Les Pays-Bas commenceront à appliquer une interdiction des importations en provenance des colonies israéliennes illégales situées dans les territoires palestiniens occupés à compter du 22 septembre, a déclaré mardi le ministre des Affaires étrangères, Tom Berendsen, devant le Parlement.
Les entreprises qui tenteraient de contourner ces restrictions s'exposeraient également à des poursuites à compter de cette date, selon la chaîne de télévision néerlandaise RTL Nieuws.
Le gouvernement néerlandais considère que les colonies situées dans les territoires occupés constituent une violation du droit international et affirme que cette mesure vise à empêcher que le commerce ne contribue à leur maintien.
Les importations en provenance des colonies consistent principalement en des produits agricoles, notamment des avocats, des dattes, des oranges, du raisin et des herbes aromatiques fraîches. La mesure s'appliquera également aux produits provenant du plateau du Golan occupé.
Le commerce annuel impliquant les territoires concernés est estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros, bien que sa valeur exacte soit difficile à déterminer.
Certains occupants contournent les règles existantes en présentant leurs produits comme provenant d'Israël plutôt que des territoires occupés, selon RTL Nieuws.
Une majorité au sein du Parlement néerlandais réclamait depuis longtemps une interdiction des importations en provenance des colonies illégales, et le gouvernement précédent s'était engagé l'été dernier à prendre des mesures.
Le gouvernement actuel a annoncé cette mesure en mai et a sollicité un avis d'urgence auprès du Conseil d'État. Berendsen a déclaré que cet avis n'exigeait aucune modification du décret sur les sanctions, ce qui permettra à celui-ci d'entrer en vigueur en septembre.
Une politique en vigueur depuis 2006, qui dissuade les entreprises néerlandaises de mener des activités contribuant à la construction ou à l'entretien des colonies, restera également en vigueur.
Les Pays-Bas font partie d'un nombre croissant de pays de l'UE qui introduisent des restrictions nationales, les États membres restant divisés sur la question d'une interdiction à l'échelle de l'Union.
La Belgique a approuvé une interdiction d'importation similaire le 18 juillet, tandis que l'Espagne et la Slovénie ont également adopté de telles mesures. Le Parlement irlandais a adopté sa propre interdiction le 15 juillet.
Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot a également déclaré que la France et l'Europe ne pouvaient accepter que l'UE soutienne, par son commerce, "des activités illégales", réclamant ainsi l'arrêt des importations européennes de produits issus des colonies israéliennes illégales.
La Commission européenne avait remis plus tôt aux ministres des Affaires étrangères un document de deux pages exposant les options possibles pour limiter les importations en provenance des colonies situées dans les territoires palestiniens occupés.
Ce document, envoyé aux délégations et consulté par Euractiv, esquisse trois voies possibles : un renforcement des autorisations d'importation, des droits de douane punitifs ou une interdiction pure et simple.
Toutefois, il laisse clairement entendre que chacune de ces mesures nécessiterait le soutien unanime des États membres, car elle constituerait une décision de politique étrangère.
Le régime israélien a alloué 152 millions de shekels (environ 51 millions de dollars) à la préparation de plans de construction de 69 colonies et avant-postes illégaux en Cisjordanie occupée.