
par Pino Cabras
Un abordage sans mandat de l'ONU, tandis que 700 militaires italiens surveillent le golfe pour le compte de ceux qui bombardent l'Iran.
À l'aube du dimanche 2 août, une équipe de militaires italiens s'est parachutée depuis un hélicoptère sur le pétrolier Toa Payoh, dans les eaux internationales à l'ouest de Pantelleria. Le ministre Crosetto s'est félicité de la "fermeté dont ils ont fait preuve". Démocratie souveraine et populaire exprime en revanche sa profonde inquiétude face à un acte qui expose le pays à un conflit direct avec la Fédération de Russie, sur une base juridique fragile et avec un mandat qu'aucun Parlement n'a jamais conféré.
Ce que le communiqué du ministère de la Défense passe sous silenceLe navire Thaon di Revel est le vaisseau amiral de l'EUNAVFOR MED IRINI, une mission européenne chargée de faire respecter l'embargo de l'ONU sur les armes à destination et en provenance de la Libye. Le Toa Payoh avait quitté Cotonou, au Bénin, pour se rendre à Istanbul : aucun lien avec la Libye, aucun soupçon de trafic d'armes. Surtout : la résolution 2292 du Conseil de sécurité, qui autorisait IRINI à mener des inspections coercitives en haute mer, a expiré le 25 mai dernier et n'a pas été renouvelée. Un instrument créé pour un théâtre d'opérations précis et sous l'égide de l'ONU est aujourd'hui réorienté vers un théâtre d'opérations complètement différent - l'endiguement de la Russie - précisément après que cette couverture a pris fin.
Le problème de la légalité internationaleLe gouvernement s'appuie sur l'article 110 de la Convention de Montego Bay, qui autorise un navire militaire à vérifier le pavillon d'un navire. Mais les cas prévus par cet article sont exhaustifs : piraterie, traite des esclaves, transmissions non autorisées, absence de nationalité, faux pavillon. Les sanctions autonomes de l'Union européenne ne figurent pas dans cette liste et ne lient ni le Cameroun ni aucun État tiers : elles ne relèvent pas du droit international, mais constituent une mesure régionale. Utiliser le contrôle du pavillon comme un levier pour faire respecter en haute mer un régime de sanctions unilatéral revient à détourner l'article 110 d'une fonction qui ne lui appartient pas. C'est exactement la méthode que l'Occident dénonce lorsqu'elle est pratiquée par d'autres.
Le risque que nous prenonsUn arraisonnement coercitif - le commandant, selon le ministère de la Défense, n'a pas coopéré dans un premier temps - d'un navire transportant une cargaison attribuable à une puissance nucléaire, mené par des militaires italiens pour le compte de l'Union européenne, sans mandat de l'ONU et sans débat parlementaire, est un acte de force. Ce n'est pas de la "sécurité en Méditerranée" : c'est l'entrée de l'Italie dans une zone de friction navale avec Moscou, où le risque d'incident n'est pas hypothétique et où le premier navire à s'y trouver exposé bat pavillon italien. Qui a décidé tout cela ? Pas les Chambres.
Le deux poids, deux mesuresCe zèle à appliquer "le droit international" contre la Russie coexiste avec un silence total ailleurs. Depuis fin juillet, nous savons que, depuis la deuxième quinzaine de mars, l'Italie a déployé la Task Force Air-Arabia en Arabie saoudite, au Koweït et à Bahreïn : environ 400 militaires de l'armée de l'air, chiffre confirmé par le ministère de la Défense, auxquels des sources spécialisées ajoutent un contingent de l'armée de terre équipé de batteries SAMP-T. L'Arabie saoudite ne figure pas parmi les pays prévus dans la fiche n° 4 de la délibération sur les missions 2026 - les groupes parlementaires du Parti démocrate l'ont d'ailleurs souligné. Un déploiement qui a duré des mois, dans un pays impliqué dans le conflit avec l'Iran, rendu public seulement après la révélation d'un journaliste. Là où sont en jeu l'agression contre l'Iran, la guerre au Yémen, le génocide à Gaza, le droit international devient soudain un sujet délicat. Contre Moscou, il redevient un étendard. Le droit est invoqué par intermittence et n'est donc plus du droit, mais de la simple propagande.
Le contexteLe pape François l'avait qualifiée de "guerre mondiale par morceaux". Les morceaux sont en train de s'assembler. Golfe Persique, mer Noire, Méditerranée centrale, mer Baltique : autant de théâtres d'opérations qu'une seule chaîne de commandement politique est en train de rassembler en un front unique. L'Italie y entre par ajouts successifs, chacun présenté comme une mesure technique, aucun n'ayant jamais fait l'objet d'un vote. Aucune décision isolée ne semble jamais être la décision décisive. C'est ainsi que les pays entrent en guerre.
Nous demandons :
1. que le gouvernement fasse immédiatement rapport aux Chambres sur la base juridique de l'opération du 2 août et sur l'existence ou non d'une autorisation de l'État du pavillon ;
2. qu'il soit précisé dans quel acte parlementaire a été délibérée l'extension des missions d'IRINI, passant de l'embargo libyen à l'application des sanctions contre la Russie, et selon quelles règles d'engagement ;
3. que la participation italienne aux opérations d'interdiction navale ne bénéficiant pas du soutien du Conseil de sécurité soit suspendue ;
4. que le gouvernement rende compte de manière exhaustive de l'effectif, du déploiement, de la chaîne de commandement et de la base juridique des contingents déployés dans le Golfe ;
5. que le Parlement reprenne les prérogatives que lui confère l'article 78 de la Constitution, avant qu'un incident ne décide à notre place.
Pino Cabras, Responsable des affaires étrangères - Démocratie souveraine et populaire
envoyé par Mendelssohn Moses