par Vijay Prashad
Les implications de l'enquête de l'ONU sur le ciblage délibéré d'enfants par l'armée israélienne dépassent largement le cadre de Gaza. Elles soulèvent des questions fondamentales quant à l'avenir même du droit international.
La Commission d'enquête internationale indépendante des Nations unies sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël a publié l'un des rapports les plus accablants jamais produits par un organe d'enquête de l'ONU sur le génocide israélien à Gaza.
Son titre est presque insoutenable : "L'essence même de l'enfance a été anéantie".
Derrière ce titre se cache une accusation d'une gravité extrême.
La Commission conclut que les autorités et les forces de sécurité israéliennes ont délibérément ciblé des enfants palestiniens et que ces actes constituent un génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre dans la bande de Gaza, ainsi que des crimes de guerre en Cisjordanie occupée.
Ce rapport, publié jeudi dernier, n'est pas un appel à l'émotion. Il s'agit d'un document juridique rigoureux, fondé sur des témoignages, des preuves médico-légales, des images satellites, des analyses militaires, des dossiers médicaux et des années de documentation.
Voir : ONU : 30% des Gazaouis tués par Israël étaient des enfants
Ce rapport ne se contente pas de dresser un nouveau catalogue de victimes civiles.
Le rapport soutient que les meurtres, les mutilations, la famine, les détentions et la destruction psychologique des enfants palestiniens ne peuvent être considérés comme des dommages collatéraux. La Commission conclut plutôt que les enfants sont devenus des cibles délibérées de la politique militaire israélienne.
Les implications d'une telle conclusion dépassent largement le cadre de Gaza. Elles soulèvent des questions fondamentales quant à l'avenir même du droit international.
Un rapport d'une gravité exceptionnelle
La Commission estime que depuis octobre 2023, au moins 20 179 enfants palestiniens ont été tués et plus de 44 000 blessés. Environ 30% des Palestiniens tués étaient des enfants.
Ces chiffres à eux seuls placent la guerre de Gaza parmi les conflits les plus meurtriers pour les enfants de l'histoire moderne. Cependant, l'importance de ce rapport réside non seulement dans les chiffres, mais aussi dans ses conclusions concernant les intentions.
Il documente des cas répétés où des enfants ont été abattus par des tireurs d'élite, attaqués par des drones, touchés alors qu'ils cherchaient de la nourriture ou de l'eau, ou tués alors qu'ils ne représentaient aucune menace militaire - ce qui aurait dû être évident.
Ce rapport examine l'utilisation répétée d'explosifs à haut rendement dans des zones civiles densément peuplées, longtemps après que les conséquences prévisibles pour les enfants soient devenues indéniables.
Il détaille les attaques contre les maternités, les services de néonatalogie, les écoles, les orphelinats et les centres d'hébergement.
Il examine également le blocus de l'eau, des denrées alimentaires et des médicaments, montrant comment la famine, les maladies et l'effondrement des services médicaux sont devenus des instruments de guerre dirigés contre toute une population civile, dont les plus jeunes sont les plus vulnérables.
La Commission enquête sur les pratiques de détention israéliennes concernant les mineurs palestiniens. Des enfants arrêtés à Gaza et en Cisjordanie décrivent des actes de torture, des violences sexuelles, des traitements dégradants et des disparitions dans des centres de détention sans que leurs familles en soient informées.
De tels abus, conclut le rapport, s'inscrivent dans un système plus vaste de punition collective infligée à la société palestinienne de génération en génération.
Ce rapport de la Commission des Nations unies n'est pas inédit sur ce point, même si ses conclusions sont accablantes. Ces conclusions corroborent des rapports antérieurs de Save the Children (" Enfants palestiniens détenus par l'armée israélienne : conditions de détention de plus en plus violentes", 29 février 2024) et, bien avant cette campagne génocidaire débutée en 2023, un rapport de l'UNICEF (" Enfants détenus par l'armée israélienne", février 2013).
Dans son récent ouvrage, Survivants des ténèbres, le journaliste palestinien Wesam Afifa documente les violences atroces perpétrées dans les camps de concentration israéliens mis en place pour les Palestiniens, y compris les enfants.
La conclusion la plus glaçante du rapport de l'ONU est peut-être que la destruction va bien au-delà de la mort physique. L'enfance elle-même est devenue un champ de bataille.
Traumatismes psychologiques, orphelinat, déplacements forcés répétés, faim, interruption de la scolarité et handicaps permanents constituent ce que la Commission qualifie de destruction de "l'essence même de l'enfance".
Un modèle documenté depuis longtemps
Les conclusions de la Commission ne sont pas apparues soudainement. Pendant près de deux ans, des journalistes palestiniens ont documenté des enfants extraits des décombres d'immeubles effondrés, des nourrissons mourant dans des couveuses sans électricité, des familles anéanties par des frappes aériennes et des enfants abattus alors qu'ils tentaient de se procurer de la nourriture ou de l'eau.
Nombre de ces journalistes y ont laissé leur vie. Gaza est devenue le "conflit le plus meurtrier jamais connu par les journalistes", a déclaré Irene Khan, rapporteuse spéciale des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression.
Pourtant, malgré un danger extrême, les journalistes ont continué à documenter des événements que la plupart des pays du monde préféraient ignorer.
Les organisations internationales de défense des droits humains étaient parvenues à des conclusions similaires bien avant ce récent rapport de l'ONU.
Save the Children a averti à plusieurs reprises que Gaza était devenue l'un des endroits les plus dangereux au monde pour les enfants.
Defense for Children International - Palestine a documenté des fusillades répétées d'enfants dans des circonstances qui soulèvent de sérieuses questions quant à la nécessité militaire de ces interventions.
Human Rights Watch a enquêté sur les attaques contre des écoles, des hôpitaux et des camps de réfugiés.
Amnesty International a examiné des frappes répétées qui semblaient enfreindre les principes de distinction et de proportionnalité du droit international humanitaire.
L'UNICEF a alerté à plusieurs reprises sur le nombre sans précédent de victimes parmi les enfants tués et blessés.
Aucune de ces organisations n'a décrit d'accidents isolés. Elles ont identifié des schémas récurrents qui exigeaient une enquête indépendante. Le nouveau rapport de l'ONU synthétise efficacement cet ensemble considérable de preuves en une seule analyse juridique.
En janvier 2024, la Cour internationale de Justice a jugé plausible l'accusation de génocide portée par l'Afrique du Sud contre Israël et a ordonné des mesures conservatoires enjoignant à Israël de prévenir les actes prohibés par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, de préserver les preuves et de faciliter l'aide humanitaire.
Des ordonnances ultérieures ont renforcé ces exigences face à la détérioration de la situation à Gaza. Bien que la Cour ne se soit pas encore prononcée sur le fond de l'affaire de génocide, elle a reconnu à plusieurs reprises le grave risque auquel est confrontée la population palestinienne et les obligations continues qui incombent à Israël en vertu du droit international.
Le nouveau rapport de la Commission apporte des éléments de preuve supplémentaires qui influenceront inévitablement les procédures judiciaires futures.
Le silence de l'État israélien
La nature de la réaction d'Israël est tout aussi frappante.
Au lieu d'examiner sérieusement les preuves rassemblées par la Commission, les responsables israéliens ont une fois de plus rejeté le rapport en bloc, le qualifiant de politiquement motivé et fondamentalement partial.
Ils ont rejeté ses conclusions dans leur intégralité sans apporter de réfutation substantielle des incidents spécifiques, des témoignages ou des preuves médico-légales présentés par les enquêteurs. Chaque État a le droit de se défendre contre les allégations.
Mais les allégations graves exigent des réponses sérieuses.
Si les enfants n'ont pas été délibérément ciblés, il incombe aux autorités israéliennes d'expliquer pourquoi des milliers d'enfants sont morts dans des circonstances maintes fois documentées par des journalistes, des organisations humanitaires, du personnel médical et, désormais, une commission d'enquête de l'ONU.
Pourquoi les hôpitaux, les maternités, les écoles et les centres d'accueil pour réfugiés ont-ils été frappés à répétition ? Pourquoi les convois humanitaires ont-ils été attaqués de manière répétée ? Pourquoi des enfants ont-ils continué à mourir malgré les accords de cessez-le-feu ?
