25/04/2026 arretsurinfo.ch  6min #312150

Le droit international existe. Sauf quand il dérange

Par Abdenasser Smail

"Nous ne vous dénigrons pas, nous vous décrivons"

La phrase fait scandale. Elle devrait surtout faire réfléchir.
Car pour la première fois depuis longtemps, ce ne sont plus seulement des opinions ou des indignations militantes : ce sont les juridictions internationales elles-mêmes qui, avec leur langage feutré, commencent à poser un diagnostic que beaucoup refusent encore de regarder en face.

Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice n'a pas condamné Israël. Elle a fait quelque chose de bien plus inconfortable : elle a estimé plausible le risque de génocide à Gaza.

Le mot est important : plausible.
Pas certain. Pas établi.
Mais suffisamment sérieux pour déclencher une obligation juridique mondiale.
Autrement dit : le feu n'est peut-être pas officiellement déclaré... mais l'odeur de fumée est déjà partout.
En langage diplomatique, cela s'appelle une décision prudente.
En langage courant, cela signifie que le monde a été officiellement averti.

Les grandes puissances et l'art de signer des principes... pour mieux les contourner

À partir de là, tout devrait être simple.
La convention sur le génocide impose une obligation claire : prévenir.
Pas attendre.
Pas relativiser.
Prévenir.

Et pourtant, que voit-on
Des États qui :
continuent de livrer des armes,
maintiennent des coopérations militaires,
opposent des veto diplomatiques,
parlent de "droit international"... à géométrie variable.
On pourrait croire à une incohérence.
Ce serait rassurant.
En réalité, c'est une cohérence politique : celle des intérêts.
Car enfin, il faut oser poser la question franchement :
À quoi sert le droit international s'il s'arrête là où commencent les alliances

L'Europe divisée : entre courage discret et silence confortable

Tous les États ne jouent pas le même rôle.
Et il faut le reconnaître.
Des pays comme l'Espagne, l'Irlande ou le Portugal ont, à des degrés divers, tenté de réintroduire un minimum de cohérence : appels à l'embargo, critiques ouvertes, gestes diplomatiques.
Rien de révolutionnaire.
Juste... l'application minimale du principe de précaution.

Il existe donc deux Europe, et au-delà, deux Occidents :
celui qui prend le droit au sérieux... et celui qui le cite.
Les principes ne sont pas violés dans l'ignorance.
Ils le sont en pleine conscience — avec signature en bas des traités.
Et puis il y a les autres.
Ceux qui, aix États-Unis, au Canada ou dans plusieurs capitales européennes, semblent avoir inventé une nouvelle doctrine :
le droit international est obligatoire... sauf quand il devient contraignant.
Une sorte de droit décoratif.
Un droit d'apparat.
Un droit qu'on cite dans les discours... mais qu'on range soigneusement dès qu'il coûte quelque chose.
À force de défendre le droit international à géométrie variable, certains États finissent par lui donner une forme très simple : celle d'un outil politique, et non d'une règle universelle.

Pendant ce temps, la justice avance — lentement, mais sûrement

La Cour pénale internationale, elle, ne fait pas de discours. Elle enquête.
Son procureur, Karim Khan, a requis des mandats d'arrêt visant des responsables israéliens et du Hamas. Là encore, prudence juridique oblige : pas de condamnation définitive.
Mais une réalité s'impose :
le conflit sort du champ purement politique pour entrer dans celui de la responsabilité pénale.
Et cela change tout.
Car à partir de ce moment-là, soutenir aveuglément n'est plus un simple choix diplomatique.
C'est une prise de position face à une procédure judiciaire internationale.

Et si le problème n'était pas seulement politique... mais idéologique

Il y a un angle que beaucoup préfèrent éviter : celui des motivations profondes.
Comment expliquer que, malgré les alertes juridiques, certains soutiens restent aussi inconditionnels
Les intérêts stratégiques jouent un rôle, évidemment.
Les alliances aussi.
Les lobbies, sans doute.
Mais il y a autre chose.
Quand des figures comme Mike Huckabee ou Pete Hegseth mobilisent des références bibliques pour justifier des choix politiques contemporains, on change de registre.
On n'est plus dans la géopolitique classique.
On entre dans une forme de messianisme politique.
Lorsque la prophétie entre dans la salle des décisions, le droit en sort par la porte de service.
Une croyance peut inspirer une conscience.
Elle ne peut pas remplacer une norme juridique.
Le problème n'est pas religieux.
Le problème, c'est quand une croyance devient un argument au-dessus du droit.
Car aucun texte sacré, aussi respecté soit-il, ne peut juridiquement suspendre une convention internationale.

Le point de rupture : la complicité silencieuse

Soyons clairs.
La CIJ n'a pas rendu de jugement final.
Israël n'est pas juridiquement qualifié d'"État génocidaire" à ce stade.
Mais elle a établi un risque plausible.
Et dans le droit international, un risque plausible n'est pas une hypothèse abstraite :
c'est une alarme. Et une alarme n'est pas faite pour être commentée, mais pour être entendue.
On pourrait encore prétendre ne pas savoir.
Mais cela fait des années que les rapports s'accumulent. À ce stade, l'ignorance n'est plus une excuse — c'est une position.
Et cela suffit pour activer une responsabilité.
Dès lors, une question devient inévitable :
à partir de quel moment le soutien devient-il une forme de complicité
Continuer comme si de rien n'était — livrer, soutenir, protéger — ce n'est plus de la neutralité.
C'est un choix.
Un choix politique.
Un choix moral.
Et potentiellement, un choix juridique.
Car enfin, il faut appeler les choses par leur nom :
continuer à armer dans un contexte de risque reconnu, ce n'est plus de la neutralité — c'est une prise de risque juridique.

Conclusion — le scandale n'est plus seulement là où on le croit

Le problème n'est plus ce qui est visible.
Le problème, c'est ce qui continue malgré l'évidence.
On répète souvent que le conflit est complexe.
C'est vrai.
Mais certaines choses ne le sont pas.
Le droit international n'est pas mis à l'épreuve par ses ennemis.
Il l'est par ses alliés.
On ne peut pas défendre le droit international quand il arrange
et l'ignorer quand il dérange
On ne peut pas invoquer la justice pour certains
et l'ajourner indéfiniment pour d'autres
Les Palestiniens ont le droit de vivre.
Les Israéliens ont le droit de vivre.
Ce qui est en cause aujourd'hui, ce ne sont pas des peuples.
Ce sont des politiques, et surtout ceux qui les rendent possibles.
Et au fond, le véritable basculement est peut-être déjà là :
Ce n'est plus seulement ce qui se passe sur le terrain qui choque.
C'est le fait que, désormais, tout le monde sait... et que certains continuent quand même.
Ce n'est pas le droit international qui est en crise.
C'est la volonté de l'appliquer.
Avec, en prime, des discours sur le droit.
Comme si les mots pouvaient encore masquer les actes.

L'histoire jugera les actes.
Mais elle jugera aussi les silences — surtout ceux qui avaient le pouvoir de faire autrement...

Par  Abdenasser Smail

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