Où une Proposition de loi propose de supprimer le secret des confessions
par Mendelssohn Moses
Urgent : message du Dr Gregor Puppinck, président du European Centre for Law and Justice.
Nous venons de lire le message suivant du Dr. Grégoire Puppinck sur son compte X :
"ALERTE-URGENT : MENACES sur le SECRET de la CONFESSION et sur la LIBERTÉ de l'ENSEIGNEMENT PRIVÉ
⇒ Le Gouvernement a déclaré la procédure d'urgence pour faire voter un texte, ce lundi 1er juin, supprimant le secret de la confession des prêtres, et permettant la fermeture immédiate (sans jugement) des écoles privées suspectées de ne pas respecter les "valeurs de la République".
=> Le Gouvernement veut faire passer au plus vite ces graves mesures liberticides et anticatholiques par le biais de la "proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire", lequel texte contient par ailleurs quelques bonnes dispositions.
La nécessaire protection de l'enfance est invoquée pour lutter, une fois encore, contre l'Église et les écoles catholiques.
⇒ Contactez vos députés de toute urgence. Vous trouverez ici leurs coordonnées, classées par départements : assemblee-nationale.fr
=> Voyez ici le texte approuvé en Commission et soumis au vote en première lecture ce lundi 1er juin :
Comme son nom l'indique, si Mendelssohn est peut-être grenouille de bénitier c'est d'une religion autre que le catholique ; toutefois il tient en haute estime le Dr Puppinck 1, ayant eu à connaître de son action en faveur de Monsieur Vincent Lambert, ou contre les réseaux Soros au sein de l'CEDH.
Mendelssohn s'est donc précipité pour vérifier ce de quoi il en retourne.
Sous couvert de bienveillance vis à vis à ces mineurs, dont les gouvernements en place depuis 40 ans ont sapé tout espoir - ils ont détruit les emplois de leurs parents, poussé l'agenda LBGTQ, laissé se dégrader les établissements scolaires et infrastructures, sous-payé et harcelé les enseignants... une proposition de loi apparaît soudain au beau milieu de l'affaire Epstein et concoctée par le PS :
"PROTÉGER LES ENFANTS ET LUTTER CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE
- (N° 2708)".
Comme on pouvait s'y attendre, au lieu d'investissements lourds et coûteux, la proposition avance des mesures punitives et règlementaires, dont - Novum dans l'histoire européenne 2 - des peines de prison pour des prêtres refusant de divulguer le secret de confession. Il va sans dire que la proposition vise essentiellement les établissements catholiques et pourquoi pas, musulmans puisqu'il en existe plusieurs dont certains renommés, en France.
Commençons avec l'article 7 auquel fait référence le Dr Puppinck. Il s'agit de modifier le Code de l'éducation.
"Modification du Code de l'éducation
"Art. L. 442‑1‑6. - Les mesures prévues aux articles L. 442‑1‑4 et L. 442‑1‑5 (ces mesures concernent les sanctions imposées aux établissement privées allant jusqu'à la fermeture définitive -ndlr) peuvent être prononcées sans mise en demeure préalable en cas d'urgence absolue pour la sécurité des élèves, d'atteinte d'une particulière gravité aux valeurs de la République ou en cas de refus de se soumettre au contrôle ou d'obstacle au bon déroulement de celui‑ci.
"Sans mise en demeure préalable" ? Entendez bien : imaginez qu'un enfant raconte X, Y ou Z (exemple : "Monsieur le Préfet, l'infirmier de mon école a refusé de me délivrer la Pilule du lendemain". "Monsieur le Préfet, l'infirmier de mon école a tenté de me convaincre de ne pas avoir recours à mon nouveau droit constitutionnel" 3, en théorie. Les "autorités" se précipitent, trop heureux d'avoir un Vrai Cas Très Grave d'atteinte aux valeurs de Philippe Katerine... et du moins en théorie, au train où vont les choses dans ce pays, l'établissement pourrait être définitivement fermé sans jugement.
