par Philippe Leymarie
"Je vais le répéter une nouvelle fois, nous ne vendons pas d'armes à Israël", a martelé mercredi 14 octobre à l'assemblée nationale Jean-Noël Barrot, le ministre français des Affaires étrangères, en réponse à une question sur les exportations de matériel militaire pouvant être utilisé dans les opérations de l'armée israélienne à Gaza, en Cisjordanie ou au Liban. Mais il affirme avoir "immédiatement lancé des investigations", à la suite des révélations de plusieurs associations, et "pris des mesures conservatoires en attendant leurs résultats". Certaines de ces associations, aidées par des syndicalistes, ont réussi ces derniers jours à faire suspendre ou en tout cas retarder l'expédition à destination du principal fabricant d'armes israélien de composants mécaniques pour véhicules de combat susceptibles d'être engagés sur des théâtres de guerre, en violation des accords internationaux et de la législation française.
C'est ainsi que le chargement de plusieurs tonnes de "réducteurs planétaires" - des engrenages de précision fabriqués par Mijno, une entreprise française de Saint-Etienne, et destinés au constructeur de blindés Elbit Systems Land - n'a pu arriver à Yoqneam, en Israël, où il était attendu. Le vol Air France du 8 octobre, à destination de Tel-Aviv, au départ de Paris-Charles de Gaulle, n'a pu les embarquer. Une seconde tentative, le dimanche 11 octobre au soir, sur le vol de la compagnie israélienne El Al, a été empêchée également par des syndicalistes CGT de l'aéroport. Depuis, la cargaison a été perdue de vue. Elle pourrait avoir été déroutée vers un pays tiers, par exemple à Liège en Belgique, une plateforme active dans le transfert des armements.
L'alerte sur cette vente de matériels militaires avait été donnée par Urgence Palestine. Trois autres associations - Nidal, Action sécurité éthique républicaines (ASER) et Juristes pour le respect du droit international (JURDI) - ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris : leurs avocats ont demandé au juge d'ordonner à l'État de vérifier le classement des marchandises, de faire connaître la licence délivrée pour cette vente, et d'en préciser l'utilisateur final. Dans l'attente de cet examen, ils ont tenté d'obtenir une suspension de l'exportation, et sa rétention par les douanes.
Risque sérieux
Les requérants invoquent une "carence de l'État" - le premier ministre, le ministère en charge des douanes, le ministère des armées - qui ne ferait pas face à ses obligations : laisser décoller cette cargaison engagerait, selon eux, la responsabilité de la France. Ces composants de précision produits dans l'Hexagone, même s'ils ne sont pas en eux-mêmes une arme, et même s'ils sont possiblement à "double usage" (civil et militaire), ne peuvent être livrés à une entité dont l'activité est exclusivement militaire sans un contrôle effectif de l'État, dans le cadre de la réglementation françaises et des accords internationaux souscrits par Paris :
• le traité sur le commerce des armes, qui interdit tout transfert lorsque l'État sait que les biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre (art. 6), et impose de prévenir leur détournement (art. 11) ;
• la "position commune" de l'Union européenne sur les transferts d'armements ( 2008/944/PESC) qui impose de refuser une licence en cas de risque manifeste de violations graves du droit international humanitaire ;
• la convention sur le génocide, qui oblige la France à agir dès qu'elle a connaissance d'un risque sérieux, ainsi que l'a rappelé la Cour internationale de justice en ordonnant des mesures conservatoires à Israël à plusieurs reprises depuis janvier 2024.
Offensives ou défensives
Comme le rappelle - entre autres - The Times of Israël (11 octobre 2026), le différend autour de cette cargaison n'est que le dernier épisode en date des tensions entre Paris et Jérusalem au sujet des exportations de matériels de défense. Le volume de ces ventes - 223 millions d'euros sur vingt ans, soit une moyenne d'une vingtaine de millions d'euros par an - paraît négligeable au regard des montants globaux des exportations françaises d'armement (21,2 milliards d'euros pour la seule année 2025) comme israéliennes (16,5 milliards) : il s'agit notamment de maillons de munitions, pièces pour missiles et drones de combat, roulements pour véhicules blindés, instruments de vision nocturne, tubes d'artillerie, pièces pour lance-roquettes, etc. Parmi les nombreux fournisseurs, Thales, Safran, Aubert et Duval, Carly RCS, Laméco, Sabena technics, etc.
Dans un rapport sorti en avril dernier, les Organosations non gouvernementales (ONG) Urgence Palestine, Palestinian Youth Movement et People's Embargo for Palestine avaient documenté 525 cargaisons de matériel militaire français destinées à l'industriel israélien Elbit, sur une durée de deux ans et demi, après avoir croisé les données région par région française, avec celles des douanes israéliennes, des outils de suivi du fret et du registre fiscal d'État. Un nouveau pointage sur la période allant de mai à septembre cette année rajoute 35 livraisons.
Pour se justifier, la France affirme constamment ne pas livrer d'armes "offensives" à Israël : elle a d'ailleurs interdit aux entreprises de défense israéliennes d'en exposer lors des salons de défense Eurosatory 2024 et 2026 à Paris, ainsi qu'au salon aéronautique du Bourget en 2025. Le premier ministre Sébastien Lecornu a assuré que les matériels français inclus, par exemple, dans le fameux système de défense "Dôme de fer", n'avaient pour objet que la protection de la population. Mais la distinction entre armes offensives et défensives n'est pas évidente : tout dépend de qui les utilise, comment, et contre qui. Ce critère n'a pas été retenu dans les préconisations du traité sur le commerce des armes (TCA) entré en vigueur en 2014.
Achats gelés
En mai dernier, un colloque organisé à l'assemblée nationale , à l'initiative du groupe communiste, avait méthodiquement contesté la ligne de défense du gouvernement français, dénonçant une transparence insuffisante et une violation du droit international. À l'issue d'une réunion à la Bourse du travail, à Paris, BDS France, Stop Arming Israel, l'Association France Palestine Solidarité et Urgence Palestine ont décrété octobre "mois de mobilisation contre tout transfert d'armes à Israël", avec l'appui de plusieurs syndicats (CGT, Solidaires, SUD), de nombreuses associations de la société civile (Attac, Fasti, Survie, etc.), et d'organisations de gauche (PCF, LFI, NPA, Les Écologistes, etc.).
Contre la volonté d'Israël, la France a officiellement reconnu l'an dernier l'État palestinien et a adopté plus récemment des sanctions contre les implantations israéliennes de Cisjordanie, ce à quoi le gouvernement Netanyahou a réagi notamment en gelant tous ses futurs achats d'équipements de défense à la France (Jerusalem Post, 31 mars 2026). "Il n'y a pas d'autres pays dans le monde qui aujourd'hui soutient autant le peuple palestinien que ne le fait la France", a d'ailleurs fait valoir le ministre Barrot le 14 octobre à l'assemblée.
Mais la décision récente de l'inamovible président palestinien Mahmoud Abbas de retarder une nouvelle fois les élections dans ce qui reste de son pays ne facilite pas la tâche à ses soutiens européens - la France et le Royaume uni, notamment - qui avaient conditionné leur reconnaissance de l'État palestinien à la tenue de ces scrutins. Et elle renvoie à beaucoup plus tard tout espoir, par exemple, de suspension de l'accord d'association entre Israël et l'Union européenne, qui aurait été un utile moyen de pression contre l'exécutif israélien.
source : Le Monde Diplomatique