L'Iran condamne les nouvelles sanctions américaines imposées à 27 compagnies aériennes du pays ainsi qu'à des entités liées au secteur de l'aviation, les qualifiant de "terrorisme économique, de châtiment collectif et de crime contre l'humanité".
C'est l'ambassadeur et représentant permanent adjoint de l'Iran auprès des Nations unies, Gholam-Hossein Darzi, qui l'a formulé dans une lettre adressée mercredi 9 septembre au secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, ainsi qu'au président en exercice du Conseil de sécurité, Jérôme Bonnafont.
Il a déclaré que le nouveau train de sanctions américaines visant le secteur de l'aviation iranien constituait une violation flagrante de la Charte des Nations unies et des principes fondamentaux du droit international, notamment du droit international des droits de l'homme et des obligations relatives à la protection des civils.
Il a ajouté que ces sanctions "perturbent l'accès aux pièces de rechange aux équipements, à la maintenance, aux réparations, aux inspections et aux services techniques" nécessaires au bon fonctionnement des aéronefs civils.
Le diplomate iranien a averti que ces restrictions exposaient les passagers et le personnel de l'aviation à des risques évitables, tout en limitant les déplacements de millions de civils.
Les États-Unis imposent de nouvelles sanctions au secteur aéronautique iranien dans un contexte de "terrorisme économique" plus large.
Il a souligné que les récentes mesures américaines étaient particulièrement préoccupantes, car elles affecteraient "directement" la sécurité de l'aviation civile et la vie des civils.
M. Darzi a également estimé que ces sanctions étaient incompatibles avec les objectifs fondamentaux de la Convention de Chicago, notamment avec le rôle de l'aviation civile internationale dans la promotion de l'amitié et de la compréhension entre les nations du monde entier.
Il a déclaré que de telles mesures compromettraient également le cadre de coopération qui régit l'aviation civile internationale et auraient un impact négatif sur les efforts visant à garantir un transport aérien sûr, durable et accessible.
Il a ajouté que les mesures américaines témoignaient d'un mépris flagrant pour une ordonnance rendue en 2018 par la Cour internationale de Justice, qui avait contraint Washington à lever les obstacles à la libre exportation des biens et services nécessaires à la sécurité de l'aviation civile en Iran.
Il a réaffirmé que l'Iran poursuivrait, par tous les moyens et voies juridiques disponibles, l'établissement des responsabilités, l'obtention de réparations et la protection de ses droits, et qu'il tiendrait pour responsables des conséquences de telles mesures illégales ceux qui en sont à l'origine.
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M. Darzi a appelé le secrétaire général de l'ONU et le président du Conseil de sécurité à exhorter les États-Unis à mettre immédiatement fin à toutes les mesures coercitives unilatérales et illégales, ainsi qu'aux actes d'agression en cours contre l'Iran qui ciblent des civils innocents. Il leur a également demandé d'exiger de Washington qu'il respecte pleinement ses obligations en vertu du droit international humanitaire, sans aucune exception.
Selon l'envoyé iranien, les deux instances internationales devraient également examiner les graves conséquences humanitaires, en matière de droits de l'homme et de protection des civils, liées au maintien de ces mesures coercitives unilatérales et à d'autres actions contre l'Iran. Il a notamment évoqué leurs effets directs et prévisibles sur la sécurité de l'aviation civile et le bien-être des populations civiles.
Il a en outre appelé l'ONU et le Conseil de sécurité à condamner fermement et à rejeter sans équivoque le recours systématique à des mesures coercitives unilatérales comme instrument de pression et de coercition politiques, en particulier lorsque de telles mesures infligent des dommages importants et prévisibles aux populations civiles.
Il a souligné que ces instances devaient prendre les mesures appropriées, conformément à la Charte des Nations unies, afin de préserver la paix et la sécurité internationales et de protéger les civils.
M. Darzi a également appelé tous les États membres de l'ONU à s'abstenir de reconnaître ou de mettre en œuvre les mesures coercitives unilatérales américaines qui violent le droit international et la Charte des Nations unies, en particulier celles qui causent ou pourraient raisonnablement causer d'importants dommages humanitaires aux populations civiles.
Mardi, le département du Trésor américain a imposé de nouvelles sanctions à 27 compagnies aériennes iraniennes, dont Iran Aseman, Iran Airtour, Kish Air, Qeshm Air, Zagros, ATA, Varesh, Sepehran et Chabahar, ainsi qu'à d'autres compagnies aériennes opérant en Iran.
Le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï, a mis en garde les pays européens contre le fait de se conformer aux sanctions américaines contre l'Iran.