Après trois années de tractations, la Proposition de règlement sur les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG), initiée en 2023 par la Commission européenne, a finalement été entérinée par le Conseil de l'Union européenne et votée par le Parlement, 431 voix pour, 201 voix contre, 29 abstentions. Aucun des 37 amendements déposés par des parlementaires issus de la gauche et de l'écologie, opposés au projet, n'ont été retenus. Négocié en trilogues (Commission, Conseil de l'UE, commission ENVI du Parlement), loin du regard des médias et du grand public, ce règlement marque une véritable révolution dans notre approche du vivant.
Concrètement les nouvelles règles autorisent la culture et la commercialisation, sans étude d'impact, sans étiquette et sans possibilité de traçage, de plantes ayant subi des manipulations de leur génome, mais dorénavant considérées par la nomenclature européenne comme équivalentes aux végétaux issus de la sélection classique. Il s'agit d'une rupture totale avec le principe de précaution, qui était le mot d'ordre de la Directive sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés ( 2001/18/CE) datant de 2001. Grâce à cette directive, la culture des OGM avait été presque totalement bannie en Europe et leur importation restreinte et fortement encadrée. Mais les préoccupations prioritaires des instances européennes semblent avoir changé. Elles s'alignent désormais avec les intérêts des poids lourds de l'agro-industrie, comme l'admet Jacob Jensen, ministre danois de l'Agriculture: "le bloc (européen) doit avoir des NTG dans sa boîte à outils s'il veut concurrencer la Chine et les États-Unis, qui utilisent déjà la nouvelle technologie".
C'est donc avec un objectif de compétitivité que l'Europe a choisi de légiférer sur la nouvelle génération d'OGM surnommées NTG, abréviation de nouvelles techniques génomiques (ou NGT, de l'anglais New Genomic Techniques). Jessica Polfjärd (groupe PPE) rapporteure du projet au Parlement européen, a encouragé les eurodéputés à choisir "la science et l'innovation", afin de "donner aux agriculteurs européens les outils dont ils ont besoin pour relever les défis de l'avenir. Le changement climatique, les maladies des plantes et l'instabilité mondiale ont déjà des répercussions sur la production alimentaire dans toute l'Europe. Les NTG font partie de la solution à ces problèmes. Grâce aux NTG, nous pouvons développer des cultures plus résilientes, réduire l'impact environnemental et renforcer la sécurité alimentaire européenne." Pourtant parmi les élus, les organisations agricoles et les semenciers, il règne une profonde division sur le sujet, notamment sur la question, hautement conflictuelle, de la propriété intellectuelle sur les végétaux. Car la nouvelle réglementation ouvre aussi la boîte de Pandore des brevets sur les végétaux génétiquement modifiés et des licences sur la multiplication des semences.
Il s'agissait donc de faire un choix, le choix d'un modèle de société, comme l'explique l'eurodéputé Christophe Clergeau (groupe S&D). "Défendre les agriculteurs et les semenciers européens, défendre le libre accès à la diversité des plantes ou offrir le contrôle des plantes et de l'agriculture à quelques multinationales agro-chimiques, Bayer-Monsanto, Syngenta, Corteva". D'un côté les syndicats de paysans comme la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) qui essaient de lutter contre une appropriation des ressources semencières, de l'autre, les représentants des agro-industriels, comme le syndicat agricole Copa-Cogeca, qui soutiennent la déréglementation dans l'anticipation de nouveaux marchés lucratifs.
Pour Alessandra Turco d'ECVC, "le Parlement européen a voté contre l'intérêt des agriculteur.rice.s et des citoyen.ne.s, en donnant son vote aux multinationales semencières et biotechnologiques, qui font pression depuis des années pour la dérégulation (..) et pour imposer le modèle des brevets en Europe". Même analyse de l'eurodéputée Anja Hazekamp (The Left Group). La nouvelle réglementation "sape les fondements de notre système alimentaire. Et ce n'est pas un hasard. Cette loi est le résultat direct du lobbying agressif mené par les grandes entreprises agro-biotechnologiques. Celles-ci espèrent accroître leurs profits, déjà obscènes, en brevetant ces nouveaux OGM. Cela confère aux multinationales encore plus de pouvoir sur notre système alimentaire, au détriment des agriculteurs et des citoyens".
