Après l'adoption, la semaine dernière, par le Parlement européen d'une loi visant à placer en détention et à expulser davantage de migrants, certains députés ont scandé "Renvoyez-les !" Ces mesures anti-immigration ont été portées par l'extrême droite, mais elles ont été adoptées grâce au soutien des partis centristes pro-européens.
Source : Jacobin, Richard Braude
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises
Alors que le Parlement européen, à Bruxelles, adoptait le dernier élément d'un puzzle de lois anti-migrants, des dizaines de responsables politiques d'extrême droite se sont levés en scandant : "Renvoyez-les ! Renvoyez-les !" On ne pouvait imaginer signe plus clair indiquant que le passé fasciste de l'Europe a réussi à s'emparer de son cœur politique actuel.
Les politiques migratoires de l'UE, conçues par l'extrême droite et mises en œuvre par les centristes, tentent de rallier les Européens autour d'une vision prônant la violence de masse à l'encontre des personnes noires et métisses. Elles échoueront presque à coup sûr dans leurs objectifs déclarés : elles ne rapprocheront pas davantage entre eux les États membres de l'UE et ne corrigeront pas les inégalités qui existent entre eux ; elles n'empêcheront pas les gens de mourir en mer ; elles ne protégeront pas les "vrais" réfugiés. Et elles échoueront également à atteindre les objectifs implicites de leurs plus fervents défenseurs : elles n'expulseront pas des centaines de milliers de personnes ; elles ne rendront pas l'Europe plus blanche, ni plus chrétienne, ni plus prospère, ni plus sûre. Elles échoueront sur tous les plans, quel que soit le point de vue adopté.
Une décennie pour y arriverIl y a dix ans, face à l'arrivée de centaines de milliers de personnes fuyant la répression du Printemps arabe, l'UE a mis en place la politique des "hotspots". Comme je l'écrivais déjà à l'époque, le terme "hotspot" trouve son origine dans la politique de tolérance zéro menée à New York dans les années 1980 et dans la première utilisation des technologies informatiques pour les opérations policières. À la base, il s'agissait de poster des unités de police dans des "points chauds" prédéfinis pour intervenir avant même qu'un crime soit commis plutôt que d'intervenir après coup. En 2016, ce terme a été appliqué à une nouvelle méthode de placement en détention des personnes à leur arrivée en Europe, impliquant la prise systématique d'empreintes digitales, des fouilles et la recherche d'indices de trafic d'êtres humains. L'entrée illégale était le "crime", le terme "chaud" désignait simplement les personnes, et les "points" étaient les îles de la Méditerranée, de Lesbos à Lampedusa. Depuis une décennie, les "hotspots" ont continué à fonctionner tant bien que mal, sans qu'ils aient la moindre définition précise du droit européen ou national, dans un flou juridique au cœur d'un chaos politique.
Le nouveau pacte sur l'asile, qui entre en vigueur ce mois-ci, change la donne : il encadre enfin la détention de masse, en l'inscrivant dans le droit européen. Toute personne arrivant en Europe peut désormais être placée dans des centres de rétention pendant une durée pouvant aller jusqu'à deux ans et demi, le temps que leur demande soit examinée. Pour ce faire, le nouveau pacte s'appuie explicitement sur un raisonnement alambiqué appelé "fiction juridique de non-entrée", autorisant les États membres à traiter les personnes physiquement présentes sur leur territoire national comme si elles se trouvaient encore officiellement en dehors de l'Europe.
Ce pacte avait été initialement proposé en 2020, lors du premier mandat d'Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne, dans le but d'apaiser les ultraconservateurs qui avaient enregistré des gains importants, mais non décisifs, lors des élections européennes de l'année précédente. L'accord a été adopté en juin 2024, comptant parmi les derniers actes de la Commission sortante avant les élections. Cette politique d'apaisement a tenu toutes ses promesses historiques et s'est retournée contre ses auteurs : les ultraconservateurs ont encore renforcé leurs positions, faisant basculer le centre de gravité encore plus à droite. En raison de la lenteur extrême du processus législatif européen, le pacte n'est entré en vigueur que le 12 juin dernier. Ce qui a provoqué une certaine panique parmi les législateurs et les organismes de surveillance, dans la mesure où les États membres doivent adopter de nouvelles lois pour transposer le règlement européen dans leurs systèmes juridiques respectifs. En Italie, par exemple, le gouvernement de Giorgia Meloni a fait adopter en urgence un décret-loi ; en France, l'instabilité parlementaire actuelle fait que le nouveau pacte est mis en œuvre par le biais de circulaires ministérielles non démocratiques.
