par Franck Pengam
La Suisse est convoquée aux urnes le 27 septembre prochain pour trancher une question qui touche au cœur de son identité nationale : faut-il inscrire dans la Constitution une neutralité beaucoup plus stricte, interdisant à Berne de coopérer avec une alliance militaire sauf en cas d'attaque contre la Suisse, et de participer à des sanctions qui ne seraient pas approuvées par l'ONU ? Derrière la simplicité apparente du scrutin se cache une tension bien réelle entre deux conceptions de la neutralité et, plus profondément, entre deux visions du rapport qu'un petit État souverain peut entretenir avec les grands blocs qui l'entourent.
La neutralité suisse n'est pas une invention récente. Reconnue sur le plan international depuis 1815 et inscrite dans la Constitution depuis 1848, elle a permis à la Confédération de rester à l'écart des deux conflits mondiaux qui ont ravagé le continent. Son fondement juridique repose notamment sur la Convention de La Haye de 1907, qui impose aux États neutres de ne pas autoriser l'usage militaire de leur territoire et de traiter les belligérants de manière impartiale. Ce cadre définit notamment les obligations militaires d'un État neutre. Le débat actuel porte précisément sur la volonté d'aller plus loin en inscrivant dans la Constitution une interdiction de participer aux sanctions non approuvées par l'ONU, après que la Suisse a repris les sanctions de l'Union européenne contre la Russie à la suite de l'invasion de l'Ukraine en 2022.
Une neutralité entre instrument stratégique et contrainte constitutionnelleLes promoteurs de l'initiative, emmenés par Christoph Blocher, figure historique de l'Union démocratique du centre (UDC), soutiennent que cette décision a fragilisé l'équilibre sur lequel repose la crédibilité suisse. Leur argument est avant tout stratégique : un État qui reprend les sanctions d'un camp et approfondit parallèlement sa coopération avec une alliance militaire risque de ne plus être perçu comme pleinement neutre par toutes les parties. Blocher le formule sans détour : "La Suisse n'a pas connu de guerre depuis deux cents ans parce qu'elle est restée en permanence armée et neutre". Dans cette lecture, la neutralité n'a de valeur que si les puissances extérieures la considèrent comme crédible. Une neutralité variable selon les circonstances risque donc de perdre une partie de sa fonction protectrice.
"Une troisième guerre mondiale n'est peut-être pas si loin, et il importera alors de savoir si nous sommes crédiblement neutres ou non". ~ Christoph Blocher
Ce raisonnement a trouvé un écho à Moscou. La porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova, elle-même sous sanctions suisses, s'est exprimée sur les réseaux sociaux pour critiquer Berne, affirmant qu'"en termes juridiques, une"neutralité flexible"ne signifie pas de neutralité du tout". L'intervention russe soulève évidemment la question de l'ingérence d'un pays tiers dans un débat constitutionnel suisse. Mais elle illustre aussi précisément le problème soulevé par les partisans de l'initiative : la neutralité n'est pas seulement ce qu'un État affirme être, elle dépend aussi de la manière dont cette position est perçue par les autres puissances.
En face, le gouvernement fédéral et la grande majorité des formations politiques s'opposent à l'initiative. Le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis a posé le problème en termes concrets : "Nous ne pourrions émettre que des condamnations verbales mais ne prendre aucune mesure concrète, ce qui causerait certainement un problème majeur avec nos voisins". L'argument n'est pas sans portée. La Suisse est enclavée au cœur de l'Europe et étroitement intégrée économiquement à ses voisins. Selon Cassis, une telle règle réduirait fortement sa capacité à agir concrètement en politique étrangère et créerait des tensions avec les pays qui l'entourent.
La neutralité comme outil de gouvernement, pas comme dogme constitutionnelC'est précisément ce que souligne le politologue Laurent Goetschel, de l'Université de Bâle, qui distingue la pertinence du principe de neutralité de sa fixation rigide dans le texte fondamental : "La neutralité n'est pas un dogme. Il est logique que la Suisse soit neutre, mais la manière dont elle la met en œuvre devrait relever du pouvoir discrétionnaire du gouvernement et non être fixée dans la Constitution". Sa position reconnaît donc la valeur stratégique de la neutralité tout en refusant qu'elle prive l'exécutif de toute marge de manœuvre dans un environnement international changeant. Le débat oppose ainsi moins partisans et adversaires de la neutralité que deux conceptions de celle-ci : l'une veut la sanctuariser pour protéger la Suisse des blocs, l'autre veut préserver la capacité du gouvernement à l'adapter aux circonstances.
La pratique récente du gouvernement suisse illustre cette conception de la neutralité. Berne a notamment interdit les survols militaires américains pendant le conflit avec l'Iran, précisément au nom de ses obligations de neutralité. Franz Perrez, responsable du droit international au sein du ministère des Affaires étrangères, résume la position officielle : "La neutralité est clairement définie et comprise dans le monde entier. Mettre en œuvre ces mesures ne rendrait pas la Suisse plus neutre". Pour le gouvernement, le cadre actuel permet donc déjà de protéger la neutralité militaire du pays sans l'empêcher de conserver des instruments diplomatiques et économiques.
Les sondages donnent actuellement l'avantage aux opposants à l'initiative. L'un des plus récents fait état de 62% d'intentions de vote contre, contre 36% en faveur. Mais le spécialiste Fabio Wasserfallen avertit que les partisans du changement dépensent davantage dans leur campagne et que l'écart pourrait encore se resserrer. Les affiches ornées de colombes et le slogan "Non à la guerre, oui à la neutralité" peuvent, selon Goetschel, séduire des électeurs qui ne maîtrisent pas nécessairement toutes les implications concrètes du statut de neutralité. La question posée aux Suisses dépasse donc largement un débat juridique : il s'agit de savoir si la neutralité doit rester un outil adaptable de politique étrangère ou devenir une garantie constitutionnelle plus rigide contre l'alignement sur les blocs. Derrière ce choix se joue une interrogation profondément souverainiste : jusqu'où un petit État peut-il coopérer avec Bruxelles, Washington ou l'OTAN sans perdre la crédibilité de l'indépendance qu'il revendique face à Moscou comme face à ses partenaires occidentaux ?
source : Géopolitique Profonde