Comme beaucoup d'autres associations qui défendent l'environnement, l'ONG Arche Noah dénonce l'autorisation des brevets sur les semences, qui va augmenter les insécurités auxquelles les agriculteurs doivent déjà faire face. "Les semences brevetées pourraient désormais devenir la norme en Europe. L'expérience des États-Unis montre que cela modifie fondamentalement les marchés: les grandes entreprises s'assurent des droits de monopole - sur des caractéristiques clés telles que la résistance aux virus par exemple - et évincent les sélectionneurs de taille moyenne du marché", explique Paul Grabenberger d'Arche Noah. "À l'échelle mondiale, on compte déjà près de 2 000 demandes de brevet pour des plantes issues des nouvelles techniques génétiques". Quant à l'Office européen des brevets, il a commencé à en délivrer pour des plantes issues de la sélection classique, comme celui sur un maïs à digestibilité améliorée, déposé par KWS.
Les défenseurs d'une agriculture et d'une alimentation libres s'insurgent des proclamations des défenseurs de la déréglementation telles que: "les brevets entravent l'innovation en matière de sélection végétale en restreignant l'accès au matériel biologique nécessaire au développement de nouvelles variétés". Marie Toussaint, (vice-présidente du groupe Verts-ALE) prédit que cela aboutira à davantage de concentration du "contrôle sur les semences et la production alimentaire entre les mains d'un petit nombre de multinationales. La liberté des agriculteurs et des sélectionneurs de conserver, d'utiliser et de développer des semences de manière indépendante est gravement compromise." Car même si la réglementation prévoit que les agriculteurs conserveront un droit de reproduire leurs propres semences, ce droit sera néanmoins soumis à redevance pour les végétaux ayant subi des manipulations génétiques au cours de leur évolution.
Quant à l'opinion publique dans son ensemble, elle rejette le concept de privatisation du vivant, comme le montrent les résultats d'une enquête réalisée par la coalition No Patents on Seeds! en avril 2026 dans cinq États membres de l'UE (la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Pologne). 83% des citoyens rejettent les brevets sur les organismes vivants, que ce soit les plantes ou les animaux, pour des raisons d'éthique.
Mais de quoi parle-t-on exactement quand on fait référence aux NTG ? Ces nouveaux OGM n'ont plus recours à la transgénèse, c'est-à-dire l'introduction d'un gène d'une espèce étrangère, mais à des manipulations cisgéniques, c'est-à-dire au sein d'une même espèce, et à des techniques beaucoup plus ciblées qu'on appelle "édition du génome", notamment grâce au système CRISPR-Cas9. On parle alors de mutagénèse dirigée, c'est-à-dire de l'introduction volontaire d'une mutation dans la séquence ADN d'une plante, à un endroit ciblé. Ces modifications génétiques sont juridiquement considérées comme des inventions et c'est pour déverrouiller le marché européen des brevets sur ces inventions génétiques que les poids lourds de l'agro-chimie œuvrent dans les coulisses des institutions européennes depuis 2001.
C'est donc fort à propos, en 2021, qu'une étude commandée par la Commission européenne conclut que la procédure d'autorisation et les exigences d'évaluation des risques prévues par la Directive de 2001 sur les OGM, n'étaient "pas adaptées à la variété d'organismes et de produits potentiels qui peuvent être obtenus au moyen de certaines NTG". L'étude estima les exigences en vigueur "disproportionnées ou inadéquates" dans de nombreux cas et que de ce fait, la Directive 2001/18/CE "serait difficile à mettre en œuvre et à faire respecter pour les végétaux obtenus par mutagenèse ciblée et par cisgenèse".
