Par Jonathan Cook
Tout successeur du procureur général déchu de la CPI qui tentera de punir les crimes de guerre ne manquera pas de se souvenir des réactions hostiles suscitées par Khan, sa prédécesseure Fatou Bensoud et l'affaire emblématique de Julian Assange.
La question la plus importante que nous devrions nous poser après la destitution de Karim Khan la semaine dernière de son poste de procureur général de la CPI — la Cour pénale internationale de La Haye — n'est pas de savoir s'il est coupable d'"inconduite sexuelle" à l'encontre d'une autre collaboratrice, identifiée comme "Sarah".
Seul un processus judiciaire peut répondre à cette question — un processus, rappelons-le, qui a déjà eu lieu. Une commission d'enquête a mené une longue investigation sur les allégations de Sarah pendant plus d'un an ; les milliers de pages de preuves recueillies ont ensuite été examinées en détail par trois hauts magistrats.
Bien que les médias n'en aient pas fait mention, la commission a conclu qu'aucun élément de preuve ne permettait de suggérer une quelconque inconduite de la part de Khan, qu'elle soit sexuelle ou autre.
Étrangement, cette conclusion a été largement confirmée par une interview "exclusive" extraordinairement complaisante accordée à Sarah par CNN, diffusée au début du mois.
Elle a refusé de donner des détails précis sur ce que Khan lui aurait fait subir, et la célèbre journaliste Christiane Amanpour a soigneusement évité de la questionner.
Quoi qu'il en soit. L'objectif de l'interview sur CNN n'a jamais été de mettre au jour les faits. Il s'agissait plutôt de sauver la face, car l'Assemblée des États parties, un organe purement politique composé de représentants diplomatiques des 125 États signataires du Statut de Rome, a totalement ignoré les conclusions juridiques et destitué Khan.
Paradoxalement, c'est cette même Assemblée des États parties qui avait nommé les juges ayant conclu à l'absence de preuves de faute ou de manquement à leurs devoirs de la part de Khan. Ce jugement gênant a été purement et simplement annulé, alors même que les membres de l'Assemblée n'étaient pas en mesure d'apprécier eux-mêmes les preuves.
N'oublions pas que nombre de ces États ont intérêt à affaiblir la seule juridiction internationale capable de traduire leurs propres hauts responsables en justice pour crimes de guerre.
En mai 2024 — peu avant les accusations de Sarah — la CPI a démontré qu'elle était enfin prête à poursuivre les dirigeants occidentaux pour crimes de guerre, et non plus seulement ceux des pays du Sud ou les ennemis déclarés de l'Occident, comme le président russe Vladimir Poutine.
Le juge Khan a émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant. Tous deux sont accusés de crimes contre l'humanité pour avoir affamé la population de Gaza par un blocus prolongé de nourriture, d'eau et d'électricité.
Si Netanyahou était un jour jugé — et reconnu coupable, comme cela est presque certain —, de nombreux autres dirigeants auraient de bonnes raisons de craindre d'être les prochains à être jugés coupables, notamment pour leur complicité dans le massacre de Palestiniens à Gaza par Israël.
La question qui se pose désormais n'est pas de savoir si Khan est coupable de faute professionnelle — cela a été décidé sur le plan politique, et non juridique. Non, nous avons besoin d'une réponse à une question tout aussi politique, et bien plus troublante :
Cui bono ? ou "À qui profite le crime ?"
Les preuves sont pourtant évidentes. Elles se révèlent à la fois dans le processus profondément politisé qui a conduit à la chute de Khan, et dans ce que ce processus signifie pour l'avenir de la Cour.
Guerre secrèteKhan n'est pas le premier procureur en chef de la CPI à subir des pressions extrêmes. Comme pour Khan, ces pressions ont émergé au moment même où son prédécesseur s'attaquait à Israël pour ses crimes de guerre.