Le diable est dans les détailsLe principe fondamental de ce nouveau pacte est que les personnes doivent être placées en rétention dès leur arrivée et faire l'objet d'une évaluation pendant leur rétention, les demandeurs dont la demande a été rejetée étant ensuite expulsés.
Les seules personnes dont les demandes d'asile seront correctement examinées sont celles qui répondent à un nouveau critère : elles doivent appartenir à des nationalités qui ont déjà 80 % de chances de se voir reconnaître le statut de réfugié dans l'ensemble de l'UE. Toutes les autres seront évaluées selon une nouvelle "procédure d'asile à la frontière", qui consiste en fait en une procédure accélérée censée se dérouler en l'espace d'une semaine, alors que les personnes se trouvent encore en détention à la frontière. Cela veut dire qu'inévitablement ces personnes auront moins accès à des conseils juridiques, à un accompagnement indépendant ou simplement à des informations sur leur pays d'arrivée.
Selon l'ensemble du droit international en vigueur, les demandes d'asile reposent sur des arguments personnels : sur ce qui vous est arrivé et sur qui vous êtes, en tant qu'individu. Le pacte de l'UE bafoue ce principe. Lier le droit d'asile des personnes à une règle de probabilité exprimée en pourcentage conduira inévitablement à une discrimination à l'égard des demandeurs d'asile sur la base de leur nationalité, transformant ainsi les demandes d'asile elles-mêmes en une forme de persécution. Ainsi, si vous venez d'un pays caractérisé par un taux d'émigration élevé lié à la pauvreté, mais que vous avez émigré parce que vous étiez persécuté en raison de votre orientation sexuelle ou de vos opinions politiques, vous serez pénalisé précisément en raison de votre nationalité.
Selon l'ensemble du droit international en vigueur, les demandes d'asile reposent sur des motifs personnels : ce qui vous est arrivé et qui vous êtes, en tant qu'individu. Le pacte de l'UE bafoue ce principe.
La nouvelle "procédure d'asile à la frontière" s'appliquera également à toute personne arrivant en Europe via un "pays sûr", appartenant à une liste de pays jugés sûrs selon la diplomatie géopolitique de l'UE et les accords conclus en coulisses. Par exemple, l'Égypte, la Tunisie et le Bangladesh, autant de pays qui ont connu des répressions violentes contre les manifestations, ainsi que la persécution de journalistes et de syndicalistes, sont qualifiés de "sûrs" principalement parce qu'ils acceptent de "reprendre" leurs propres citoyens qui ont été expulsés de force de l'UE, en contrepartie d'accords bilatéraux à hauteur de plusieurs millions d'euros.
Si cette pratique est déjà largement répandue dans les pays européens, le nouveau règlement sur le retour autorise également les expulsions forcées vers des pays tiers avec lesquels les personnes concernées n'ont aucun lien. Nous avons déjà assisté à de telles expériences et à de tels accords ailleurs dans le monde, notamment entre les États-Unis et le Guatemala, ou entre le Royaume-Uni et le Rwanda. La construction déplorable de centres de rétention en Albanie par l'Italie sous le gouvernement Meloni a elle-même servi de terrain d'essai à ces politiques. Il s'agit en somme d'externaliser les violations des droits humains vers des pays hors de l'UE faisant office de police des frontières.
Le nouveau pacte introduit également une "réglementation de crise" qui permet aux États membres de suspendre les protections juridiques ne serait-ce que minimales s'ils estiment qu'un pays tiers utilise l'immigration comme un outil de déstabilisation politique. Bien sûr, les gouvernements européens connaissent bien cette tactique, car ils ont eux-mêmes utilisé l'immigration comme un outil les uns contre les autres à de nombreuses reprises par le passé. Il s'agit là du même jeu diplomatique que mènent d'autres pays, comme lorsque la Tunisie, en 2023, a fermé les yeux sur les bateaux quittant ses côtes afin d'obtenir, à terme, le soutien de l'UE pour un accord d'un milliard de dollars avec le FMI. La nouvelle exception "de crise", cependant, ne fait qu'allonger les durées de détention possibles tout en réduisant les protections juridiques. Le véritable moyen de contrer toute manipulation politique potentielle de l'immigration serait de mettre en place un système d'accueil efficace et doté de ressources suffisantes, afin que l'augmentation des arrivées ne constitue pas un facteur de déstabilisation. À tout le moins, le fait que la droite continue d'attiser la panique morale liée à l'immigration ne fait qu'encourager d'autres États à instrumentaliser la mobilité humaine.
