par Thierry Meyssan
La guerre actuelle a été l'occasion pour tous les États membres des Nations unies de constater, qu'en de très nombreuses occasions depuis sa création, l'ONU viole le droit international. Et de se souvenir que celui-ci qualifie une attaque, comme celle d'Israël et des États-Unis contre l'Iran, "d'agression". Plus encore, 193 États (dont Israël et les États-Unis) ont reconnu le droit de l'État agressé de tenir pour co-agresseurs les États qui hébergent des bases militaires des agresseurs.
Même si c'est pour des raisons différentes, Israël et les États-Unis assument ensemble l'agression contre l'Iran.
Alors que nous sommes soit préoccupés des nouvelles de la guerre, soit par les hausses de prix qu'elle provoque, le plus important dans le conflit actuel contre l'Iran n'est pas perçu du tout en Occident : s'appuyant sur un des textes centraux du droit international, la République islamique d'Iran nous a proposé une relecture de nos propres engagements.
Une agression illégale d'Israël et des États-Unis
Si constater qu'Israël et les États-Unis n'avaient aucun droit d'attaquer l'Iran, le 28 février 2026, relève de l'évidence, nous sommes peu à le dire publiquement. La mode en Occident est de ne pas assumer ses positions. Rares sont ceux qui osent donc dire qu'Israël et les États-Unis se comportent comme des barbares.
De manière générale, le droit international n'est pas un code, comparable à un code pénal, mais une série d'engagements auxquels ceux qui les ont pris doivent se tenir. Il s'agit de ne pas se comporter comme des barbares, de ne pas recourir à de la propagande de guerre, de renoncer à la colonisation et de reconnaître le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, de renoncer à menacer les autres, de renoncer à agresser ses voisins ou à se rendre complice d'une telle agression.
Ce n'est que le 10 avril que l'ambassadeur Michael G. Waltz, représentant permanent des États-Unis auprès des Nations unies, a déclaré que la guerre qui se déroulait avait pour but de "protéger les forces armées états-uniennes présentes dans la région, de garantir la libre circulation du commerce maritime dans le détroit d'Ormuz et de protéger les alliés et partenaires régionaux des États-Unis contre l'Iran et ses supplétifs" [1]. Notez bien que cette justification ne porte pas sur le déclenchement de la guerre, mais uniquement sur sa poursuite.
Simultanément, Gideon Sa'ar, ministre israélien des Affaires étrangères, expliquait, que la guerre actuelle, "Lion rugissant", n'est que la seconde manche de l'opération "Lion qui se dresse". Il la justifiait par le fait que l'Iran avait répondu aux premiers bombardements israéliens. En outre, il s'appuyait sur les slogans des manifestations iraniennes ("Mort à Israël !", "Mort aux États-Unis !") pour tenter de convaincre que Téhéran veut, de longue date, anéantir la totalité de la population juive israélienne. Suivait une démonstration selon laquelle l'Iran s'apprêtait à fabriquer une bombe atomique et des missiles balistiques, contraignant Tel-Aviv à agir avant qu'il ne soit trop tard. La lettre se terminait par un hommage au "courageux peuple iranien qui a cherché à se libérer du joug tyrannique [du régime]" [2].
Ce faisant, Israël, comme à son habitude, reprenait l'histoire au moment où cela l'arrangeait et passait sous silence les épisodes précédents (le bombardement de la résidence de l'ambassadeur iranien à Damas, le 1° avril 2024, et la riposte iranienne du 1° octobre 2024 ; l'attaque "préventive" israélienne du 13 juin 2025 et la réplique iranienne qui suivit). Or, en l'état, ces trois opérations sont toutes des "agressions" au sens de la Charte des Nations unies.
L'interprétation du slogan "Mort à Israël !" comme une volonté d'anéantir la population de cet État est erronée. Téhéran entend mettre fin à l'État-voyou d'Israël, qui s'est autoproclamé, le 14 mai 1948, et qu'il ne reconnaît pas, mais pas tuer sa population, qu'il respecte. Téhéran reste accroché au plan de partage de la Palestine, adopté par les Nations unies, le 29 novembre 1947. Tel-Aviv le récuse et a assassiné le médiateur des Nations unies, le Suédois Folke Bernadotte, le 17 septembre 1948, alors qu'il venait étudier les frontières des zones à attribuer aux juifs et aux arabes.
Enfin l'attribution de recherches iraniennes en matière nucléaire militaire est un leitmotiv de Benyamin Netanyahou depuis une trentaine d'années. Il n'a jamais été prouvé, malgré de nombreuses tentatives, y compris le vol des archives nucléaires de Téhéran. Au contraire, les ayatollahs Rouhollah Khomeiny et Ali Khamenei ont produit des fatwas interdisant le recours à des armes de destruction massive, armes nucléaires comprises. Surtout, les délégations chinoises et russes aux pourparlers de Lausanne et de Vienne (2013-2015) ont attesté que l'Iran a effectivement cessé toutes recherches nucléaires militaires, en 1988, et ne les a jamais reprises. La Russie, qui conduisait un programme nucléaire civil en Iran, jusqu'au mois dernier, est particulièrement bien placée pour l'affirmer. Enfin, jamais l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) n'en a trouvé trace, mais elle n'était pas admise partout.