Selon une enquête du Guardian publiée en mai 2024, Fatou Bensouda a été victime d'une "guerre secrète" menée par Israël pendant près de dix ans, au moment même où Khan lançait son mandat d'arrêt contre Netanyahou.
L'article du Guardian, paru près de trois ans après la fin du mandat de neuf ans de Bensouda à la CPI, révélait qu'elle avait, durant cette période, reçu des menaces contre elle et sa famille, que ses communications avaient été surveillées et qu'elle avait subi une visite intimidante à son domicile.
Plus récemment, Bensouda a confirmé ces faits lors d'un entretien avec Al Jazeera. Elle précise avoir signalé à plusieurs reprises cette campagne d'intimidation israélienne aux autorités néerlandaises, mais que celles-ci n'avaient rien fait pour enquêter sur les menaces ni pour la protéger.
Elle affirme également que certaines "autorités" — qu'elle ne nomme pas — l'ont avertie qu'elle allait trop loin dans ses enquêtes sur les crimes israéliens et qu'"elle pourrait être blessée, voire tuée, ou que des membres de sa famille pourraient être blessés d'une manière ou d'une autre".
Fatou Bensouda évoque les menaces israéliennes à son encontre et contre la CPI - Entretien avec Al Jazeera Fatou Bensouda, ancienne procureure en chef de la Cour pénale internationale (CPI), revient sur les menaces, les pressions et les sanctions dont elle a été victime lors de ses enquêtes sur la Palestine. Elle explique qu'Israël souhaitait l'arrêt de ces enquêtes, se dit démunie du soutien des États membres de la CPI et dénonce le fait que la justice internationale soit sacrifiée à des intérêts politiques.
La campagne de menaces, orchestrée par Yossi Cohen, alors directeur du Mossad, les services de renseignement israéliens, s'est intensifiée tandis que Bensouda examinait l'opportunité d'ouvrir une enquête formelle sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis par Israël dans les territoires palestiniens occupés illégalement.
Il convient de rappeler que les crimes d'Israël contre le peuple palestinien sont antérieurs de plusieurs décennies à l'attaque du Hamas du 7 octobre 2023. En réalité, bien que cela soit passé sous silence, les crimes d'occupation perpétrés par Israël sont la cause manifeste de cette attaque.
Une source israélienne a déclaré au Guardian que "l'objectif du Mossad était de compromettre la procureure ou de la rallier à sa cause afin qu'elle coopère aux exigences d'Israël", c'est-à-dire d'obtenir l'abandon de l'enquête de la CPI sur les crimes israéliens. Une autre source a admis que Cohen agissait sur les instructions de Netanyahou.
Lors d'un contact, Cohen aurait proféré des menaces dignes de la mafia à l'encontre de Bensouda : "Vous ne voulez pas vous impliquer dans des affaires qui pourraient compromettre votre sécurité ou celle de votre famille".
Le Guardian a rapporté que le Mossad "s'est intéressé de près aux membres de la famille de Bensouda et a obtenu les transcriptions d'enregistrements secrets de son mari, selon deux sources directement informées de la situation. Les responsables israéliens ont ensuite tenté d'utiliser ces documents pour discréditer la procureure".
Le journal a également noté que de hauts responsables de la CPI craignaient qu'"Israël ait cultivé des sources au sein du parquet" — le parquet que Khan allait hériter de Bensouda.
Cohen a été décrit comme "harcelant" Bensouda et l'ayant personnellement "prise en embuscade" dans une chambre d'hôtel à New York en 2018. Par la suite, il l'a appelée à plusieurs reprises, sur un ton menaçant qui se serait intensifié avec le temps. Lorsque Bensouda a demandé à Cohen comment il avait obtenu son numéro de téléphone, il aurait répondu : "Avez-vous oublié ce que je fais dans la vie ?"
Selon le Guardian : "À une occasion, Cohen aurait montré à Bensouda des copies de photographies de son mari, prises clandestinement lors d'un séjour du couple à Londres. À une autre occasion, selon des sources, Cohen aurait suggéré à la procureure qu'une décision d'ouvrir une enquête approfondie nuirait à sa carrière.
