Non, Israël n'a pas « le droit d'exister »

par Craig Mokhiber

Contrairement à l'affirmation sioniste selon laquelle "Israël a le droit d'exister", mon affirmation repose sur le droit international. Il n'est pas surprenant qu'ils continuent de revendiquer un droit dénué de tout fondement.

L'annonce, cette semaine, que le Parlement allemand examinait un projet de loi criminalisant toute déclaration niant le "droit à l'existence" d'Israël, sous peine de cinq ans de prison, en pleine période de génocide en Palestine, n'a surpris quasiment personne.

Il s'agit, après tout, de la même Allemagne qui a perpétré des génocides, d'abord en  Namibie, puis en  Europe, et qui participe aujourd'hui activement et avec  enthousiasme au génocide en cours en Palestine, tout en  réprimant brutalement toute voix dissidente sur son territoire.

De fait, au même titre qu'Israël et les États-Unis, l'État allemand a aujourd'hui la triste particularité d'être parmi les plus soumis aux intérêts sionistes et les plus corrompus par l'idéologie sioniste.

L'État allemand dispose même d'une politique officielle ( Staatsräson) qui consacre son action au maintien du régime israélien, et une déclaration formelle du "droit à l'existence" d'Israël est requise pour obtenir la nationalité allemande. (Aucune déclaration du droit à l'existence de l'Allemagne n'est exigée.)

Mais l'affirmation selon laquelle le régime israélien n'a aucun droit à l'existence n'est pas seulement une opinion protégée juridiquement. Elle est aussi incontestablement vraie, tant en fait qu'en droit.

Bien sûr, l'affirmation selon laquelle Israël "a le droit d'exister" a toujours été absurde, car elle est dénuée de tout fondement juridique et factuel.

Cependant, cette revendication sioniste résonne familièrement aux oreilles des Occidentaux, car elle a été maintes fois répétée comme un pilier de la propagande sioniste, relayée par des politiciens occidentaux bénéficiant de pots-de-vin du lobby israélien, et par des médias pro-israéliens qui se font un devoir de consolider l'impunité du régime.

Demandez-vous si vous avez déjà entendu un discours similaire affirmant le droit à l'existence de l'Italie, du Canada, ou de l'Allemagne, d'ailleurs ? Et pourtant, on prétend constamment que le régime israélien (et lui seul) aurait un tel droit.

La conclusion la plus évidente est que le régime et ses alliés occidentaux sont tellement inquiets de la légitimité de l'État, compte tenu de l'histoire sanglante et anarchique de sa fondation et de son expansion, qu'ils ont jugé nécessaire d'imposer une orthodoxie de façade (et fictive), fondée sur une idée d'exception israélienne et d'impunité d'État.

Or, un tel droit n'existe pas en droit international. Absolument pas.

En effet, lorsque j'ai fait mes premiers pas aux Nations unies dans les années 1980, nombre d'États existaient alors et n'existaient plus lorsque je les ai quittés en 2023. L'URSS, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, l'Allemagne de l'Est, le Tanganyika, Zanzibar et la République arabe unie avaient-elles un "droit à l'existence" ? Non. Et Israël non plus.

Les États apparaissent et disparaissent, mais aucun ne possède de "droit à l'existence". C'est un fait indéniable.

Pourtant, certains continuent de relayer activement le mensonge sioniste sans fondement selon lequel le régime israélien posséderait ce droit, d'autres l'acceptent sans le remettre en question, certains (comme l'Allemagne) cherchent même à contraindre d'autres à le déclarer, et d'autres encore interdisent toute tentative de contester ce mensonge.

Le droit international ne reconnaît aucun "droit à l'existence" aux États. Par conséquent, Israël ne peut prétendre à un tel droit.

Bien sûr, les États possèdent certains droits. Par exemple, les États ont normalement droit à l'égalité souveraine, à l'intégrité territoriale et à la légitime défense en vertu de l'article 51 de la Charte des Nations unies. Cependant, même ces droits normalement accordés aux États sont soumis à des conditions et des exceptions, dont beaucoup excluent la revendication d'Israël.

Par exemple, la Cour internationale de Justice  a jugé à plusieurs reprises qu'Israël n'a pas le droit d'invoquer la légitime défense lors de ses attaques contre les territoires palestiniens occupés. (En substance, on ne peut pas pénétrer par effraction dans une maison et ensuite invoquer la légitime défense lorsqu'elle résiste).

Deuxièmement, hormis les frontières convenues dans les traités avec l'Égypte (1979) et la Jordanie (1994), Israël ne possède même pas de frontières définies. Une grande partie du territoire revendiqué et contrôlé par le régime israélien est un territoire sur lequel il n'a aucun droit légal, et d'autres territoires revendiqués comme faisant partie de l'État sont eux-mêmes contestables.

Le régime ne peut faire valoir aucun droit légal à l'intégrité territoriale sur les terres qu'il a illégalement saisies à partir de 1967, notamment Jérusalem-Est, Gaza, la Cisjordanie et le plateau du Golan.