Cependant, le fait que cette guerre israélo-états-unienne soit illégale n'indique pas si la riposte iranienne l'est.
La résolution 2817 du Conseil de sécurité (11 mars 2026)
Jusqu'à présent, nous avons tous assimilé qu'un État agressé a le droit de se défendre contre son agresseur.
À l'initiative du Bahreïn, le Conseil de sécurité a adopté, le 11 mars 2026, la résolution 2817 qui viole le droit international en condamnant la riposte iranienne [3]. Seules les délégations chinoise et russe ont refusé de l'approuver. L'ambassadeur Vassili Nebenzia, représentant permanent de la Russie, a pourtant rappelé que "les autorités de Téhéran ont souligné à plusieurs reprises que leurs ripostes ne visaient pas spécifiquement les pays de la région, mais plutôt les installations et infrastructures militaires états-uniennes situées sur leur territoire, qui constituent des cibles légitimes au regard du droit de légitime défense de l'Iran, conformément à l'Article 51 de la Charte des Nations Unies". Il a fait allusion au quartier général de la V° Flotte (Bahreïn), à la base aérienne Prince Sultan (Arabie saoudite), à la base militaire d'Oudeïd (Qatar), à celle de Dhafra (Émirats arabes unis) et à celles du Koweït, de Jordanie et d'Iraq.
Depuis, le conflit s'est étendu. Il implique aujourd'hui également le Royaume-Uni, Chypre, la Bulgarie, la Roumanie et l'Australie.
La résolution 2817 n'est pas seulement déséquilibrée (elle ne mentionne pas l'agression contre l'Iran, mais uniquement la riposte iranienne sortie de son contexte), elle viole le droit international que le Conseil a pour mission de faire respecter (elle ignore le droit de légitime défense de l'Iran).
La Chine et la Russie avaient proposé une résolution concurrente (S/2026/159), extrêmement sobre, qui se contentait d'exhorter les belligérants à cesser leurs opérations militaires et de condamner "les attaques contre les civils et les infrastructures civiles".
C'est en effet là que le bât blesse : l'Iran, comme tout État en guerre, a touché involontairement des civils du golfe, et volontairement détruit des installations civiles. Or, le droit international, depuis sa création en 1899, prohibe d'attaquer des infrastructures civiles sans motif militaire. L'Iran a, par exemple, détruit des usines de dessalement indispensables à la vie quotidienne de la population civile, sans expliquer en quoi cela était utile à son objectif militaire.
La résolution 3314 (XXIX) de l'Assemblée générale (14 décembre 1974)
Selon la procédure du Conseil de sécurité, l'Iran, simple État membre de l'Assemblée générale, n'a eu la parole qu'à l'issue du vote du débat entre les quinze membres permanents du Conseil. Au moment du vote, la Chine et la Russie, qui ont condamné l'agression illégale d'Israël et des États-Unis, avaient elles-mêmes oublié la résolution 3314 (XXIX). Celle-ci stipule expressément, dans son article 3, aliéna f), que "Le fait pour un État d'admettre que son territoire, qu'il a mis à la disposition d'un autre État, soit utilisé par ce dernier pour perpétrer un acte d'agression contre un état tiers" est aussi un acte d'agression [4]. Cette résolution est un des textes les plus importants du droit international. Elle explique ce qu'est "l'agression" que tous les États membres de l'ONU se sont engagés à ne jamais pratiquer en signant la Charte de l'organisation.
Elle a été approuvée à l'unanimité des États membres de l'Assemblée générale, sans vote. Elle n'est donc pas discutable.
Il est probable que les membres du Conseil n'ont pas entendu la citation que l'ambassadeur iranien, Amir Saeid Iravani, a faite en la qualifiant de contraignante pour tous (Jus cogens). Il y est revenu longuement par la suite dans une longue série de lettres où il a justifié l'attaque des pays du golfe et de la Jordanie.
Pendant plusieurs semaines, les États du golfe et la Jordanie se sont entêtés à considérer qu'ils avaient appelé les États-Unis à installer des bases militaires sur leur sol pour les protéger et que l'Iran n'avait aucun droit de les attaquer comme il le faisait. Petit à petit, au fur et à mesure des échanges de lettres, ils se sont rendus compte qu'ils étaient tombés dans un piège : en attaquant l'Iran, leur "protecteur" les avait désignés comme cibles. Ils ont abandonné leur référence à la résolution 2817 du Conseil et ont plaidé pour assurer l'Iran qu'ils ne souhaitent pas être complices de son agression.
Ils ont tenté de mettre en évidence que la résolution 3314 (XXIX) n'autorisait pas l'Iran à s'en prendre à des civils ; que c'était là la base du droit international : "ne pas se comporter comme des barbares". Téhéran a immédiatement cessé de cibler des usines de dessalement, mais a continué à bombarder les bases militaires états-uniennes. Et comme les États du golfe exigeaient alors des dédommagements pour les destructions subies, l'Iran est monté d'un cran. Accusant les États du golfe et la Jordanie de complicité avec leur agresseur, Téhéran leur a demandé, à eux aussi, des indemnités, comme il en avait requis d'Israël et des États-Unis.
