Ou du couplage législatif et administratif à la française.
Par Nel Bonilla, le 24 octobre 2026
Je voudrais revenir brièvement sur ce qui se passe en France depuis quelques jours. La France n'est pas un cas isolé, loin s'en faut, mais le processus en cours dans le pays semble aujourd'hui bien plus clair et manifeste qu'auparavant.
C'est l'aboutissement d'une trajectoire législative et administrative amorcée au moins depuis 2017 - une année qui s'inscrit pleinement dans la période où l'adaptation impériale à la multipolarité, le virage vers ce que j'appelle l'"État-bunker" et l'acceptation, par les membres européens de l'OTAN, de fonctions spécifiques de contrôle et de déploiement territorial ont lentement mais sûrement commencé à prendre forme. (Ce processus présente également une ressemblance frappante avec les structures juridiques et administratives mises en place sous Javier Milei en Argentine - un parallèle bien moins remarqué en Europe, à moins d'être originaire d'Amérique latine ou de suivre de près l'actualité de cette région.)
L'État-bunker : une mutation qualitative de l'État moderne au cœur de l'empire. Plutôt que de fournir des prestations publiques, la politique de l'État s'oriente entièrement vers la sécurisation et la militarisation. Dans ce modèle, la population nationale n'est plus considérée comme composée de citoyens jouissant de droits civils et économiques, mais principalement comme des sujets relevant de la sécurité nationale. De plus, le pays et la région sont devenus des carrefours opérationnels au sein d'un réseau plus vaste, au service d'une guerre hybride tous domaines confondus contre les soi-disant concurrents stratégiques et leurs alliés.
Ce sujet mérite certainement un texte à part entière (il ne s'agit pas ici d'un essai, mais d'une note qui s'est avérée trop longue, d'où l'absence de sources, mais je ferai de mon mieux pour y remédier prochainement), mais pour l'instant, je voudrais conclure par ce qui suit :
Aucun état d'urgence ne s'imposait
Les reportages réalisés sur le terrain en France la semaine dernière faisaient penser à ceux d'une ville assiégée : des soldats de l'opération Sentinelle déployés sur le territoire national, des véhicules blindés d'infanterie Centaure stationnés devant l'Assemblée nationale, des unités d'élite antiterroristes (RAID, BRI, GIGN) mobilisées aux côtés de 70 000 policiers et gendarmes, des modifications de parcours de dernière minute repoussant les manifestants vers la périphérie urbaine (périphérique), plus de 30 stations de métro fermées ou transformées en postes de contrôle avec amende automatique à 135 €, des couvre-feux dans une douzaine de villes, et des agents de sécurité privés patrouillant dans les rues commerçantes.
Ces événements traduisent la mise en œuvre synchronisée d'un appareil législatif et administratif entre 2017 et août 2026, qui brouille les frontières entre défense extérieure et maintien de l'ordre intérieur, subordonne les droits civils à la gestion des risques et intègre les infrastructures civiles dans la planification de la contre-insurrection et de la guerre hybride. (L'État bunker, en somme.)
Le fait le plus révélateur de la répression d'octobre 2026 tient à ce que le gouvernement n'a pas déclaré officiellement l'état d'urgence. Alors que les personnalités de droite l'exigeaient, le Premier ministre Sébastien Lecornu s'est abstenu, tandis que le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a déclaré au Sénat que l'État s'appuiera strictement sur les "mesures de droit commun" et la "police administrative".
Pourquoi ? Parce que l'état d'exception a déjà été, pour l'essentiel, préalablement intégré au droit commun.