La "Ligne verte" de 1949, tracée avec le Liban, la Syrie, la Cisjordanie et Gaza, n'est pas une frontière internationale, mais une ligne d'armistice destinée à séparer les forces. Le régime ne peut la revendiquer comme frontière légitime.

De plus, l'interdiction d'acquérir un territoire par la force étant une norme impérative du droit international (jus cogens) et une obligation contraignante en vertu de la Charte des Nations unies, le régime ne peut prétendre à aucun de ces territoires comme faisant partie de son territoire légitime.

Même les territoires revendiqués par les forces sionistes en 1947 dans le cadre du plan de partage de l'ONU sont contestables juridiquement. Dès lors, l'Assemblée générale des Nations unies n'avait aucune autorité, en vertu de sa Charte, ni plus largement du droit international, pour passer outre la volonté des populations autochtones ou créer un État colonial de peuplement, et les forces sionistes n'avaient aucun droit, en vertu du droit international, de nier l'autodétermination du peuple palestinien ni d'acquérir un territoire par la force.

En effet, la Commission du droit international a statué que les États ne doivent pas reconnaître les revendications territoriales fondées sur des violations des normes jus cogens et erga omnes (obligatoires pour tous les États), telles que celles perpétrées par les forces sionistes lors de la Nakba de 1947-1948 et par le régime israélien depuis lors. De plus, les acquisitions territoriales résultant de la menace ou de l'emploi de la force imposent à tous les États une  obligation de non-reconnaissance.

La CIJ a rappelé ce principe concernant la présence du régime israélien dans les territoires palestiniens occupés, en 2024, lorsqu'elle  a jugé que l'occupation de Jérusalem-Est, de la Cisjordanie et de la bande de Gaza était totalement illégale, qu'elle devait cesser rapidement et complètement, et que tous les États étaient tenus de ne pas reconnaître la présence d'Israël dans ces territoires et d'œuvrer à y mettre fin.

Ainsi, Israël n'ayant pas de territoire défini, ses prétentions juridiques à l'intégrité territoriale sont considérablement limitées. Sans frontières reconnues (et il ne s'agit pas ici d'un différend frontalier mineur, mais bien d'une absence de définition concernant la majeure partie du territoire), Israël ne possède même pas un  critère essentiel à sa reconnaissance en tant qu'État.

À ce jour, près de trente États membres de l'ONU en Afrique, en Asie et en Amérique latine (dont certains de ses plus proches voisins géographiques) ne reconnaissent pas l'État d'Israël, et d'autres ont rompu leurs relations diplomatiques avec le régime durant le génocide en cours.

Enfin, sans souveraineté légitime, il ne peut y avoir de revendication d'égalité souveraine.

En droit international, la souveraineté n'appartient pas aux États, mais aux peuples. Le régime israélien se déclare "État juif" et prétend représenter son peuple.

Mais il ne représente pas les intérêts des personnes non juives (Palestiniens musulmans et chrétiens) qui sont présentes sur ce territoire ou qui ont le droit d'y être et de faire partie intégrante de la sphère politique légitime de ce territoire.

L'État ethnonationaliste d'Israël peut certes prétendre représenter 7,2 millions d'électeurs juifs. Il ne peut en revanche prétendre représenter les près de 16 millions de Palestiniens qui ont le droit de participer pleinement à la vie politique de cette terre.

En effet, même si le régime isolait de force tous les juifs de la planète sur ce territoire, il ne représenterait qu'une minorité de la population, face à la majorité palestinienne.

L'immense majorité des personnes ayant le droit de participer à la vie politique sont exclues de diverses manières : d'une représentation égale (Palestiniens de 1948), de toute représentation (Palestiniens de Gaza, de Cisjordanie et de Jérusalem-Est), voire de la possibilité d'exercer leur droit légal au retour et à la participation (Palestiniens de la diaspora).

Israël ne peut pas non plus revendiquer une autorité gouvernementale légitime. En effet, le droit international  établit que "la volonté du peuple est le fondement de l'autorité gouvernementale", laquelle doit s'exprimer "par des élections périodiques et authentiques, au suffrage universel et égal".

Exclure des millions d'autochtones de ces terres sur la base de critères ethnonationalistes constitue une violation flagrante de cette exigence. De ce fait, le régime israélien ne peut prétendre à une autorité gouvernementale légitime.

La CIJ a récemment  affirmé que le régime ne dispose d'aucune autorité de ce type à Gaza, en Cisjordanie ni à Jérusalem-Est. Toutefois, les  conditions inégales imposées aux Palestiniens vivant à l'intérieur de la Ligne verte, et l'exclusion totale de ceux de la  diaspora, rendent cette question tout aussi pertinente pour le reste de la communauté palestinienne.

Sans cette autorité, le régime ne peut prétendre à une souveraineté légitime.

De même, la conduite illégale du régime remet en cause toute prétention à la souveraineté.