Initiatives de "solidarité"Si les détentions et les expulsions massives constituent les principes directeurs de ce nouveau pacte, la motivation politique qui a poussé les centristes européens à le soutenir est de préserver l'unité entre les États membres de l'UE.
C'est dans cet objectif que les responsables politiques de l'UE se sont emparés du concept d'un "système européen commun" au sein duquel les pays d'Europe du Sud et de l'Est ne supporteront plus le fardeau économique et "culturel" de l'immigration, mais bénéficieront du soutien de leurs voisins du Nord, plus riches. En réalité, cette convention passe sous silence les inégalités matérielles entre les États membres, profondément ancrées dans l'UE, en se contentant d'harmoniser la politique d'asile au niveau législatif. Tant qu'il existera de vastes inégalités économiques (en termes d'emploi, de protection sociale et d'inflation), des politiques identiques auront des effets considérablement différents. Prenons l'exemple de l'Italie : une confusion totale règne quant à la manière dont des dizaines de milliers de personnes sont censées être placées en rétention pendant des mois dans des centres répartis sur tout le territoire italien, sans parler de la question de savoir comment cela pourrait être mis en œuvre tout en garantissant le respect des droits humains. Les coûts sont estimés à plusieurs milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable dans un pays au bord d'une crise budgétaire. Il en résultera davantage de chaos, davantage de violations des droits humains, davantage de morts et de traumatismes, tout en mettant en évidence, plutôt qu'en les résolvant, les disparités économiques entre les États membres.
Alors qu'autrefois, les forces de gauche en Italie ou en Grèce pouvaient se tourner vers les politiques et les juridictions européennes pour contrer les tendances illibérales et de droite dans leurs propres pays, c'est désormais peut-être l'inverse qui pourrait se produire.
Ce nouveau pacte remplace l'ancien règlement de Dublin, qui déterminait dans quel pays d'Europe les demandeurs d'asile devaient déposer leur demande. Cette responsabilité incombait toujours au pays de premier enregistrement, une règle fondamentale qui entrave la mobilité des personnes au sein de l'Europe et les empêche souvent d'atteindre leur destination. (Par exemple, si une personne quitte un pays francophone d'Afrique de l'Ouest dans le but de rejoindre la France, mais arrive par l'Italie et y est enregistrée, elle peut être renvoyée de force en Italie depuis la France pour y mener à bien sa demande d'asile). Outre l'injustice que cela fait peser sur les migrants, cette règle a toujours été contestée par les États d'Europe du Sud et de l'Est situés aux frontières extérieures de l'UE, qui estiment qu'elle fait peser une charge inéquitable sur leurs systèmes d'asile.
En dépit de ces critiques, le nouveau "Règlement relatif à la gestion de l'asile et des migrations", à l'exception de quelques nouvelles dérogations, maintient cette règle tout en rendant facultatif un système de répartition interne à l'échelle de l'UE. Cela permet aux États membres de contribuer financièrement auprès des États frontaliers (par exemple, pour la surveillance et l'armement aux frontières) plutôt que d'accueillir des demandeurs d'asile. Cela renforce une fois de plus les pires pratiques, en encourageant l'idée que les pays peuvent se soustraire au problème en investissant dans le contrôle des frontières plutôt que dans des dispositifs d'accueil, de formation et de protection juridique.
Le nouvel "effet Bruxelles"La nouvelle vague de droite qui se propage dans toute l'Union européenne a été baptisée "le nouvel effet Bruxelles". Il y a de nombreuses années, les analystes politiques ont inventé le terme "effet Bruxelles" pour décrire la manière dont les politiques libérales de l'UE diffusaient depuis Bruxelles, passant par les États membres et jusqu'au-delà même de l'Europe, alors que les pays partenaires non membres de l'UE s'efforçaient de s'aligner sur la réglementation européenne afin de devenir des partenaires commerciaux importants. Le nouvel effet Bruxelles, en revanche, est un poison insidieux propagé par des suprémacistes de droite qui se sont frayé un chemin jusqu'au parlement, ont convaincu les libéraux de céder à leurs exigences et ont désormais enfin introduit la législation la plus raciste depuis des décennies, à laquelle tous les États membres de l'UE doivent se conformer. Alors qu'autrefois, les militants de gauche en Italie ou en Grèce pouvaient se tourner vers les politiques et les juridictions européennes pour contrer les tendances illibérales et de droite dans leur propre pays, c'est désormais l'inverse qui pourrait se produire.
