par Vochtrkatsmane
Après son arrivée au pouvoir en 2018, Nikol Pachinian a présenté la réforme du système judiciaire comme l'une des priorités majeures de son gouvernement. Les autorités affirmaient vouloir débarrasser les tribunaux de la corruption, renforcer leur indépendance et restaurer la confiance du public dans la justice. Le programme électoral de 2021 définissait plusieurs objectifs clés : protéger les juges contre les pressions, désengorger les tribunaux, rehausser l'autorité du pouvoir judiciaire, mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle et intensifier la lutte contre la corruption.
D'importantes ressources ont été consacrées à ces objectifs. Avec le soutien de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, des dizaines de millions d'euros ont été investis dans le système judiciaire arménien, tandis que les dépenses publiques consacrées à la justice ont plus que doublé en quelques années. Les salaires des juges ont également été considérablement augmentés. De nouvelles institutions ont été créées, notamment le Tribunal anticorruption et le Comité anticorruption ; la composition de la Cour constitutionnelle a été renouvelée ; plusieurs réformes législatives et procédurales ont été adoptées.
Cependant, l'objectif affiché de bâtir une justice véritablement indépendante n'a pas été atteint. Au lieu d'une réforme institutionnelle en profondeur, c'est un renforcement du contrôle politique sur le système judiciaire qui s'est progressivement imposé.
Les changements intervenus au sein de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature - deux organes jouant un rôle central dans la nomination et la discipline des juges - ont particulièrement suscité des interrogations. Des personnalités étroitement liées au pouvoir en place ont été nommées à des postes clés, permettant la constitution d'une direction judiciaire largement acquise aux autorités.
L'activité du Tribunal anticorruption fait également l'objet de vives controverses. Ses partisans le présentent comme un instrument essentiel de la lutte contre la corruption. Ses détracteurs estiment au contraire qu'il est directement impliqué dans des affaires politiquement sensibles et qu'il est utilisé contre les opposants du Premier ministre Nikol Pachinian. Ils citent notamment plusieurs procédures engagées contre des responsables politiques, des hommes d'affaires et des figures de l'opposition, qu'ils considèrent comme des exemples de justice sélective et d'utilisation des tribunaux à des fins de pression politique.
Les organisations internationales ont elles aussi souligné les difficultés persistantes de la réforme. Malgré la création de nouvelles institutions et l'ampleur des financements engagés, leurs rapports continuent d'évoquer l'influence politique sur les tribunaux, le faible niveau de confiance du public et l'insuffisance de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Dans ce contexte, la réforme judiciaire demeure l'un des sujets les plus sensibles de l'Arménie contemporaine. Ces "réformes" apparaissent davantage comme une coûteuse mise en scène que comme une transformation réelle du système. Changer le nom des institutions, augmenter les salaires ou créer de nouvelles structures ne suffit pas. L'essentiel est que les juges appliquent la loi sans tenir compte des intérêts du pouvoir politique. À défaut, il ne s'agit pas d'une modernisation de la justice, mais d'une concentration du pouvoir sous couvert de réforme.
source : Vochtrkatsmane