Par Andrew P. Napolitano, le 11 juin 2026
À la veille du 250e anniversaire des États-Unis, on demande aux Américains d'accepter et de financer un gouvernement qui en sait plus sur eux qu'ils n'en savent sur lui.
Lorsque le président Donald Trump a nommé un ami manifestement incompétent, dirigeant d'entreprise de construction immobilière, au poste de directeur par intérim du renseignement national, il a involontairement attiré l'attention sur la section 702 de la loi sur la surveillance du renseignement étranger (Foreign Intelligence Surveillance Act).
Le directeur du renseignement national est à la tête de l'agence mère qui collecte les renseignements provenant des 17 agences fédérales du renseignement et qui, grâce à ces données, prépare et présente le briefing quotidien du président. La section 702, qui autorise l'espionnage sans mandat, expire ce mois-ci.
Trump préfère recevoir ses briefings directement de la CIA et de ses homologues étrangers, reléguant ainsi le DNI au rang d'appendice presque inutile.
Néanmoins, le DNI emploie des centaines d'espions et d'analystes, dont la plupart disposent d'habilitations de sécurité nationale leur permettant d'accéder aux secrets les mieux gardés du pays et de porter atteinte à la vie privée de n'importe qui.
L'article 702 de la loi FISA autorise théoriquement les agents fédéraux à espionner des ressortissants étrangers sans mandat ni motifs raisonnables. En réalité, il sert de prétexte pour espionner les Américains.
Il y a quelques années, des avocats du ministère de la Justice ont persuadé le tribunal FISA d'autoriser secrètement l'Agence de sécurité nationale (NSA) - les services du renseignement intérieur américains - à espionner les Américains en contact avec des ressortissants étrangers ; même les Américains non soupçonnés dont les communications avec des étrangers sont inoffensives ; voire des Américains éloignés jusqu'à six niveaux de toute conversation avec des étrangers.
Avant et après le 11 septembre
Des espions à Washington, nom de code "Giddy Up". (© Lorie Shaull, Flickr, CC BY 2.0)
Avant le 11 septembre, aucun membre des forces de l'ordre n'était autorisé à accéder aux données obtenues en dehors des limitations imposées par le Quatrième Amendement de la Constitution.
Ces restrictions interdisent les perquisitions et les saisies - soit, en langage moderne, la surveillance et la collecte de données - sans mandat de perquisition délivré par un juge sur la base d'un motif raisonnable de soupçon de crime, déclaré sous serment. Et le mandat lui-même doit décrire précisément les lieux à perquisitionner et les personnes ou objets à saisir.
Depuis le 11 septembre, la séparation entre la surveillance et les forces de l'ordre s'est estompée, même si les autorités fédérales continuent d'affirmer que le Quatrième Amendement ne régit que les forces de l'ordre et non la surveillance. Cette affirmation extravagante est contredite par le libellé clair de cet amendement qui protège tous les citoyens contre toute forme d'ingérence gouvernementale, ainsi que par l'histoire des colons confrontés aux agents du gouvernement britannique exécutant des mandats généraux délivrés par un tribunal secret à Londres.
Ces mandats autorisaient leurs détenteurs à arrêter qui bon leur semblait, à perquisitionner les lieux de leur choix et à saisir tout ce qui s'y trouvait. Sous prétexte de chercher des preuves de crimes, comme le non-respect de la loi sur le timbre, ces agents recherchaient en réalité ce que le roi considérait comme subversif, comme le projet de Déclaration d'indépendance.
James Madison et ses collègues auteurs du Quatrième Amendement connaissaient certainement l'histoire et partageaient le dégoût quasi universel des colons à l'égard des mandats généraux. D'où les exigences de l'amendement concernant l'existence d'un motif raisonnable de soupçon de crime, attesté sous serment devant le juge délivrant le mandat, et la précision requise dans le mandat lui-même.
Tout cela a été conçu pour interdire les mandats généraux et protéger les citoyens américains contre les atteintes et les intrusions du gouvernement sans mandat dans leur "vie privée, leur domicile, leurs documents et leurs biens".