Les centristes feront valoir que la réforme de la politique d'asile est une question d'équité : expulser de manière efficace les personnes n'ayant pas le droit de rester en Europe, afin de protéger les "vrais réfugiés". Mais le nouveau pacte, et la nouvelle Bruxelles, ne se soucient que de colmater les brèches dans les murs de la forteresse Europe. Toute cette rhétorique de défense des "vrais réfugiés" s'inscrit dans un jeu dont les règles ont été dictées par des années de complaisance envers l'extrême droite. Les gens n'arrivent pas en Europe par bateau parce qu'ils demandent l'asile : c'est plutôt parce qu'ils arrivent par bateau qu'ils demandent l'asile.
Depuis plus de trois décennies, les politiques menées à travers l'Europe restreignent l'accès à toutes les autres formes légales d'immigration. Les visas pour raisons familiales, professionnelles ou d'études sont devenus, pour l'essentiel, l'apanage des riches et des personnes disposant d'un réseau de relations, créant ainsi de facto une politique qui rend l'immigration possible (bien que certes non garantie) pour une bourgeoisie mondiale, dans le but d'empêcher les classes populaires d'avoir la moindre possibilité de ne serait-ce que demander un visa (même par le biais de programmes officiels). Cela a ancré dans les esprits, partout dans le monde, l'idée que, si l'on est pauvre ou en situation d'urgence, le meilleur moyen d'entrer en Europe consiste peut-être à demander l'asile une fois sur place. Même si l'on a de la famille en Europe, même si l'on souhaite y étudier, même si l'on souhaite venir y réaliser ses rêves professionnels, demander l'asile est généralement la seule voie d'accès.
Même si vous avez de la famille en Europe, même si vous souhaitez étudier en Europe, même si vous souhaitez venir y réaliser vos rêves professionnels, demander l'asile est généralement le seul moyen d'entrer.
Le nouveau pacte sur l'asile n'a rien à voir avec la protection des réfugiés : il s'agit simplement d'un moyen pour l'UE de reprendre de force son monopole sur les mouvements de population, au détriment des travailleurs et de l'internationalisme. Cela n'empêchera pas les personnes fuyant la pauvreté, la guerre et les crises, celles qui souhaitent retrouver leur famille ou poursuivre leurs rêves, de continuer à se tourner vers les pays européens pour y trouver davantage de sécurité et d'épanouissement. Pas plus que, à moins d'une réorientation radicale des économies nationales vers le financement des contrôles aux frontières, des camps de concentration et du recrutement massif de policiers et de militaires, ce nouveau pacte n'entraînera des expulsions massives.
Cela entraînera toutefois des détentions massives, des souffrances à grande échelle et continuera à créer une main-d'œuvre "invisible" qui sape les syndicats, les salaires et la sécurité au travail. Pour certains secteurs du capital, tout cela est une bonne chose, même si ce n'est pas ce que souhaitent tous les capitalistes.
Rien de tout cela n'est irréversible. Même si le nouveau pacte sur l'asile est désormais inscrit dans la loi, il suscite déjà une résistance politique et morale qui finira par lui survivre. Lors de son discours aux Canaries, le nouveau pape, à l'instar de son prédécesseur, a continué de mettre en avant des principes d'humanité et de véritable solidarité qui renforcent et reflètent les sentiments de nombreux travailleurs en Europe. Les détracteurs, qu'il s'agisse des courants de gauche espagnols historiques ou de La France Insoumise, continuent de s'opposer à la logique de dissuasion et d'abandon. Les missions de sauvetage en mer continuent de braver les vagues et les milices ; des avocats militants contesteront la nouvelle législation devant les tribunaux.
Mais le nouveau pacte de l'UE ne sera pas démantelé du jour au lendemain. La politique européenne en matière de migration évolue lentement, au gré des multiples niveaux législatifs et bureaucratiques, et il faudra probablement une décennie, voire plus, pour revenir sur ce qui est en train d'être mis en place. Il s'agit donc de faire preuve de persévérance : tenir bon, renforcer les fragiles formes de solidarité qui subsistent encore et préserver la possibilité d'une Europe différente, celle qui reste à construire.
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Richard Braude est traducteur, écrivain et organisateur. Il vit à Palerme, en Italie.
Source : Jacobin, Richard Braude - 24-06-2026
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises