
Compte tenu de ce qui précède, les États-Unis ont l'obligation de réparer intégralement le préjudice causé par ces violations à l'Iran et à ses citoyens, y compris tout dommage, matériel et moral. Ils sont tenus, au regard du droit international établi, de réparer par restitution ou indemnisation les dommages causés.
Parallèlement, cet aveu entraîne également la responsabilité pénale individuelle du président des États-Unis et de tout autre agent ou individu des États-Unis impliqués dans de graves violations du droit international humanitaire, notamment le crime d'agression, le fait de diriger des attaques délibérées contre des civils (y compris des femmes et des enfants, des scientifiques, des professeurs d'université, des journalistes et des prisonniers, entre autres), de cibler des officiers militaires de haut rang en dehors des hostilités, de lancer des attaques délibérées contre des biens de caractère civil, tels que des hôpitaux et des ambulances, un centre de radiodiffusion iranien, une prison et des infrastructures énergétiques, y compris des installations nucléaires à des fins pacifiques. Cela s'entend sans préjudice de la responsabilité pénale individuelle de toute personne, y compris au sein du régime israélien, qui aurait commandé, ordonné ou commis des crimes de guerre, ou apporté une aide, un encouragement ou toute autre forme d'assistance à la commission de ces crimes, notamment ceux mentionnés plus haut.
En conséquence, la République islamique d'Iran se réserve le droit plein et incontestable de poursuivre par tous les moyens légaux disponibles les États et les personnes responsables et d'obtenir réparation pour les dommages subis.
La République islamique d'Iran attend solennellement du Secrétaire général et du Conseil de sécurité qu'ils prennent les mesures appropriées, conformément à leur responsabilité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales, afin que les États-Unis et le régime israélien répondent de ces violations flagrantes et que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire distribuer le texte de la présente lettre comme document du Conseil de sécurité.
source : Réseau Voltaire