par Enrico Colonna
Source: ilprimatonazionale.it
Rome, 17 octobre — "Qu'est-ce que le tiers état ? Tout!". Cette question rhétorique est bien connue: elle provient de l'incipit emblématique du pamphlet polémique — justement intitulé Qu'est-ce que le tiers état? — par lequel l'abbé Emmanuel-Joseph Sieyès (portrait, ci-dessous) revendiquait, avec une force sans précédent, les droits du tiers état contre la noblesse et le clergé — dont il était lui-même membre — aux États généraux de 1789.
Nous connaissons tous l'histoire: les États généraux de 1789 furent les derniers de l'histoire de France, puisque les représentants du tiers état — autrement dit, les représentants de 98% du peuple français — s'y déclarèrent à juste titre les représentants légitimes de la nation française et se constituèrent en Assemblée nationale, déclarant caducs les États généraux désormais anachroniques.
Mais ce court texte — un peu plus d'une centaine de pages — n'est pas seulement une source historique majeure sur les idées et les moments décisifs qui déterminèrent le déclenchement de la Révolution française: c'est aussi une extraordinaire grammaire politique de la modernité, dans laquelle des mots déjà existants — nation, constitution, peuple, etc. — sont réinvestis d'un sens nouveau et dotés d'une nouvelle charge politique et idéologique.
Outre la nouvelle acception des termes précités, le texte de Sieyès est fondamental pour Schmitt (photo), surtout en raison d'une distinction essentielle : celle entre le pouvoir constituant de la nation et les pouvoirs constitués par la Constitution. Schmitt reprend cette distinction, notamment dans Théorie de la Constitution (1928), en l'intégrant à une théorie dans laquelle la décision politique assume une fonction irréductible à la norme juridique. Cette perspective trouve d'autres éléments d'éclaircissement dans Théologie politique (1922) et La Notion de politique (1932).
La nation chez Sieyès: du sol natal au corps politique souverain
Dans le premier chapitre, l'abbé français lance une première grenade: le tiers état est une nation complète. Et cela signifie une chose très précise: son argumentation part du rôle central du tiers état, qui constitue la partie productive de la société et qui, malgré cela, reste exclu d'une participation effective au pouvoir politique. En inversant la question, nous pourrions donc demander: qu'est-ce qu'une nation ? L'ensemble de ses forces qui contribuent, par le travail — manuel ou intellectuel — et par l'impôt, à la vie et au fonctionnement de la chose publique. Donc, le tiers état est la nation — et c'est à partir de ce principe que ses représentants se proclameront Assemblée nationale. La célèbre formule citée au début — "Qu'est-ce que le tiers état ? Tout" — exprime ainsi une revendication à la fois sociale et politique: dans la perspective de Sieyès, le tiers état coïncide avec la nation dans sa dimension commune, opposée aux intérêts particuliers des ordres privilégiés, qui ne travaillent pas et ne paient pas d'impôts.
La question décisive ne concerne toutefois pas seulement la représentation, mais le fondement de l'ordre politique. Au chapitre V, Sieyès affirme que "la nation existe avant tout, elle est l'origine de tout" et que sa volonté constitue la source de l'ordre juridique. La nation ne peut donc recevoir son existence politique de la Constitution, puisque c'est cette dernière qui présuppose un sujet capable de l'instituer.
Et c'est là que réside la grande nouveauté politique de la Révolution: non pas un changement dans la conception de la souveraineté, mais un changement de son titulaire, du roi à la nation. Le pouvoir souverain ne cesse pas d'être indivisible, irrésistible et absolu — ou, comme le dira plus tard Schmitt, de détenir la décision sur l'état d'exception. C'est aussi pour cette raison que, comme le relève avec précision Alain de Beniost dans son dernier essai, Souveraineté nationale et souveraineté populaire, on décidera — sur la proposition de Sieyès lui-même — d'appeler le nouveau souverain "Assemblée nationale" plutôt qu'"Assemblée des représentants du peuple", comme le souhaitait le vicomte de Mirabeau: une telle dénomination semblait en effet présupposer une division du pouvoir souverain de la nation, par exemple entre le peuple et le roi.
À cet égard, il n'est pas anodin de rappeler que l'abbé Sieyès est le même homme qui, après avoir amorcé la bombe en 1789 avec son pamphlet, mettra fin à la Révolution dix ans plus tard comme artisan et, dans une certaine mesure, maître d'œuvre du coup d'État du 18 Brumaire, qui consacra l'ascension de Napoléon Bonaparte. Le schéma est identique: la Constitution vole en éclats et le souverain donne forme au nouvel ordre.
Le rapport entre nation et constitution dans la lecture de Schmitt
C'est précisément ce problème du fondement qui fait de Sieyès une référence importante pour l'élaboration de la pensée de Schmitt. Dans sa Théorie de la Constitution, Schmitt distingue la Constitution entendue comme décision politique fondamentale des différentes lois constitutionnelles. L'ordre juridique ne se réduit pas, en effet, à l'ensemble des dispositions normatives qui le composent, puisqu'il présuppose une décision concernant la forme concrète de l'unité politique.
