La séance de clôture des 8èmes négociations du Groupe de Travail Intergouvernemental sur les Accords pandémies, adoptés en mai 2025 au simple consensus, a accouché d'une souris. Le "traité" reste lettre morte pour l'instant, car sa mise en application est conditionnée par la signature des annexes PABS qui portent sur le système d'accès aux pathogènes et le partage des bénéfices (Pathogen Acces and Benefit Sharing).
Le problème est de taille pour le business modèle du marché des pandémies, puisque les divergences concernent les éléments fondamentaux de sa mise en place, à savoir la définition des droits d'accès et de séquençage des pathogènes, la gouvernance et la révision de ses règles d'exploitation. Autrement dit: on se dispute pour savoir qui va mettre la main sur la mine des pathogènes, qui va en tirer le plus d'argent et qui va dicter les règles. Frein important aux négociations: depuis leur départ de l'OMS, les Etats-Unis font une concurrence directe au système PABS en négociant directement avec les pays riches en "agents à potentiel pandémique".
Cela signifie-t-il que les plans pour une gouvernance mondiale technocratique par la santé soit abandonnés ? Rien n'est moins sûr. Le secrétariat de l'OMS, toujours dirigé par Tedros, poursuit inlassablement ces travaux avec les différents acteurs intéressés, notamment le milieu scientifique et l'industrie. Les prochains textes à débattre portent sur le WCLN (WHO Coordinated Laboratory Network), un réseau de laboratoires international coordonné par l'OMS, dédié à la détection et à la surveillance des pathogènes à potentiel pandémique, et à l'établissement d'une banque de données qui les rassemble.
Cette période d'hibernation des politiques de la santé mondiale imposée par le contexte géopolitique actuel pourrait être favorable à une avancée souterraine importante de l'agenda mondialiste, avec le secteur privé. Tout serait alors en place pour intervenir au lendemain d'une ère de désastre et de désunion.
L'objectif de l'annexe PABS est une surveillance, une détection et un partage rapide des nouveaux agents pathogènes à potentiel pandémique. Les signataires de cette annexe au traité devraient donc s'engager à:
Fournir au plus vite un échantillon biologique et la séquence génétique du pathogène concerné pour permettre aux scientifiques et à l'industrie de démarrer au plus vite la production de vaccins et de "médicaments" contre les maladies que ces agents pourraient générer. En échange, les compagnies pharmaceutiques sont censées s'engager à mettre 20% de leur production de côté, dont 10% iraient gratuitement à l'OMS et 10% seraient vendus au prix coûtant. Certains pays, notamment une alliance des pays du Sud, demandent également un accès aux formules vaccinales et médicamenteuses de manière à pouvoir fabriquer des produits génériques. Plutôt que de négocier des contrats au cas par cas, l'OMS établirait des contrats standards pour toutes les entreprises, avec des clauses qu'elles seraient obligées de respecter en signant les annexes PABS aux Accords pandémies.
Enfin le débat porte aussi sur la question de savoir si les Accords concernent uniquement les pathogènes affectant la santé humaine ou s'il faut les étendre à la santé animale.
Pour l'heure, on en est au statu quo: l'Inde, le Brésil et le Groupe africain insistent sur le caractère obligatoire de ces provisions dans les Annexes PABS, tandis que les pays dont sont issues les grandes industries de ce nouveau marché s'y refusent, en particulier les États-Unis.
Les États-Unis se sont historiquement opposés aux Accords pandémies et aux aspects obligatoires du PABS, arguant que des quotas stricts de brevetage des pathogènes et de production des contremesures étouffent l'innovation et entrent en conflit avec les droits de propriété intellectuelle. Ce plan consistant à placer les Etats-Unis en leader de la réponse sanitaire mondiale était déjà en préparation sous le gouvernement Biden en 2024. Et, depuis leur départ de l'organisation, les Américains sapent activement les négociations multilatérales sur le PABS en concluant des accords bilatéraux de partage des agents pathogènes avec les pays riches de ce type de 'ressources'.
Dans le cadre de leur "stratégie de santé globale America First" en matière de santé mondiale, et depuis la suppression de l'USAID et de ses programmes, ils ont également subordonné leur nouvelle aide sanitaire internationale à l'engagement des pays bénéficiaires de partager directement avec des entités américaines les échantillons d'agents pathogènes et les données les concernant, court-circuitant ainsi les négociations PABS en cours.
Les experts du Groupe de travail intergouvernemental (IGWG) sur les Accords pandémies leur reprochent ainsi de compromettre une distribution équitable des vaccins ou des traitements qui en résulteront, et de mettre la santé publique mondiale en péril. Durant l'ère Covid, les pays les plus pauvres ont été dépendants de 'la bonne volonté' des initiatives non-contraignantes telles que COVAX et n'ont reçu qu'une quantité très limitée de vaccins, souvent des lots en fin de validité.
