Par Camille Adam
Le 14 juillet 2026, jour de la fête nationale, a eu lieu au Sénat une conférence de presse qui compte probablement parmi les plus irresponsables de l'histoire de cette institution, et qui pourrait marquer dans les livres d'Histoire l'un des moments de bascule de la Ve République vers un régime illibéral et autoritaire. Trois sénateurs du bloc central (LR, PS et Union centriste) ont fièrement présenté un rapport contenant plus de 30 recommandations pour lutter contre les ingérences... intérieures !
Après 5 mois de travaux, les sénateurs et sénatrices Laurent Lafon (Union centriste), Agnès Evren (LR) et Sylvie Robert (PS) de la commission de la culture ont publié et présenté le rapport qui en est issu "sur la régulation de l'information dans l'espace numérique".
Pour ce rapport, les sénateurs et sénatrices ont auditionné un panel large d'acteurs : médias en ligne (Blast, Mediapart, Jean Massiet, Hugo Decrypte, Basta, Konbini, Brut, etc.), des "chercheurs" (Thomas Huchon, Aude Favre, etc.), des représentants d'autorités de l'État (parquet de Paris, Arcom, Viginum, etc.), des représentants de plateformes et réseaux sociaux (YouTube, X, TikTok), des représentants de sociétés d'IA (Anthropic, OpenAI, Google) et plusieurs institutions représentatives et régulateurs du secteur de la presse (SNJ, RSF, etc).
N'oublions pas les personnes non auditionnées par la commission de la culture du Sénat (nous y reviendrons), car les représentants de certains points de vue pourtant fort pertinents pour cette question "des zones grises de l'information" (notamment en psychologie sociale et sciences politiques) n'ont malheureusement pas été sollicités.
Un diagnostic juste : les médias français à la merci d'algorithmes de plateformes étrangères
De ces auditions ont résulté plusieurs diagnostics tout à fait justes concernant les menaces pesant sur le pluralisme médiatique français et même européen, ainsi que sur la soutenabilité financière à court et moyen terme des médias d'information (anciens ou nouveaux). En effet, ceux-ci font face à une triple crise : crise de la production, crise du financement et crise de la distribution de l'information. Ceux qui produisent l'information perdent progressivement le contrôle de sa valeur et de sa circulation au profit des plateformes.
Le rapport détaille les mécanismes débouchant sur ces crises. Produire une information vérifiée et journalistique coûte cher, tandis qu'une part croissante des recettes publicitaires est captée par les grandes plateformes qui ne financent pas directement cette production. Ainsi, les médias supportent le coût de production de l'information, mais les plateformes, réseaux sociaux et moteurs de recherche, captent une grande partie de l'audience, des données et des revenus générés par sa circulation.
Et malheureusement, l'augmentation des abonnements numériques ne compense pas suffisamment l'effondrement des revenus liés au papier et à la publicité. De plus, les algorithmes déterminent de plus en plus la visibilité des contenus et placent les médias dans une situation de dépendance vis-à-vis d'acteurs qu'ils ne contrôlent pas. En passant par YouTube, TikTok, Facebook ou d'autres intermédiaires, les médias abandonnent une partie du contrôle de leur distribution, de leur audience et de leurs données.
Il y a donc du bon dans ce rapport, qui a le mérite de faire un état des lieux des problèmes que rencontrent les médias aujourd'hui et de leur dépendance structurelle à des plateformes étrangères disposant en quelque sorte d'un droit de vie ou de mort sur la distribution de leurs contenus, ce qui pose un problème évident de liberté d'information et d'accès à l'information.
Mais là où le rapport devient inquiétant, c'est dans ses recommandations, 56 au total. Autant de recommandations qui ont vocation à être intégrées dans une ou plusieurs propositions de loi, notamment en vue des élections présidentielles de 2027.
La lutte contre "les ingérences intérieures" comme solution à la crise médiatique
Mais alors de quoi est-il question ? La conférence de presse a eu le mérite de la clarté quant aux intentions de ses auteurs : lutter contre "les ingérences intérieures". Autant on connaissait le concept d'"ingérences extérieures" qui renvoie à une multitude d'actes (corruption, manipulation de l'opinion, cyberattaques, etc.) le plus souvent dissimulés et malveillants, réalisés par des services de renseignement étrangers, visant à saboter un État et ses intérêts fondamentaux, autant on ne connaissait pas encore le concept d'"ingérences intérieures".