La Convention sur les droits de la mer (10 décembre 1982)
Un autre sujet du droit international que nous sommes conduits à repenser avec cette guerre est celui des détroits. A-t-on le droit d'empêcher le passage d'un détroit ou d'y percevoir un péage ?
La Convention sur les droits de la mer pose que nul ne peut interdire le "passage inoffensif" des navires dans les eaux de ses propres détroits, même si ce n'est pas spécifié, cette disposition ne s'applique évidemment pas en temps de guerre. La Convention ne dit rien d'éventuels péages.
De même que le Conseil de sécurité a adopté une résolution qui viole le droit international, de même une agence des Nations unies, l'Organisation maritime internationale, en adopté une déclaration, le 19 mars 2026 [5], à l'initiative des Émirats arabes unis. Elle exige que "l'Iran s'abstienne immédiatement, conformément au droit international, de toute action ou menace visant à fermer, obstruer ou entraver de quelque manière que ce soit la navigation internationale dans le détroit d'Ormuz ou contre les navires marchands ou commerciaux dans et autour du détroit d'Ormuz"
Cette déclaration a été adoptée au moyen d'un artifice de procédure permettant de déroger au droit général et de ne pas respecter le préavis d'un mois nécessaire à toute réunion des instances [6]. Elle avait été déposée par 115 États sur 176 membres.
Les eaux du détroit d'Ormuz ne sont pas internationales. Ce sont des eaux omanaises et iraniennes, avec une petite zone émiratie, à son entrée dans le golfe persique. Une situation que l'on peut comparer à celui du Pas de Calais, dit aussi détroit de Douvres, dans la Manche. Il n'y a pas à cet endroit d'eaux internationales, mais uniquement des eaux française et britanniques. Lors du naufrage du pétrolier Amoco cadiz, en 1974, 60 000 tonnes de pétrole brut s'échouèrent sur 375 kilomètres de côtes. La France et le Royaume-Uni auraient pu, à ce moment-là, non pas interdire le passage aux pétroliers, mais exiger d'eux un péage afin de financer le nettoyage des côtes. Ils ne l'ont pas fait et la France a assumé seule le coût de la catastrophe. Oman, l'Iran et peut-être les Émirats, pourraient aujourd'hui instaurer un droit de passage dans le détroit d'Ormuz afin de se doter des moyens nécessaires pour faire face à une possible catastrophe de ce type. Nul ne saurait s'y opposer.
Dans la période actuelle, nous avons vu l'Iran bloquer le passage des navires liés aux agresseurs, ce qui est compatible, en temps de guerre, avec la Convention sur les droits de la mer. Nous avons également vu les États-Unis bloquer presque complétement le détroit, ce qui est un acte de guerre vis-à-vis de l'Iran et une entrave à la libre-circulation des navires étrangers. Enfin, nous avons vu l'Iran percevoir un droit de passage, pouvant aller jusqu'à 2 millions de dollars pour le passage de 250 000 tonnes de pétrole brut. Si nul ne peut contester ce péage en temps de guerre, vu les destructions infligées à l'Iran, il ne saurait être imposé en temps de paix.
Contrairement à ce qui a été affirmé, jamais l'Iran n'a bloqué le détroit d'Ormuz à la navigation internationale, mais uniquement aux États qui lui font la guerre [7] Au contraire, il a dénoncé le blocage que les États-Unis ont mis en place, en violation du droit à la libre-circulation sur les mers [8].
Soutenez-nous en :
- versant un don de 25 euros
- versant un don de 50 euros
- versant un don de 100 euros
- versant un don de 500 euros
- versant un don de 1 000 euros
C'est grâce à vous que nous pourrons tenir.
[1] " Justification de la guerre états-unienne contre l'Iran", par Michael G. Waltz, Réseau Voltaire, 10 mars 2026.
[2] " Justification de la guerre israélienne contre l'Iran", par Gideon Sa'ar, Réseau Voltaire, 10 mars 2026.
[3] " Résolution 2817 du Conseil de sécurité condamnant la riposte iranienne", Réseau Voltaire, 11 mars 2026.
[4] " Définition de l'agression", Réseau Voltaire, 14 décembre 1974.
[5] " Déclaration du Conseil de l'OMI sur le détroit d'Ormuz", Réseau Voltaire, 19 mars 2026.
[6] " Action des Émirats arabes unis auprès de l'Organisation maritime internationale (OMI)", par Mohamed Abushahab, Réseau Voltaire, 28 mars 2026. " L'Iran conteste la"Déclaration"de l'OMI", par Amir Saeid Iravani, Réseau Voltaire, 9 avril 2026.
[7] " Position de l'Iran sur la circulation dans le détroit d'Ormuz", Réseau Voltaire, 22 mars 2026.
[8] " Plainte de l'Iran contre le blocus états-unien du détroit d'Ormuz", par Amir Saeid Iravani, Réseau Voltaire, 13 avril 2026.