En attendant le retour des pays ayant quitté l'organisation ou refusé de signer les Accords ( par exemple l'Italie), l'OMS garde le cap sur ses objectifs. En prévision de la prochaine réunion du Groupe de Travail sur les Accords pandémies, le Secrétariat prépare un texte sur le fonctionnement du WCLN (WHO Coordinated Laboratory Network), un réseau de laboratoires international coordonné par l'OMS.
L'IPSN (International Pathogen Surveillance Network), "réseau international de surveillance des agents pathogènes", avait déjà été lancé en mai 2023, avec pour objectif la détection et prévention rapide des menaces de maladies infectieuses émergentes grâce à la génomique. Ses laboratoires partenaires sont tenus de signaler toute découverte ou anomalie à l'OMS de manière prioritaire et de lui transférer immédiatement les échantillons et séquences génétiques concernés.
Avec la création du WCLN, les choses prendront une tournure différente et pourront passer à la vitesse supérieure. L'OMS entend cadenasser la détection du matériel à potentiel pandémique, en imposant une série de normes et d'obligations en matière de sécurité et de manipulation des agents pathogènes, et en conditionnant tout transfert ultérieur en dehors de son réseau aux conditions établies par les obligations contractuelles stipulées dans les annexes PABS.
Ce nouveau réseau de détection des agents "pandémiques" prévu par les annexes PABS viendra compléter une architecture de détection et de réponse aux agents pandémiques qui se déploie en plusieurs niveaux:
L'IPSN qui a été créé en 2023 avec des financements des fondations Gates et Rockefeller. Il est coordonné par l'OMS et assure une surveillance génomique des pathogènes à potentiel pandémique dans les pays à faibles et moyens revenus, notamment par le contrôle des eaux usées et de l'environnement.
L'IPSN procède à la détection primaire des agents pathogènes.
Le GERM, l'initiative proposée par Bill Gates lors de sa conférence TED/X de 2022 et dans son livre "How to Prevent the Next Pandemic", qui consiste en un corps d'intervention rapide de 3 000 personnes, placé sous l'égide de l'OMS. Ses membres (épidémiologistes, scientifiques spécialisés dans les données, experts en logistique et en diplomatie) seraient déployés sur les lieux des épidémies, organiseraient des exercices et coordonneraient les réponses nationales pendant les 100 premiers jours critiques. Ce niveau assurerait donc une capacité humaine de déploiement sur le terrain.
Après la détection par l'IPSN, le GERM déterminera qui se rend sur place, prend les décisions et mobilise les ressources.
Le WCLN (WHO Coordinated Laboratory Network), réseau de laboratoires international, tel qu'il figurera dans le projet PABS, qui constitue l'infrastructure matérielle et informatique qui le sous-tend. Il fournit le cadre multilatéral contraignant et normalisé qui permettra le transfert de matériel pathogène physique entre laboratoires sans avoir à mener à chaque fois des négociations bilatérales ponctuelles. Sans le WCLN, une équipe GERM arrivant sur le site d'un foyer épidémique serait toujours confrontée à un accès fragmenté et non normalisé aux échantillons. Avec ce réseau, les laboratoires seront préalablement désignés, identifiés et autorisés selon des conditions communes.
Le WCLN détermine ensuite qui détient l'échantillon, à quelles conditions, et qui en est informé. Ainsi les conditions nécessaires à la détection et à la découverte permanente de nouveau agents pathogènes et les règles pour procéder à leur exploitation commerciale sont progressivement mises en place.
Le passage en force d'une gouvernance mondiale par la santé a échoué et les Accords pandémiques ne sont pas prêts d'entrer en vigueur, mais les plans pour le développement des nouveaux marchés liés aux pandémies restent d'actualité.
La bataille pour l'accès aux pathogènes entre les Etats-Unis et les membres de l'OMS en est la preuve. Mais la signature des annexes PABS et un retour accéléré de politiques sanitaires contraignantes, avec une entrée en vigueur du traité, pourraient se faire à la faveur d'un retournement politique. En attendant, la mise en place de l'architecture nécessaire à ce nouveau business et à une société de contrôle par la santé poursuit son cours.
Senta Depuydt est une journaliste indépendante, titulaire d'un diplôme en communication de l'Université Catholique de Louvain, en Belgique. Elle s'intéresse au domaine de la santé et s'engage pour la protection de l'enfance et la défense des libertés fondamentales. Vous pouvez aussi la suivre sur Lettre de Senta sur Substack.