L'administration Trump prépare de vastes sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), qui pourraient perturber les finances et le fonctionnement quotidien de la juridiction, selon des médias américains et des sources au fait du dossier.
Le Wall Street Journal a rapporté dimanche que les sanctions envisagées interdiraient la plupart des transactions avec la Cour basée à La Haye, à l'issue d'un délai de transition de six à sept mois. Une telle mesure constitue une nette escalade dans la campagne menée par Washington contre la CPI, en visant l'institution elle-même plutôt que des juges et des procureurs individuellement.
Le quotidien français Le Journal, citant des responsables sous couvert d'anonymat, a indiqué qu'une décision définitive pourrait être prise pendant ou peu après la réunion de cette semaine de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York.
Si ces mesures entraient en vigueur, elles interdiraient aux citoyens et aux entreprises américaines de fournir à la CPI des fonds, des biens ou des services, sauf autorisation du département du Trésor américain.
La présidente de la CPI et le greffier de la Cour ont auparavant averti que des sanctions contre l'institution pourraient entraver sa capacité à se procurer des services informatiques et d'assurance, à recruter des enquêteurs et à effectuer les paiements courants, notamment les salaires de ses employés américains.
Créée en 2002, la CPI poursuit les individus accusés de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité lorsque les autorités nationales ne sont pas en mesure ou ne souhaitent pas engager elles-mêmes de telles poursuites.
En vertu d'un décret signé par le président Donald Trump en février 2025, Washington a déjà imposé des sanctions à plus d'une dizaine de juges et de procureurs de la CPI.
En août, la présidente de la CPI, Tomoko Akane, et le substitut du procureur de la Cour, Abdoulaye Seye, ont été ajoutés à la liste des personnes sanctionnées, sur fond d'enquête concernant l'Afghanistan, les restrictions prenant effet le 17 septembre.
À noter que les États-Unis n'ont jamais adhéré à la Cour. L'administration Trump a prétendu que la CPI a outrepassé ses pouvoirs en engageant des poursuites contre des responsables de pays qui ne sont pas membres de la juridiction.
Les relations entre Washington et la juridiction se sont encore détériorées après que la CPI a émis, en novembre 2024, des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre des Affaires militaires Yoav Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis à Gaza.
À l'instar des États-Unis, Israël n'est pas membre de la CPI et rejette la compétence de la Cour.
En juillet, le secrétaire d'État américain Marco Rubio a annoncé une campagne visant à isoler davantage la Cour et a appelé d'autres pays à s'en retirer.
Pour sa part, la CPI dénonce une atteinte à son indépendance. En visant désormais l'institution dans son ensemble, Trump ouvre donc une épreuve de force avec les alliés européens de Washington.
Ceci tombe alors que la CPI fait face à une pression croissante, le Tchad et le Venezuela ayant engagé en juillet des démarches en vue de se retirer de la Cour, après des décisions similaires prises par le Burkina Faso, le Mali et le Niger.