Ce dernier relève déjà de l'oxymore. En effet, comment peut-on s'ingérer dans nos propres affaires ? Une ingérence est par nature toujours extérieure. Gérer ses propres affaires semble plutôt manifester l'exercice d'un devoir citoyen dont on pourrait être fier, mais ici, le choix est fait d'utiliser un mot très chargé émotionnellement et péjorativement, celui "d'ingérence". Tout cela fait penser à "l'ennemi intérieur", notion chère aux régimes autoritaires cherchant à criminaliser les oppositions.
On pourrait toutefois se dire qu'il s'agit simplement d'une utilisation maladroite ou provocante pour attirer l'attention sur un rapport dont ils ne voudraient pas, légitimement, qu'il finisse aux oubliettes, mais l'une des premières phrases prononcées par le sénateur Lafon ne fait que confirmer les inquiétudes suscitées par cette expression :
"La prochaine élection présidentielle et les législatives qui y suivront pourraient devenir, pour notre pays, des moments de grande vulnérabilité sur le plan de l'information. Ce n'est pas une hypothèse d'école. Nous pensons évidemment à Cambridge Analytica ou à l'élection présidentielle roumaine, annulée après des soupçons de manipulation massive qui montrent que ces phénomènes ont déjà eu lieu.La France peut-elle aussi devenir une cible ? Une cible, d'abord, pour des ingérences extérieures. [...] Mais une cible aussi pour des manipulations venues de l'intérieur. Que se passerait-il, en effet, si une personnalité, un courant de pensée, un parti politique, disposant de moyens financiers conséquents, décidait de le mettre au service d'un projet politique en utilisant les réseaux sociaux comme une arme ?
Sommes-nous prémunis de tout risque d'ingérences intérieures ? Notre réponse à cette question est clairement non. Nous avons une vulnérabilité et elle est réelle. Nous avons un outil pour faire face aux ingérences extérieures. Nous n'avons pas d'outil pour faire face aux ingérences intérieures."
Le danger est donc très clair dans leur esprit : une personnalité, un courant de pensée, un parti politique utilisant "comme une arme" les réseaux sociaux au service d'un projet politique. Sauf que le but d'un courant de pensée ou d'un parti politique est précisément d'influencer le débat public !
Là encore, nous pourrions nous faire l'avocat du diable et dire qu'il s'agit d'une formule maladroite, d'ailleurs le mot "ingérence intérieure", pourtant brandi à de multiples reprises durant la conférence de presse, ne figure pas dans le rapport qui préfère parler de "manipulations internes". Cependant, l'examen du rapport lui-même et de ses recommandations ne laisse plus aucune place au doute.
S'agissant de la régulation de l'information en ligne qui est le cœur du rapport, les recommandations sont de trois ordres et visent à verrouiller et contrôler totalement l'information produite en ligne :
- Contrôle et régulation des créateurs de contenus ;
- Contrôle et régulation des contenus produits par ces créateurs ;
- Contrôle et régulation des algorithmes de recommandation de ces contenus.
Soit un contrôle sur chaque acteur et chaque étape de la production et diffusion de contenus en ligne.
La création d'un "observatoire de la désinformation"
C'est la recommandation n°1 du rapport :
"Créer, avant la prochaine élection présidentielle, un observatoire indépendant de la désinformation, pendant de Viginum pour les manipulations de l'information d'origine interne, alimenté par la société civile (associations, chercheurs, organismes de recherche), chargé d'inciter les plateformes à modifier leurs algorithmes ou à invisibiliser un utilisateur fautif en cas de menace grave pour la qualité de l'information à l'approche des élections, de saisir la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) en cas d'atteinte à l'égalité entre les candidats, ou l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) aux fins de mise en œuvre de l'article 6-3 de la LCEN".
C'est la recommandation qui régule les trois chaînons de l'information à la fois : contenu, créateur, algorithme. D'où le fait qu'il s'agisse de la pièce maîtresse du rapport.
L'observatoire devrait donc faire remonter aux autorités compétentes les créateurs et contenus problématiques afin que ceux-ci soient modérés (supprimés) ou invisibilisés (shadow ban). Le problème, c'est que là encore, on ne sait pas quels sont les contenus jugés "fautifs" qui pourraient faire l'objet d'une telle mesure. S'agit-il des fausses nouvelles ? Le rapport semble aller au-delà puisqu'il regrette que de tels contenus soient en réalité rares : "beaucoup de"fake news"ne sont que des interprétations tendancieuses de chiffres ou des promesses invérifiables. Pour qu'un juge intervienne en 48h, il faut que le mensonge soit flagrant et manifeste" (p. 94).