Entre 2019 et 2020, le Mossad recherchait activement des informations compromettantes sur la procureure et s'intéressait aux membres de sa famille.
Les services de renseignement ont obtenu un important dossier, comprenant notamment les transcriptions d'une opération d'infiltration visant son mari".
Israël a utilisé ces éléments pour lancer une campagne de diffamation contre elle, qui s'est finalement soldée par un échec.
Réaction concertéeLorsque Khan a pris ses fonctions de procureur général de la CPI en juin 2021, il s'est montré réticent à reprendre le dossier palestinien là où Bensouda l'avait laissé. Il était sans doute parfaitement conscient des représailles d'Israël à son encontre.
En décembre 2019, Bensouda avait annoncé avoir des motifs suffisants pour ouvrir une enquête pénale complète sur des allégations de crimes de guerre à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.
Cependant, face à une réaction concertée des États occidentaux, elle a retardé l'ouverture de l'enquête. Elle a d'abord sollicité une décision d'une chambre préliminaire de la CPI — sans doute dans l'espoir que cela lui serve de garantie — sur la compétence de la Cour concernant les territoires palestiniens occupés.
En février 2021, les juges ont confirmé ce qui était déjà évident : la Cour était compétente, la Palestine ayant signé le Statut de Rome en 2015.
Bensouda a démissionné quelques mois plus tard.
La voie était désormais ouverte à Khan pour poursuivre les responsables israéliens pour crimes de guerre. Cependant, le nouveau procureur général semblait — et cela se comprend aisément — préférer ne pas intervenir.
Israël n'était pas le seul pays à s'opposer farouchement à ce que ses dirigeants soient jugés pour crimes de guerre. Washington était tout aussi indigné par cette perspective — parfois même plus que par la possibilité que des responsables américains fassent également l'objet de mandats d'arrêt pour des crimes commis par l'armée américaine en Afghanistan et en Irak.
Entre 2019 et 2020, durant la première présidence de Donald Trump, les États-Unis ont imposé de sévères restrictions de visa et des sanctions financières à Bensouda. Mike Pompeo, alors secrétaire d'État américain, a lié ces sanctions à l'affaire palestinienne : "Il est clair que la CPI ne prend Israël pour cible qu'à des fins purement politiques".
Khan aurait sans doute pu éviter de poursuivre Israël indéfiniment sans les événements qui ont suivi le 7 octobre 2023.
Le massacre de civils palestiniens par Israël à Gaza, la dévastation des habitations et des infrastructures de l'enclave et la famine infligée à toute la population étaient des actes si odieux que les agences des Nations unies, les principales organisations de défense des droits humains et les spécialistes de la Shoah ont rapidement convenu qu'il s'agissait d'un génocide.
En mai 2024, Khan a annoncé des mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant, ainsi que contre trois dirigeants du Hamas qui ont par la suite été tués par Israël.
Tsunami de menaces
Peu avant l'annonce de Khan, douze sénateurs américains de haut rang avaient adressé une lettre de menaces à la CPI : "Ciblez Israël et nous vous ciblerons". La lettre se terminait par : "Vous êtes prévenus".
Déclarant que la souveraineté israélienne et américaine est indissociable, les sénateurs ont rappelé à Khan que Washington avait démontré "jusqu'où nous sommes prêts à aller pour protéger [notre] souveraineté".
Une loi de 2002, communément appelée "Loi sur l'invasion de La Haye", autorise le président américain à "utiliser tous les moyens nécessaires et appropriés" pour obtenir la libération des ressortissants américains et de leurs alliés emprisonnés ou détenus par la CPI. Ces alliés incluent, cela va de soi, les dirigeants israéliens.
Il convient de noter que de telles menaces constituent une violation de l'article 70 du Statut de Rome.