Pourquoi les enquêtes militaires ont-elles abouti à si peu de comptes ? Se contenter de répéter des accusations de partialité institutionnelle ne saurait remplacer des explications factuelles.
Le refus d'examiner les preuves est devenu en soi une caractéristique inquiétante de cette guerre.
Le droit international humanitaire repose sur le principe de la responsabilité des États. Or, cette responsabilité est impossible lorsque chaque enquête est rejetée avant même que les preuves ne soient examinées.
Le juge S. Muralidhar et le devoir du juge
Les conclusions de la Commission de l'ONU nous rappellent également l'importance des juges qui comprennent que le droit n'est pas un simple instrument technique, mais un rempart contre l'arbitraire.
Peu de juges indiens ont incarné ce principe avec autant de constance que le juge S. Muralidhar, qui, en tant que membre de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, a présidé le comité chargé de ce nouveau rapport.
Le juge Muralidhar s'est forgé, au fil des décennies, une réputation de juriste constitutionnel parmi les plus respectés d'Inde, notamment dans les affaires relatives aux libertés civiles, aux violences communautaires et à la protection des communautés vulnérables.
Il a été l'une des principales voix judiciaires en matière de mise en œuvre de la responsabilité après le pogrom anti-sikh de 1984, insistant sur le fait que l'impunité ne pouvait devenir la norme sous prétexte que les crimes étaient politiquement gênants. Son attachement au devoir constitutionnel a été reconnu internationalement lors des violences communautaires qui ont secoué le nord-est de Delhi en février 2020.
Alors que les hôpitaux peinaient à soigner les victimes prises au piège des violences, le juge Muralidhar et le juge Anup J. Bhambhani ont convoqué une audience extraordinaire à minuit au domicile du juge Muralidhar.
La Haute Cour de Delhi a ordonné à la police d'assurer le transport sécurisé des blessés vers les hôpitaux et a ordonné la mise en place immédiate de soins médicaux d'urgence.
Plus tard dans la journée, le juge Muralidhar a vivement critiqué l'inaction de la police de Delhi face aux dirigeants politiques dont les discours incendiaires avaient été largement diffusés, rappelant aux autorités que le pays ne pouvait se permettre "un autre 1984".
Quelques heures après ces audiences, le gouvernement indien a notifié le transfert du juge Muralidhar à la Haute Cour du Pendjab et de l'Haryana, bien que la recommandation de ce transfert ait été formellement formulée par le Collège de la Cour suprême au début du mois.
Ce timing a suscité une vive inquiétude parmi les avocats, les magistrats retraités et les organisations de la société civile, qui ont considéré cet épisode comme soulevant de sérieuses questions quant à l'indépendance de la justice.
La carrière du juge Muralidhar illustre un principe fondamental de l'État de droit. Les tribunaux n'ont pas pour vocation de ratifier la conduite des gouvernements. Leur rôle est d'examiner les preuves sans crainte ni favoritisme, en particulier lorsque les victimes sont les plus vulnérables politiquement.
Ce même principe guide les travaux de la Commission d'enquête des Nations unies. Ses conclusions peuvent être contestées, mais on ne saurait les rejeter simplement parce qu'elles sont politiquement gênantes.
La réponse appropriée à des preuves accablantes est un dialogue sérieux. C'est la première obligation de tout État qui prétend respecter l'état de droit.
L'épreuve de l'humanité
Le rapport de la Commission des Nations unies ne concerne pas uniquement Israël ou la Palestine.
Il interroge la capacité de l'ordre juridique international, instauré après la défaite du fascisme européen, à protéger les enfants contre la violence organisée.
Si plus de 20 000 enfants peuvent être tués alors que les institutions diplomatiques internationales continuent de fonctionner globalement comme à l'accoutumée, la promesse inscrite dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, les Conventions de Genève et la Convention relative aux droits de l'enfant est gravement compromise.
Ce rapport ne mettra pas fin à la guerre. Il ne peut ramener les vies perdues. Mais il établit un récit historique qu'il sera de plus en plus difficile d'effacer.
Bien après les changements de gouvernement et la fin des campagnes militaires, ce récit demeurera. L'histoire se souvient de ceux qui ont commis des atrocités. Elle se souvient aussi de ceux qui ont détourné le regard.
source : Consortium News via Marie Claire Tellier