Cette approche trouve une formulation particulièrement incisive dans le célèbre essai Théologie politique. L'ouvrage s'ouvre ainsi: "Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle". La souveraineté se manifeste ici dans la capacité de décider quand la situation ordinaire ne peut plus être gouvernée par l'application des normes existantes. La décision sur l'état d'exception rend visible un élément que le fonctionnement normal de l'ordre juridique tend à dissimuler: la norme présuppose des conditions concrètes d'applicabilité et ne peut déterminer intégralement, à elle seule, les conditions de sa propre validité effective.
C'est à ce niveau théorique qu'il faut situer le lien avec Sieyès. Tous deux refusent de considérer l'ordre juridique comme un système autosuffisant, capable de se fonder entièrement lui-même. Chez Sieyès, le fondement est la volonté de la nation, antérieure à la Constitution; chez Schmitt, la décision souveraine montre que le droit ne peut éliminer la dimension politique dont dépend sa possibilité concrète d'existence.
Et ce lien se manifeste aussi sur le plan historique. En 1789, la nation est souveraine parce que la "constitution" précédente — terme impropre, puisque le royaume de France n'en possédait pas, mais que nous employons pour nous faire comprendre — a volé en éclats, a disparu, et que les États généraux n'existent plus, créant ainsi l'état d'exception. Dans cet état d'exception, la nation souveraine — personnifiée, tel un Léviathan hobbesien, par l'Assemblée — donne forme à la nouvelle Constitution; elle décide, en somme, des nouvelles règles fondamentales.
Unité politique et distinction ami-ennemi : le renversement de la maxime de Clausewitz
La Notion de politique offre un autre élément de comparaison. Dans cet ouvrage, Schmitt situe le critère spécifique du politique dans la distinction entre l'ami (Freund) et l'ennemi (Feind): "La distinction spécifique du politique [...] est la distinction entre l'ami et l'ennemi".
Cette distinction ne doit pas être comprise simplement dans un sens moral ou psychologique. L'ennemi politique n'est pas nécessairement une personne malveillante, mais représente une altérité collective à l'égard de laquelle peut surgir, dans une situation extrême, la possibilité du conflit. Le politique se manifeste ainsi dans la capacité de distinguer les appartenances et de reconnaître la possibilité concrète d'une opposition entre groupes.
Chez Sieyès, cela est dit explicitement, jusque dans l'acception spécifique que Schmitt donnera au mot "ennemi". Non pas le concurrent, non pas l'inimicus, mais l'hostis: l'ennemi public. Sieyès emploie exactement ces mots lorsqu'il parle des ordres et des intérêts particuliers qui menacent l'unité du corps politique.
C'est en cela que réside le renversement de la célèbre maxime du général prussien Carl von Clausewitz selon laquelle "la guerre est la continuation de la politique par d'autres moyens". Dans le pamphlet de Sieyès, rien de tel: c'est la politique qui se déploie selon une logique propre à la guerre. Et, comme le dira Schmitt, la guerre est un "moyen politique extrême". Qu'est-ce que le tiers état? est une véritable déclaration de guerre à l'ennemi public.
Au chapitre II, Sieyès va jusqu'à comparer l'aristocratie à une race d'envahisseurs contre laquelle le tiers état doit devenir conquérant à son tour: "Pourquoi ne renverrait-il pas dans les forêts de la Franconie toutes ces familles qui conservent la folle prétention d'être issues de la race des conquérants et d'avoir succédé à leurs droits ? [...] le tiers redeviendra noble en devenant conquérant à son tour". Difficile d'imaginer une conception plus guerrière de la politique...
Notre présent : une constitution sans souverain
Le rapport entre Sieyès et Schmitt permet de dégager une question centrale de la théorie constitutionnelle moderne: l'ordre juridique trouve-t-il son fondement exclusivement dans les normes, ou présuppose-t-il un sujet et une décision de nature politique ? Sieyès répond en désignant la nation comme titulaire originaire du pouvoir constituant — le nouveau souverain —, distinct des pouvoirs institués par la Constitution. Schmitt reprend le problème du fondement et le reformule à travers la décision souveraine, montrant que la norme ne peut absorber intégralement la dimension politique de l'ordre juridique.
Le passage de Sieyès à Schmitt n'est donc pas une simple transmission de concepts, mais une transformation théorique. La souveraineté nationale de la pensée révolutionnaire devient, dans la réflexion schmittienne, un élément d'une recherche plus vaste sur la décision, l'exception et l'unité politique. C'est précisément dans cette tension entre norme et décision que réside l'intérêt de la comparaison: la Constitution n'est pas seulement un ensemble de dispositions juridiques; elle pose aussi le problème du sujet politique qui la fonde et des conditions qui rendent son existence possible. C'est sur ce point que, plus de cent ans après l'essai de Schmitt, la science politique doit encore s'interroger. Tout particulièrement dans un pays et sur un continent où, depuis des décennies, on peine ne serait-ce qu'à apercevoir l'ombre d'un souverain.