Suite à l'émission des mandats d'arrêt, une vague de menaces similaires — et vraisemblablement d'autres encore non rendues publiques — a déferlé sur Khan et la CPI.
Un avocat britanno-israélien travaillant à la CPI — connu pour ses liens avec le conseiller juridique de Netanyahou — a averti Khan : "Ils vous détruiront, vous et la Cour", si les mandats d'arrêt n'étaient pas annulés. Il l'a exhorté à "descendre de l'arbre" et à abandonner l'affaire.
Le ministre britannique des Affaires étrangères de l'époque, David Cameron, a téléphoné à Khan pour l'informer que le Royaume-Uni couperait les vivres à la Cour et se retirerait du Statut de Rome qui a institué la CPI si Khan ne cédait pas.
Cameron a averti Khan qu'il était "sur le point de commettre une grave erreur" et l'a exhorté à "prendre du recul et à réfléchir". Il a ajouté que demander des mandats d'arrêt contre des responsables israéliens revenait à "lâcher une bombe à hydrogène".
Parallèlement, Trump a signé un décret imposant de lourdes sanctions financières à Khan et à d'autres responsables de la CPI, dont plusieurs juges.
Khan lui-même a été averti que le Mossad israélien poursuivait ses opérations à La Haye, où se trouve la CPI, afin de surveiller et de compromettre les enquêteurs de la Cour qui rassemblaient des preuves contre Israël — comme il l'avait fait auparavant sous Bensouda.
Khan a déclaré publiquement que les menaces et les actes d'intimidation en représailles visaient explicitement des membres de sa propre famille.
Criminels intouchablesQuelles conclusions tirer de tout cela ?
Indépendamment de la véracité des allégations de "comportement sexuel inapproprié" de Sarah, il est clair qu'Israël et les États-Unis ont cherché à discréditer — et semblent prêts à en fabriquer de toutes pièces — tout procureur général qui tenterait de les tenir responsables de leurs crimes.
Tous deux ont indiqué être prêts à manipuler les processus juridiques et politiques pour obtenir le résultat souhaité : rester intouchables.
Nous avons un exemple de ce scénario. Julian Assange, fondateur du site de lanceurs d'alerte WikiLeaks, a publié en 2010 des informations sur les crimes de guerre américains et britanniques en Afghanistan et en Irak. Presque aussitôt, il s'est retrouvé mêlé à des accusations d'inconduite sexuelle — en Suède, dans son cas — qui ont été relayées de la même manière par des médias occidentaux complaisants.
Assange a été contraint de passer des années en détention, sous diverses formes, tandis que les États-Unis et le Royaume-Uni faisaient pression sur la Suède pour qu'elle maintienne une enquête à son encontre. Les procureurs suédois avaient pourtant tenté, à au moins deux reprises, de classer l'affaire faute de preuves crédibles.
En réalité, les États-Unis et le Royaume-Uni n'ont jamais souhaité que les preuves soient examinées ; ils se satisfaisaient parfaitement d'une "enquête" permanente et non résolue, précisément parce qu'ils savaient qu'elle aurait peu de chances de résister à un examen judiciaire.
L'objectif était simplement de faire constamment la une des journaux avec des accusations de "viol", de faire d'Assange un paria, de justifier sa disparition de la vie publique, d'affaiblir considérablement WikiLeaks en tant que plateforme de lanceurs d'alerte, de détourner l'attention des crimes bien réels commis par les États-Unis et la Grande-Bretagne, et d'ouvrir la voie à un procès politique inique visant à l'extrader vers les États-Unis sur la base d'accusations d'"espionnage" entièrement fabriquées de toutes pièces.
Ce scénario s'est répété dans l'affaire Khan et la CPI. Dans le cas de Khan, les preuves ont été examinées et jugées insuffisantes. Le processus légal a donc été remplacé par un processus ouvertement politique.
Khan est devenu un paria, radié du barreau britannique par l'Association du barreau britannique.