On peut donc s'interroger : quels sont les critères constituant une "menace grave pour la qualité de l'information" ou ceux de "l'atteinte à l'égalité entre les candidats" sur les réseaux sociaux ou les plateformes vidéo ? Et que vient faire l'injonction de "l'égalité entre candidats" en ligne ? Ce concept n'a de sens que pour du contenu télévisuel ou radiophonique.
Le refus de définir le périmètre des contenus jugés problématiques est absolument alarmant.
Un arsenal nouveau contre les algorithmes de recommandation
La liste de recommandations en matière de régulation des algorithmes de recommandation va bien au-delà de propositions d'interventions de l'observatoire indépendant. Ainsi, il est notamment recommandé :
- de renforcer les lignes directrices européennes relatives aux risques électoraux afin d'imposer des mesures plus contraignantes aux plateformes, pouvant aller jusqu'à la suspension de certains algorithmes de recommandation ou d'amplification pendant la campagne (recommandation n°4). Il s'agit de la reprise d'une recommandation d'une députée centriste, dont nous avions déjà parlé dans notre précédent article "Invisibiliser les contenus politiques sur les réseaux sociaux : la réserve algorithmique pré-électorale", et qui viserait à ne plus recommander sur YouTube, TikTok, Instagram ou X, du contenu politique au moment où le citoyen en a le plus besoin, c'est-à-dire en période de campagne électorale ;
- YouTube et les autres plateformes de partage de vidéos devraient être tenus de mettre en avant les contenus relevant de services d'intérêt général, notamment certains médias, en adaptant expressément leurs algorithmes et systèmes de recommandation (recommandation n° 31).
Il s'agit donc de corriger ou neutraliser certains mécanismes algorithmiques en situation de "risque grave", notamment électoral, d'orienter positivement les systèmes de recommandation vers des contenus considérés comme d'intérêt général et d'engager la responsabilité des plateformes pour les conséquences des choix qu'elles font dans la conception et le paramétrage de leurs algorithmes.
Ne sont plus visées les fausses nouvelles, mais les contenus jugés "à risque" indépendamment de leur véracité
Autrement dit, il ne s'agit plus seulement de modérer les contenus après leur publication, mais de réguler l'architecture même qui décide de leur visibilité et de leur amplification. Bref, mettre en avant certains contenus et en invisibiliser d'autres. Mais encore une fois, strictement aucun critère objectif ne permet de déterminer les contenus devant faire l'objet d'une promotion ou d'une rétrogradation. Encore une fois, tout laisse penser que cette police des contenus concernerait non pas des "faits" manifestement inexacts ou trompeurs, mais des opinions, interprétations et analyses.
À la page 65, citant une étude de "Science Feedback", il est question de contenus "borderline" définis comme "contenus soutenant un récit de désinformation sans faire d'affirmation vérifiablement fausse - qui contribuent [...] à un débat public moins informé". À la page 130 ensuite : "l'évaluation de la qualité du contenu sur les plateformes numériques nécessite un cadre d'évaluation standardisé de cette qualité, reconnu et adopté au niveau européen, mobilisant des organismes scientifiques indépendants." Le critère annoncé n'est pas : "déterminer si une assertion factuelle est vraie ou fausse", mais "évaluer la qualité du contenu". Or, la "qualité" est une notion beaucoup plus large que l'exactitude factuelle.
Le rapport poursuit en recommandant d'"élaborer un cadre standardisé pour l'évaluation des contenus des plateformes, clarifiant notamment la distinction entre"malinformation","désinformation"ou"troubles de l'information"". L'emploi de la catégorie très large de "troubles de l'information" marque précisément un élargissement par rapport à la seule catégorie des "fausses informations".
Toujours à la même page : "à l'instar de la législation sur l'IA (AI Act), le [DSA] pourrait lier des niveaux de risque à des types spécifiques de troubles de l'information, en tenant compte du sujet, du caractère trompeur ou d'autres facteurs pertinents afin d'établir des contre-mesures". La différence entre "faux" et "trompeur" est fondamentale. Une affirmation factuelle peut être démontrée vraie ou fausse. En revanche, déterminer qu'un contenu est "trompeur" peut conduire à apprécier : ce qu'il omet, le contexte qu'il donne ou ne donne pas, l'interprétation qu'il suggère, l'impression générale qu'il produit, ou encore le récit politique ou idéologique dans lequel il s'inscrit.