Dès lors, le véritable coup de génie de l'industrie des biotechnologies fut de convaincre les décideurs de ne plus regarder comment les semences étaient obtenues, mais de considérer uniquement le profil génétique de la plante obtenue. Cette approche conduisit les technocrates européens à classer les nouveaux OGM en deux catégories.
- Les NTG de catégorie 1 sont des végétaux ayant subi un nombre et un type de modifications génétiques limités, qui seront désormais considérés comme des végétaux ordinaires. Cela signifie, qu'en dehors des semences, qui elles devront être étiquetées NTG-1, les végétaux issus de ces manipulations ne seront soumis à aucune obligation, ni d'étiquetage, ni de traçage, ni d'évaluation des risques pour la santé et les écosystèmes.
Tous les organismes modifiés par NTG demeurent néanmoins interdits dans l'agriculture biologique. Autre restriction, introduite à la demande des parlementaires, les végétaux modifiés dans le but de résister aux herbicides ou de sécréter des substances insecticides, ne pourront pas être classés comme végétaux NTG-1.
- Les NTG de catégorie 2 sont des végétaux ayant subi des modifications génétiques plus importantes ou complexes. Ces derniers resteront soumis à la règlementation applicable aux OGM. Ils devront faire l'objet d'une évaluation des risques avant de pouvoir obtenir une autorisation de mise sur le marché. Leur culture pourra être soumise à des restrictions au sein de l'UE.
Cependant, non seulement les critères qui distinguent les deux catégories de NTG sont largement contestés, mais les seuils retenus sont tels que 90 à 95% des créations NTG en cours de développement devraient être classées dans la catégorie 1, échappant ainsi à toutes les mesures de précautions contraignantes prévues pour encadrer les autres OGM. C'est le second tour de force réussi par le lobby de l'agro-chimie: convaincre les décideurs européens de lâcher dans la nature des végétaux issus de modifications génomiques, sans aucune étude préalable de leur impact sur l'écosystème et sans aucun moyen d'identification ni de traçage, du laboratoire jusqu'à l'assiette.
Selon le texte de la Commission, la catégorie NTG-1 comprend "les végétaux qui sont équivalents aux végétaux apparaissant naturellement, ou obtenus par des méthodes de sélection conventionnelles, et qui devraient être traités de la même manière que ces végétaux". Un critère de seuil d'équivalence a notamment été fixé à l'insertion de 20 nucléotides maximum, c'est-à-dire 20 modifications génomiques maximum tolérées pour un végétal de catégorie NTG-1. Mais bien que les technocrates bruxellois affirment avoir défini les critères d'équivalence "sur les connaissances scientifiques les plus récentes", treize organisations françaises de défense de l'environnement, des consommateurs et de l'agriculture biologique se sont regroupées pour dénoncer de graves défaillances scientifiques. Dans une lettre de 130 pages, ils déplorent un "cheminement biaisé de l'expertise institutionnelle de l'UE", dont les résultats ont été instrumentalisés pour aboutir à "un texte faisant passer, à tort, les NTG pour des techniques sûres et maîtrisées".
Ils se basent notamment sur les critiques émises par l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), qui semblent avoir été ignorées par la Commission et par l' EFSA (European Food Safety Authority). Dans deux rapports publiés en 2023 et 2024, l'ANSES dénonce le manque de fondement scientifique des seuils d'équivalence choisis (type, taille et nombre de modifications), censés correspondre à des mutations qui pourraient exister naturellement. Elle souligne "que la seule taille de la modification ne renseigne en rien sur ses conséquences fonctionnelles" et que les risques d'effets indésirés de ces modifications génétiques et les impacts environnementaux ne doivent pas être éludés.
