Viktor DEDAJ
Lorsque les États-Unis promulguèrent en 1996 la loi Helms-Burton (nom officiel « Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act ») visant à renforcer drastiquement le blocus économique, commercial et financier contre Cuba, les Cubains ont tenté de sonner l'alarme mais celle-ci ne fut entendue que dans les cercles restreints des milieux « informés ». Ailleurs, l'annonce faut accueillie avec l'indifférence coutumière des médias pour tout ce qui touche aux crapuleries commises par les États-Unis en particulier et l'Occident en général.
Rétroactivité et extraterritorialité, deux nouvelles mamelles de l'impérialisme
Rédigé plus dans un style de tract politique que d'un texte de loi, la loi Helms-Burton présente une longue liste d'exigences, de mesures coercitives et punitives contre Cuba, ce qui n'est en soi ni étonnant ni nouveau. Les sonnettes d'alarme concernaient la déclaration spectaculaire et officielle par les États-Unis de deux aspects totalement hérétiques du point de vue du droit pénal.
1 - La rétroactivité. La loi Helms-Burton en effet prétend « punir » des actes commis avant sa promulgation, c'est-à-dire des actes encore « légaux » lorsqu'ils ont été commis,
Un peu comme si on décidait de punir a posteriori les conducteurs de voiture qui ont roulé sans ceinture dans le passé, avant que le port de la ceinture ne devienne obligatoire.
Un exemple récent est l'adoption par Israël d'une loi instaurant a posteriori la peine de mort pour des Palestiniens déjà arrêtes et en prison.
2 - L'extraterritorialité. Un des aspects fondamentaux d'une loi, surtout pénale, est la notion de juridiction.
Pour faire simple : la loi d'un pays X ne concerne pas les habitants d'un pays Y. Par exemple, vous pouvez rouler à 200km/h sur une autoroute allemande sans prendre une amende lorsque vous revenez en France.
De même, une Française peut se promener en France sans être accompagnée d'un membre de sa famille et sans crainte de tomber sous le coup d'une loi de l'Arabie-Saoudite (au hasard).
Si vous trouvez dans tout ceci une certaine logique et pensez que le contraire serait absurde, vous avez tout compris à la notion d'extraterritorialité.
Pour prendre un exemple récent, et parce que tels débats ont actuellement cours aux États-Unis : si vous avez pratiqué un avortement jugé « illégal » ou plus simplement si vous militez dans une organisation de « planning familial » en France, vous pourriez potentiellement être arrêté(e) et poursuivi(e) dans un des états conservateurs des États-Unis si d'aventure vous décidiez d'y passer des vacances.
Ces deux exemples présentent une extraterritorialité que j'appellerais « passive ». La loi s'appliquera à vous si vous entrez dans sa zone de juridiction, même si l'acte a été commis en dehors.
Le politique déguisé en juridique
Ce concept d'extraterritorialité a été inventé par l'Empire et n'est revendiqué que par l'Empire et n'a aucune valeur juridique en soi.
Il faut insister là-dessus : l'extraterritorialité est un concept politique, pas juridique.
Et parce que c'est un concept politique, l'extraterritorialité laissée à elle-même devient inévitablement « active ». Dans cette version plus agressive, même si vous n'entrez pas sous sa juridiction, c'est sa juridiction qui viendra à vous. Et le scénario deviendrait celle-ci : si vous avez pratiqué un avortement jugé « illégal » ou plus simplement si vous militez dans une organisation de « planning familial » en France, vous pourriez potentiellement faire l'objet d'un mandat d'arrêt et d'une demande d'extradition par un état qui déciderait unilatéralement que sa loi est "extraterritoriale"...
Et si ce scénario vous paraît absurde, vous avez encore une fois tout compris à la notion d'extraterritorialité.
Il convient à ce stade de souligner quelques aspects de l'extraterritorialité (des États-Unis) :
1 - Elle est toujours à sens unique. Essayez donc de vous promener sur les Champs-Élysées avec un fusil automatique en invoquant le second amendement de la Constitution des États-Unis ou, a contrario, d'invoquer une loi française devant un tribunal états-unien. Pour voir.
2 - Elle est toujours sélective et techniquement aléatoire. Les États-Unis ne prétendent à l'extraterritorialité d'une loi que lorsque celle-ci répond à un objectif impérial précis. Dans l'affaire Julian Assange, la Justice états-unienne a prétendu appliquer à ce dernier sa loi « Espionage Act » tout en lui refusant la protection du premier amendement de la Constitution US. Julian Assange était donc « techniquement » sous le coup d'une loi US et en même temps « techniquement » non concerné par d'autres lois US...
3 - Elle nécessite et exige une soumission politique. Rien n'empêche un État, quel qu'il soit, de prétendre à l'extraterritorialité d'une de ses lois. Encore faut-il que cette prétention soit acceptée par celui qui est en face. Rien n'empêche la Justice US d'émettre un mandat d'arrêt contre vous ici en France où vous n'avez violé aucune loi française. Dans un monde idéal, la France se contenterait de hausser les épaules en rétorquant « de quoi je me mêle ? ». Dans la pratique, on voit des entreprises françaises « punies » par une justice US pour violation de sanctions purement US contre, par exemple, l'Iran.
4 - Elle nécessite une mise en scène pour lui attribuer une couverture « juridique ». Devant une éventuelle résistance légitime face à ses prétentions, et parce que l'extraterritorialité n'est pas un concept juridique, l'Empire prévoit le cas échéant des méthodes plus musclées. Si la maison mère de telle entreprise dans tel pays ne cède pas au chantage de l'extraterritorialité, l'Empire s'en prendre à ses filiales aux États-Unis, ou appliquera des sanctions via les organismes internationaux qu'il contrôle. Dans la presse, on annoncera que tel ou tel a écopé d'une « amende », qui peuvent s'élever à plus centaines de milliards d'euros, alors qu'il s'agit techniquement d'une extorsion de fonds. Le pirate se déguise en procureur et le tour est joué. La presse et la classe politique occidentale se couchent.
5 - Elle fait fi du droit international. Il y a souvent confusion entre extraterritorialité et droit international alors que les deux sont pratiquement antinomiques.
Le droit international est un consensus, défini dans le cadre de structures internationales (ONU, OMC, etc), ratifiés par la communauté internationale (ou une partie). Sa juridiction théorique est la terre entière et théoriquement tout le monde y est soumis.
L'extraterritorialité est une pure projection unilatérale d'un pouvoir politique et économique, qui ignore et généralement viole le droit international. L'Empire recourt aux salmigondis juridiques de l'extraterritorialité lorsqu'il trouve que le droit international est un obstacle à ses visées. Ou simplement parce qu'il le peut.
6 - Elle est acceptée, intériorisée et applaudie par les idéologues pro-Empire. C'est peut-être son aspect le plus troublant car, après tout, si n'importe qui peut prétendre faire n'importe quoi, c'est aux réactions à ces actions qu'on juge de la stabilité mentale des structures censées jouer les garde-fous.
Et c'est là que le bât blesse cruellement car dans « garde-fous », la partie « garde » s'estompe de plus en plus.
Il n'y a donc rien de surprenant à constater le recouvrement presque parfait entre
- ceux qui défendent le blocus criminel contre Cuba,
- ceux qui ont cherché la destruction de Julian Assange et de Wikileaks,
- ceux qui ont applaudi, justifié, et se sont rendus complices du génocide à Gaza,
- et ceux qui applaudissent à l'enlèvement de Maduro.
Et si vous ne voyez pas le fil qui relie toutes ces affaires, cherchez mieux.
Viktor Dedaj
qui donne du fil à détordre