Une vingtaine d'États américains, parmi lesquels la Californie, l'Etat de New York ou Hawaï, ont annoncé lundi avoir déposé plainte auprès du tribunal fédéral pour le commerce international (CIT) afin de contester la nouvelle série de droits de douane mis en place par Donald Trump. Les plaignants estiment que l'administration républicaine a détourné une loi de 1974 pour rétablir des droits de douane déjà censurés par la Cour suprême.
"C'est la troisième fois que le président Trump tente d'imposer illégalement des droits de douane qui viennent renchérir le coût de la vie pour les familles et les petites entreprises américaines et la troisième fois que nous poursuivons le gouvernement en justice pour un mauvais usage de ses pouvoirs", a déclaré le procureur général de Californie, Rob Bonta, dans un communiqué.
Sont visées les nouvelles surtaxes, de 10 % ou de 12,5 % selon les pays, entrées en vigueur le 24 juillet. Elles sont venues prendre le relais de celles mises en place temporairement en février dernier, au lendemain de l'annulation par la Cour suprême de la majorité des droits de douane imposés par le président américain à son retour à la Maison-Blanche.
Bruxelles a soumis à Washington une liste détaillée de produits européens pour lesquels elle sollicite une réduction des droits de douane.
Une soixantaine de pays, tout comme l'Union européenne (UE), sont visés par ces surtaxes, ce qui représente près de 99 % des importations américaines. Mais contrairement aux droits de douane initiaux, cette nouvelle série se veut plus ciblée, ne s'appliquant qu'à un certain nombre de produits pour chaque pays et non leur quasi-totalité.
Afin de les justifier, la Maison-Blanche s'est basée sur une loi fédérale de 1974, déjà utilisée par le passé, à l'issue d'une enquête menée au pas de charge. Elle ne disposait que de 150 jours - la durée des droits de douane temporaires mis en place fin février - pour mener à bien cette enquête, afin de s'assurer de la continuité des surtaxes. Elle visait à déterminer si les pays concernés luttaient efficacement contre la présence de produits issus du travail forcé dans leur chaîne d'approvisionnement.
Selon le représentant de la Maison-Blanche au Commerce (USTR), Jamieson Greer, ces surtaxes visent à "inciter (leurs) partenaires commerciaux à rejoindre les États-Unis pour éliminer le travail forcé de la chaîne mondiale d'approvisionnement".
Les tribunaux ont déjà autorisé certains droits de douane sur la base de loi fédérale de 1974, mais les 25 États plaignants estiment ici que l'enquête menée par Washington n'était qu'un prétexte pour rétablir les droits de douane annulés en février dernier.
Donald Trump a fait des droits de douane la pierre angulaire de sa politique économique, y voyant un instrument pour inciter à la fois les entreprises à relocaliser, protéger certains secteurs importants de l'industrie américaine et financer des baisses d'impôts pour les Américains.
Ses surtaxes avaient été rejetées par le tribunal fédéral pour le commerce international (CIT), une décision confirmée en février dernier par la Cour suprême américaine.