C'est notamment ce qui motive les 13 signataires de la lettre, parmi lesquels figurent le Syndicat des entreprises bio agroalimentaires (SYNABIO), la Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB), le Groupe International d'Études Transdisciplinaires (GIET), Sciences citoyennes, le Réseau Semences Paysannes, France Nature Environnement (FNE), ou encore Pollinis, à demander la suspension de la procédure législative pour pouvoir en reconsidérer les fondements, en adressant non seulement les problèmes soulevés par des scientifiques, mais aussi par des agriculteurs et par les consommateurs.
En plus de l'approche scientifique contestable précédemment mentionnée, la déréglementation des NTG présente de multiples dangers qui semblent avoir été minimisés, occultés ou ignorés par les législateurs européens.
Pour commencer, il n'existe aucune preuve des bienfaits en termes de durabilité, vantés par les partisans des NTG. Peuvent-ils réellement apporter des solutions durables face aux maladies ou aux aléas climatiques ? Il est permis d'en douter. En revanche, il existe de nombreux exemples de ravageurs ou de maladies qui, au fil du temps, développent de la résistance à ce qui semblait être, initialement, un remède miracle. De plus, il n'est actuellement pas possible de connaître l'impact des nouvelles créations NTG-1 sur l'environnement ou la santé, précisément parce qu'il n'a pas été jugé nécessaire de l'étudier. Pourtant, de l'avis même du Haut Conseil des biotechnologies, les végétaux issus de NTG pourraient avoir des effets sur "le fonctionnement et la dynamique des écosystèmes" et créer "une difficulté supplémentaire d'adaptation de la biodiversité".
Des risques tangibles existent donc, mais il semble que le trilogue européen les minimise. Parmi ces risques citons également les limites de la technologie CRISPR-Cas9. Ces "ciseaux génétiques" peuvent entraîner des modifications non intentionnelles du génome et des effets indésirables pour la plante, pour sa culture ou pour son environnement. Le nouveau règlement européen permettra l'introduction massive dans nos champs de ces végétaux modifiés, sans aucun contrôle. S'ils se révèlent néfastes pour la flore ou la faune, s'ils mettent en péril une espèce ou tout un écosystème, que ferons-nous ? L'absence délibérée de moyens de traçabilité rendra toute intervention impossible.
Bien que les OGM demeurent formellement interdits dans son cahier des charges, combien de temps pourra-t-on encore parler d'agriculture biologique ? Aucun confinement des NGT n'est prévu ni possible. Rien n'empêchera les végétaux modifiés de transmettre leurs gènes à la flore sauvage ou labellisée AB. Cette pollinisation croisée inévitable est donc, sur le long terme, une condamnation à mort de toute la filière bio. Enfin, il sera également impossible pour les consommateurs de boycotter les OGM. L'absence d'étiquetage des aliments génétiquement modifiés par NTG (destinés aux humains mais aussi au bétail) les privera de toute capacité de choix éclairé.
Face à tous les risques d'une déréglementation des végétaux issus de NTG, face à l'absence d'études d'impact - absence délibérée si on en croit les 13 associations qui ont interpellé la Commission - face à l'hostilité d'une majorité des agriculteurs, des défenseurs de l'environnement, de l'opinion publique, on ne peut éviter de poser la question: comment l'Europe en est-elle arrivée à une telle décision ? Comment les garde-fous réclamés par les eurodéputés en février 2024 ont-ils été balayés du texte adopté en juin 2026 ? Comment les réserves émises par des agences d'évaluation des risques, comme l'ANSES ou le Haut Conseil des biotechnologies en France, et d'autres en Allemagne ou en Autriche, ont-elles pu être ignorées ? En analysant l'historique de cette déréglementation, on identifie deux phénomènes conjoints: une errance idéologique au niveau politique, combinée à l'influence du puissant lobby de l'industrie agro-chimique.
À suivre: NTG: nouvelle menace OGM sur l'Europe #2: Les manœuvres du lobby agro-chimique.
- l'influence du Green Deal, moins de pesticides contre plus d'OGM
- la révélation des CRISPR Files
- un lobby financé notamment par Bill Gates
- les stratégies déployées pour créer un nouveau récit
- pour les opposants le combat continu...