La CPI a été encore affaiblie, conformément aux souhaits exprimés par Israël et les États-Unis. Marco Rubio, secrétaire d'État de Trump, a récemment lancé une campagne officielle pour démanteler la CPI "pierre par pierre".
Il déclare : "Ils [la CPI] vont maintenant en subir les conséquences". Les conséquences de quoi ? D'avoir cherché à imposer le droit international à un État client clé des États-Unis.
Pendant ce temps, la responsabilité pour les crimes bien réels commis par Israël à Gaza, au Liban et en Cisjordanie — et activement soutenus par des États occidentaux comme les États-Unis, l'Allemagne et le Royaume-Uni — est de plus en plus reléguée au second plan.
À mesure que s'effondre une brique protégeant la CPI, une autre se gonfle autour de Netanyahou et de la machine de guerre génocidaire israélienne.
De son côté, Israël peine à dissimuler qu'il orchestre la destruction de la CPI.
Selon Guy Azriel, correspondant diplomatique d'i24 News, le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Sa'ar, "a supervisé une cellule de crise dédiée et déployé d'intenses efforts diplomatiques pour obtenir la destitution de Khan".
Hillel Neuer, directeur de l'organisation pro-israélienne United Nations Watch, a salué ce qu'il a qualifié de "campagne pour destituer" Khan et a averti Francesca Albanese, experte juridique de l'ONU sur les territoires palestiniens occupés : "C'est votre tour".
À l'instar de Khan, Albanese recherche des moyens concrets et juridiques — et non de simples déclarations — pour que Israël et ses alliés occidentaux rendent des comptes pour les crimes commis à Gaza.
États prédateursLa CPI affirme que son travail ne sera pas affecté par la destitution de Khan et que les mandats d'arrêt contre Netanyahou et Gallant seront toujours exécutés sous sa nouvelle direction. Cela paraît douteux.
Israël et les États-Unis intensifient leurs pressions sur la CPI, qui ne dispose d'aucun moyen — hormis le soutien des États membres — pour faire appliquer ses arrêts ou se protéger de l'hostilité d'une superpuissance voyou.
Actuellement, la Cour semble paralysée, permettant à Israël de brouiller les pistes avec des appels interminables et abusifs contre les mandats d'arrêt.
Tout juriste qui occupera le poste de procureur général de la CPI n'ignorera rien du sort réservé à Khan et de la campagne d'intimidation dont a été victime Bensouda dès lors qu'ils ont tenté d'exiger des comptes d'Israël et de ses soutiens occidentaux.
Il faudra un courage exceptionnel pour reprendre cette tâche. Le successeur de Khan comprendra que, lors de toute nouvelle confrontation avec Israël et Washington, les États-Unis n'hésiteront pas à anéantir la CPI et, par là même, à supprimer le seul frein efficace à la criminalité des États puissants.
Plus vraisemblablement, cependant, l'Assemblée des États parties — l'instance politique qui a destitué Khan — exigera en privé de son successeur des garanties que le nouveau procureur général s'en remette systématiquement au principe d'impunité israélienne et occidentale. Seul un candidat moins enclin à provoquer des remous a une chance d'être nommé.
C'était le message le plus clair envoyé par l'Assemblée lorsqu'une majorité d'États membres a voté pour destituer Khan. La brève expérience de création d'un mécanisme d'application du droit international est terminée. Nous sommes de retour à la loi du plus fort.
Des centaines de milliers de personnes à travers le monde — probablement des millions — se trouveront désormais encore plus exposées aux agissements criminels d'États prédateurs. Contrairement à l'accusatrice de Khan, il est peu probable qu'elles obtiennent un jour justice.
Jonathan Cook
Article original en anglais : Israel's ICC Scalp, Consortium News, le 31 juillet 2026,
Traduction Marie Claire Tellier pour son blog
La source originale de cet article est Consortium News
Copyright © Jonathan Cook, Consortium News, 2026
Par Jonathan Cook