De manière générale, le rapport raisonne en termes de "récits" et de "sources crédibles", et pas uniquement d'assertions vérifiables une par une. Cela fait apparaître un autre glissement possible : on ne juge plus uniquement une assertion précise, mais aussi le "récit" auquel elle participe, la crédibilité générale de celui qui parle, son historique éditorial, la catégorie dans laquelle la source a été classée. Ce point devient particulièrement sensible lorsque le rapport recommande parallèlement de permettre aux annonceurs d'exclure les "sites de désinformation" et de conditionner les achats publicitaires publics à cette exclusion. La conséquence économique pourrait donc porter sur un média ou une source dans son ensemble, et non simplement sur une affirmation factuellement fausse isolée.
Mis bout à bout, ces éléments dessinent, derrière un jargon faussement technique, un dispositif qui vise bien à réguler les opinions, analyses et interprétations qui, contrairement aux assertions factuelles, ne peuvent généralement pas être réduites à une opposition binaire entre le vrai et le faux. Juger qu'une opinion, une analyse ou une interprétation est trompeuse ou inexacte ne peut faire l'objet d'une évaluation par un groupe d'experts (Arcom, observatoire, juge judiciaire), cela relève du débat public dans une démocratie.
Certaines analyses sont effectivement déplaisantes, choquantes, aberrantes, nous le voyons tous les jours à l'hémicycle, au gouvernement ou sur le service public de la radio et de la télé. Pour autant, qui peut penser un instant que la censure de la bêtise peut être une solution viable ? Qui peut imaginer que la bureaucratisation des opinions ne puisse pas rapidement mal finir ?
Un rapport aux préconisations liberticides fondé sur de la fake science
Il y aurait encore énormément de choses à dire sur ce rapport, en particulier le fait de mettre au cœur de celui-ci une métrique : le nombre de vues (plusieurs milliards) de contenus de "désinformation". Or, comme nous l'avions analysé dans notre précédent article "Les effets destructeurs du fact-checking sur le débat public", les études en psychologie sociale et sciences politiques n'établissent aucun lien entre viralité d'un contenu et influence sur le comportement électoral, c'est-à-dire sur les votes. Ce dernier obéit en effet à des tas d'autres déterminismes déjà largement identifiés depuis 50 ans (famille, milieu social, travail, etc.) qu'aucun algorithme ne pourra jamais corriger.
Outre les questions que soulève la méthode ayant permis d'aboutir à ce chiffre de plusieurs milliards de vues, le rapport est donc fondamentalement vicié, car il repose sur une prémisse fausse : nos élections pourraient être menacées par les réseaux sociaux et leurs contenus (des opinions, des analyses et des interprétations), or la science invalide cette possibilité. C'était pourtant la première question à se poser. À quoi bon créer un arsenal liberticide si la supposée désinformation n'a pas d'effet sur les élections ?
Ce qui est grave, c'est que le rapport le reconnaît ! Ainsi, page 64, il est écrit : "enfin, comme Gérald Bronner l'a souligné lors de son audition par la commission, l'influence réelle des algorithmes sur les comportements politiques n'est pas encore totalement établie et les recherches font parfois état de données contradictoires (par exemple sur l'existence réelle des"chambres d'écho")". Écrire que ce lien "n'est pas encore totalement établi" est trompeur, car ce lien n'est pas établi du tout. La citation reconnaît que ce lien n'existe pas, mais sous-entend qu'il le sera un jour ! Il est dommage qu'ils n'aient pas cherché à auditionner les chercheurs, nombreux, ayant travaillé sur l'existence (ou non) de ce lien.
Un libéralisme en voie de disparition au centre
Au final, ce qu'il faut retenir de ce rapport, c'est avant tout ce qu'il dit de l'état de panique du bloc central quant à la perspective d'être délogé du pouvoir et des moyens qu'il est prêt à déployer pour y rester, quitte à emporter ce qu'il a toujours prétendu défendre : nos libertés.
À ce titre, eux qui se veulent les gardiens des droits de l'Homme, pourraient utilement se voir rappeler ce que disait la Cour européenne des droits de l'Homme en 1976 dans un fameux arrêt :
"La liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun. Sous réserve des restrictions mentionnées, notamment dans l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, elle vaut non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec faveur, ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'y a pas de société démocratique."