En effet, les  conceptions modernes de la souveraineté incluent une responsabilité (notamment en matière de respect de la non-agression, des droits humains et du droit international) qu'un régime génocidaire d'apartheid, marqué par une longue histoire d'agressions, d'assassinats, de crimes contre l'humanité et un mépris chronique des décisions de justice internationales et des résolutions de l'ONU, ne peut assumer.

Ainsi, en droit comme en fait, le régime israélien n'a aucun "droit d'exister".

Mais l'analyse ne doit pas s'arrêter là.

Un simple examen du droit international révèle qu'au contraire, le régime israélien ne devrait pas exister.

La communauté internationale a l'obligation de cesser de reconnaître le régime, de l'isoler et d'œuvrer à son démantèlement et à la libération du peuple palestinien.

Il est clair que personne aujourd'hui ne soutiendrait que l'Allemagne nazie, l'Afrique du Sud de l'apartheid, la France de Vichy ou le Kampuchéa des Khmers rouges avaient un "droit à l'existence". De même, nous n'accepterions aucune revendication d'une existence éternelle pour les régimes coloniaux en Algérie, en Inde, en Namibie ou au Kenya. Pour les mêmes raisons, aucun argument juridique (ou moral) ne saurait justifier un droit à l'existence pour l'Israël sioniste.

Au contraire, le droit international exige que, lorsque la violation de normes impératives du droit international est essentielle à la création, à l'expansion et au maintien d'un État (comme ce fut le cas en Namibie et en Rhodésie sous l'apartheid), ces entités ne soient ni reconnues ni acceptées comme États légitimes et ne reçoivent aucune assistance.

Le bilan d'Israël est sans équivoque. Il a été fondé sur la violation de deux normes impératives (jus cogens) : le droit à l'autodétermination du peuple et le principe de non-acquisition de territoire par la force, ainsi que sur les deux crimes les plus graves du droit international : le génocide et l'agression.

Depuis lors, Israël refuse le retour des réfugiés et leur indemnisation, et n'a cessé d'étendre ses expulsions illégales, ses spoliations foncières et sa colonisation.

Les Nations unies et toutes les grandes organisations internationales de défense des droits humains ont conclu que le régime israélien est coupable d'apartheid et de ségrégation raciale, d'occupation illégale, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide.

Le régime est actuellement jugé pour génocide devant la CIJ, des accusations que la Cour a jugées suffisamment plausibles pour émettre une série d'ordonnances préliminaires (que le régime a toutes ignorées).

Cette même Cour a également  reconnu le régime coupable d'occupation illégale, de déni forcé du droit à l'autodétermination, d'acquisition illégale de territoires par la force, de  crimes de guerre, d' apartheid et de ségrégation raciale.

La Cour pénale internationale a par ailleurs  inculpé les dirigeants du régime pour crimes contre l'humanité.

Pendant ses quatre-vingts années d'existence, le régime israélien a détenu le triste record du plus grand nombre de violations des résolutions de l'ONU et des arrêts de la CIJ au monde.

Aujourd'hui, le régime occupe illégalement la Palestine, le Liban et la Syrie, attaque le Liban, la Syrie, l'Iran, le Yémen et d'autres pays, et perpètre un génocide en Palestine.

Israël a perpétré des assassinats dans toute la région et a reconnu (voire s'est vanté) d'attentats terroristes transnationaux commis au Liban à l'aide de téléavertisseurs piégés.

Au regard des impératifs du droit international, Israël est, au sens le plus strict du terme, un régime voyou, illégitime dès sa fondation et dépourvu de toute légitimité dans sa conduite depuis lors.

Déclarer qu'un tel régime a le"droit d'exister" est un affront à des générations de victimes, au droit international et à la dignité humaine. La menace qu'il représente s'étend bien au-delà de la Palestine.

Le régime israélien est animé par une idéologie profondément raciste et fondamentalement violente. Il est doté de technologies de surveillance et de mort avancées, possède un arsenal conventionnel puissant et détient des stocks d'armes nucléaires, chimiques et biologiques.

Ce régime a promulgué des politiques autorisant le massacre de civils  (la doctrine Dahiya), l'assassinat de ses propres citoyens  (la directive Hannibal) et la destruction nucléaire potentielle du monde ( l'option Samson).

Ses espions sont actifs dans de nombreux pays à travers le monde, et ses alliés s'emploient activement à corrompre les gouvernements et les institutions occidentales.

Un tel régime a-t-il le "droit d'exister" ? Non.

En réalité, démanteler un tel régime et le remplacer par une Palestine libre où règne l'égalité des droits pour tous est non seulement une obligation légale, mais aussi un impératif existentiel pour l'humanité entière.

Craig Mokhiber est un avocat international spécialisé dans les droits humains et ancien haut fonctionnaire des Nations unies. Il a quitté l'ONU en octobre 2023, après avoir rédigé une lettre largement diffusée qui mettait en garde contre un génocide à Gaza, critiquait la réponse internationale et appelait à une nouvelle approche du dossier palestinien et israélien fondée sur l'égalité, les droits humains et le droit international.

source :  Mondoweiss via  Marie Claire Tellier

 reseauinternational.net