Ne riez pas. Puisque ce qui passe pour des "valeurs de la République en ce moment" relève de la programmation neuro-linguistique plus que d'autre chose.
Et concernant le contrôle, la fâcheuse question des valeurs revient :
"Art. L. 442‑1‑1. - I. - Le contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés qui ont passé l'un des contrats prévus aux articles L. 442‑5 et L. 442‑12 porte sur l'ensemble des obligations pédagogiques, administratives et financières prévues par les textes législatifs et réglementaires qui leur sont applicables, sur le respect des stipulations du contrat, ainsi que sur le respect de l'ordre public et des valeurs de la République, la prévention sanitaire et sociale et la protection de l'enfance et de la jeunesse, notamment contre toute forme de harcèlement scolaire".
Puisqu'il est hors question qu'un établissement français d'enseignement méconnaisse "l'ordre public", venons-en à ces "valeurs de la République", nulle part définies dans cette proposition de loi. Serait-ce celles affichées lors de la cérémonie d'ouverture, très officielle et à coup de milliards d'argent public, des Jeux olympiques de 2024 ? 4
Eh bien, un site portant les couleurs de la République, dit Réseau Canopé, et que l'on présume officiel, sous la rubrique Valeurs de la république 5 ; contient parmi ses chapitres celles-ci,
valeurs-de-la-republique.reseau-canope.fr
"Comprendre les réalités et la diversité des situations de transidentités : connaître et comprendre les enjeux relatifs à l'identité de genre et les réalités du vécu des jeunes transgenres
Savoir répondre à la situation des élèves transgenres : toutes les mesures d'accompagnement mises en place dans le cadre de l'accueil de jeunes transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre ()
Prévenir la transphobie : (...) dans une dynamique collective, transversale et dans le cadre de la lutte contre toutes les violences de genre et formes de discrimination".
Sur le même site, nous trouvons un chapitre multipartite, dédiée à la lutte contre le "complotisme" 6, censée débuter dès la classe de 5ème, où dans le sous-titre "Zoom activités pédagogiques niveau 1 : CM1 > 5e, l'enseignant doit
- Faire travailler sur les arguments (faits avérés, suppositions, doutes étayés, exagérations patentes...).
- Faire ressortir les différences entre version officielle et versions concurrentes".
Faut-il supposer qu'école catholique voire musulmane, où l'enthousiasme pour des lois telle que En Finir avec la Vie est vraisemblablement mitigée, contreviendrait à la "version officielle" et donc aux "valeurs" de la République ?
Venons-en au noyau dur de cette Proposition de loi : la levée du secret de la confession en des circonstances explicitées ci-dessous.
Article 9
I. - Le code pénal est ainsi modifié :
a) Le dernier alinéa de l'article 434‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : "N'en sont pas exceptés les ministres des cultes s'agissant des informations dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leur ministère". ;
Voici maintenant l'article du Code pénal dans sa version antérieure, et dont le dernier alinéa est donc modifié comme ci-dessus :
Code pénal
Article 434-3
Version en vigueur depuis le 06 août 2018
Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 1
Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 5
Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n'ont pas cessé est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Lorsque le défaut d'information concerne une infraction mentionnée au premier alinéa commise sur un mineur de quinze ans, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
DERNIER ALINEA VERSION 2018 : Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l'article 226-13.
Donc, lisez bien : cette Proposition de loi prévoit des peines pouvant aller à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amendes à des prêtres catholiques qui refusent de divulguer le secret des confessions. Secret en force depuis le Quatrième Concile de Latran au XIIIe siècle.
Les implications ne sont que trop évidentes pour Mendelssohn, qui n'est même pas chrétien. Or, les évêques de France feront peu ou rien - ils ne furent qu'une poignée à tenter de sauver Vincent Lambert. Et malheureusement, suite à la chasse aux sorcières dont on connaît désormais tous les codes, Monseigneur Barbarin n'est plus en place.
Ainsi, appelons-en au Pape. Leon XIV, agissez.