Cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont officiellement interpellé le gouvernement français au sujet des procédures judiciaires visant l'eurodéputée Rima Hassan (LFI), a annoncé La France insoumise dans un communiqué lundi.
Selon LFI, les experts onusiens rappellent que les prises de position publiques de Rima Hassan relèvent du "débat public et de questions d'intérêt général", notamment concernant la situation en Palestine.
Des "vives préoccupations" sur un "harcèlement judiciaire et politique"
D'après le communiqué, les rapporteurs s'inquiètent du nombre de procédures engagées contre l'eurodéputée, dont la quasi-totalité aurait été classée sans suite, ainsi que de la répétition des auditions et du recours à la garde à vue. Ils expriment, toujours selon LFI, de "vives préoccupations" face à des mesures qu'ils qualifient de "harcèlement judiciaire et politique" et qui "constitueraient des violations de plusieurs droits humains" : liberté d'expression et d'opinion, vie privée, libertés de réunion et d'association, égalité et non-discrimination, ainsi que droit de participer à la vie publique.
Une alerte élargie sur la "répression" des voix pro-palestiniennes
LFI rapporte que les rapporteurs dénoncent plus largement une "tendance croissante à la répression des voix défendant les droits du peuple palestinien de la part des autorités françaises", pointant notamment l'utilisation, selon eux abusive et parfois à des fins politiques, de l'infraction d'"apologie du terrorisme". Ils soulignent, toujours d'après le communiqué, qu'une multiplication des procédures pénales, même sans condamnation, produit un effet dissuasif sur la liberté d'expression, la société civile et le pluralisme démocratique.
La France sommée de s'expliquer
Les rapporteurs demandent formellement à la France de justifier les fondements et la proportionnalité de la garde à vue de Rima Hassan, les fuites d'informations vers les médias, la répétition des auditions et les mesures de surveillance dont elle a fait l'objet. Ils demandent également au gouvernement d'expliquer en quoi l'usage répété de l'infraction d'"apologie du terrorisme" est compatible avec les engagements internationaux de la France en matière de liberté d'expression, et quelles mesures sont prévues pour éviter que cette infraction serve à restreindre le discours politique et la défense des droits humains.
LFI dénonce une "régression de l'État de droit"
Dans son communiqué, La France insoumise qualifie cette interpellation de "cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies" d'"avertissement politique majeur sur la régression de l'État de droit en France et l'instrumentalisation de la justice à des fins de répression du débat politique". Le parti appelle le gouvernement "à répondre aux préoccupations exprimées et à cesser de détourner la législation antiterroriste pour entraver le débat démocratique, l'exercice d'un mandat électif ou la défense du droit à l'autodétermination des peuples".
Les cinq signataires cités par LFI sont Ben Saul (rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste), Irene Khan (rapporteuse spéciale sur la liberté d'opinion et d'expression), Gina Romero (rapporteuse spéciale sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association), Margaret Satterthwaite (rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats) et Ana Brian Nougrères (rapporteure spéciale sur le droit à la vie privée).