Retour à la FISA
Horizon sud de Manhattan après le crash d'un Boeing 767 contre les tours du World Trade Center, le 11 septembre 2001. (© Michael Foran, CC BY 2.0, Wikimedia Commons)
Revenons maintenant à la FISA. La FISA a été élaborée en réaction à l'utilisation par le président Richard Nixon de la CIA et du FBI à des fins de surveillance intérieure sans mandat. Il s'agissait d'espionner des Américains - des opposants à la guerre du Vietnam et aux adversaires politiques de Nixon - ce qui, comme nous le savons tous aujourd'hui, a entraîné la chute de Nixon lors du scandale du Watergate.
La loi FISA elle-même est profondément viciée. Plutôt que de simplement criminaliser toute surveillance sans mandat, elle a abaissé le seuil d'autorisation de la surveillance et de la collecte de données - c'est-à-dire les perquisitions et saisies -, passant de la "cause probable d'un crime" - la norme d'excellence de Madison pour la protection de la vie privée - à la "cause probable de communication avec un ressortissant étranger", une norme qui, de par sa nature, implique des Américains innocents, non nommés dans les mandats FISA.
Un mandat FISA tristement célèbre a autorisé les autorités fédérales à saisir les relevés téléphoniques de tous les clients de Verizon Communications, soit quelque 115 millions de personnes à l'époque.
Mais cette feuille de vigne cache une autre réalité. Selon d'anciens agents de la NSA, la loi FISA elle-même n'est qu'une mascarade, car les espions nationaux et leurs homologues internationaux - à savoir la NSA et la CIA - affichent un mépris manifeste pour les normes constitutionnelles. En d'autres termes, ils se moquent bien du Quatrième Amendement ou de la "cause probable". Ils espionnent qui bon leur semble, quand bon leur semble, et saisissent autant de données qu'ils le peuvent.
Si ces anciens agents de la NSA ont raison - je les connais depuis de nombreuses années et je les crois -, nous sommes revenus à la case départ, à l'époque des mandats généraux. Le tout sous les auspices de la FISA. La loi FISA est pernicieuse non seulement parce qu'elle abaisse de manière anticonstitutionnelle le niveau d'exigence requis pour les perquisitions et saisies ordonnées par la justice, mais aussi parce que la NSA et la CIA - cette dernière ayant été interdite à l'espionnage sur le territoire américain et à toute activité de maintien de l'ordre par la loi fédérale - prétendent se conformer aux ordonnances du tribunal FISA, tout en espionnant qui bon leur semble, et en mentant ouvertement à ce sujet.
L'article 702 est symbolique mais sans substance. En d'autres termes, les espions continueront de nous surveiller, avec ou sans l'article 702, jusqu'à ce qu'un président les en empêche - et y survive. La guerre autour de l'article 702 symbolise l'opposition entre autoritaristes et constitutionnalistes, mais sa suppression ne fera renforcer la présence des espions au sein de l'État profond.
L'article 702 en est venu à incarner le pouvoir et à symboliser la crainte que la communauté du renseignement exerce sur le pouvoir exécutif qui l'emploie et sur le Congrès qui la finance et l'approuve.
À la veille du 250e anniversaire des États-Unis, on nous demande d'accepter et de financer un gouvernement qui en sait plus sur nous que nous n'en savons sur lui. Un gouvernement dont l'appétit vorace et insatiable à connaître nos pensées, nos impressions, nos ressentis et nos émotions dépasse de loin tout ce que les agents britanniques ont cherché à obtenir des colons qui ont mené une révolution sanglante contre ce système.
Les valeurs qui sous-tendent le Quatrième Amendement - la souveraineté de l'individu, le droit à la vie privée, la promesse d'un gouvernement aux pouvoirs limités - ont été bafouées par ceux que les Américains ont élus pour les protéger. Ces valeurs sont pourtant humaines. Et elles ne tomberont pas dans l'oubli.
Traduit par Spirit of Free Speech
* Andrew P. Napolitano, ancien juge de la Cour supérieure du New Jersey, a été analyste judiciaire principal chez Fox News Channel et anime le podcast Judging Freedom. Le juge Napolitano a écrit sept ouvrages sur la Constitution américaine. Le plus récent est ' Suicide Pact: The Radical Expansion of Presidential Powers and the Lethal Threat to American Liberty'. Pour en savoir plus sur le juge Andrew Napolitano, rendez-vous sur JudgeNap.com.