Législation nationale : la normalisation de l'exception et le "continuum de sécurité"
Ces neuf dernières années, le Parlement français a systématiquement converti les pouvoirs d'urgence temporaires et les doctrines de temps de guerre en un dispositif permanent de gouvernance intérieure :
De l'état d'urgence au droit commun
La loi SILT de 2017 a transposé de manière permanente les pouvoirs issus de l'état d'urgence post-2015 dans le droit administratif ordinaire, créant des "périmètres de protection" sans mandat et des mesures individuelles de surveillance administrative (MICAS). Testé ensuite pendant les Jeux olympiques de Paris de 2024, ce renforcement de la surveillance a été entériné il y a deux mois par la loi RIPOST du 18 août 2026, qui a prolongé la vidéosurveillance algorithmique (VSA) jusqu'en 2030 dans les gares et les centres commerciaux, étendu la lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI) au "maintien de l'ordre lors de rassemblements", et a instauré une procédure d'autorisation d'urgence de 72 heures pour l'utilisation de drones en cas de "violences urbaines" (avec 14 drones de police déployés au-dessus de Paris ce week-end, et au-dessus des lycées lyonnais au début du mois).
Militarisation et "continuum de sécurité"
Alors que la loi sur la sécurité globale a institutionnalisé l'intégration de la sécurité privée dans le maintien de l'ordre public et restreint la documentation des opérations policières, la LOPMI a financé la militarisation physique de la sécurité intérieure - notamment par l'acquisition de 90 véhicules blindés VBMO Centaure équipés de lance-gaz lacrymogènes automatiques à 30 tubes et de postes d'armes télécommandés (pourquoi ?).
Défense totale et nouvelle exception légale : promulguée à peine deux mois avant les troubles d'octobre, la LPM révisée a alloué 36 milliards d'euros à la guerre de haute intensité, instauré un registre national de service recensant les compétences et l'aptitude des citoyens à l'engagement militaire (conçu explicitement, en partie, pour libérer des soldats en vue de déploiements nationaux dans le cadre de l'opération Sentinelle), et créé un tout nouveau régime juridique entre le maintien de l'ordre en temps de paix et l'état de siège : la "défense totale" et la nouvelle exception légale. Promulguée à peine deux mois avant les troubles d'octobre, la version révisée de la LPM a alloué 36 milliards d'euros à la guerre de haute intensité, instauré un registre national de service répertoriant les compétences et la disposition des citoyens à s'engager militairement (conçu explicitement, en partie, pour libérer des soldats en vue de déploiements nationaux dans le cadre de l'opération "Sentinelle") et créé un tout nouveau régime juridique situé entre le maintien de l'ordre en temps de paix et l'état de siège, l'état d'alerte de sécurité nationale. Parallèlement au projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques (qui transpose notamment les directives européennes), il soumet près de 1 500 collectivités territoriales, hôpitaux, réseaux de transport et "opérateurs d'importance vitale" (OIV) civils aux exigences de sécurité nationale, contraignant les opérateurs civils à constituer des stocks de guerre et autorisant le recours à des sous-traitants privés pour la lutte contre les drones.
Des sujets de droits aux objectifs de sécurité
Dans l'État-bunker, le contrat social libéral est inversé et altéré : les droits fondamentaux deviennent des privilèges conditionnels accordés par l'exécutif, tandis que la protection sociale et la reproduction sociale sont militarisées pour servir d'instruments de conformité aux exigences de sécurité.
Le droit de réunion soumis à autorisation
En amont des manifestations du 24 octobre, le ministère de l'Intérieur a donné pour instruction aux préfets d'évaluer les déclarations de manifestation en fonction de la "fiabilité des organisateurs" et de procéder à des "contrôles des flux" dans les gares afin d'"identifier les personnes non autorisées à participer aux manifestations".
Le président Macron a déclaré catégoriquement que les demandes émanant de "personnes dépourvues de légitimité" seront rejetées et que seules les manifestations co-signées par des syndicats reconnus seront autorisées. Transformant ainsi un droit constitutionnel et déclaratif en un privilège soumis à l'autorisation de l'État.
Les projets de loi "Casseur-Payeur" et le conditionnement de l'aide sociale à l'obéissance
Actuellement examinés en procédure d'urgence au Sénat avec des amendements gouvernementaux annoncés par Nuñez le 21 octobre, les projets de loi "Casseur-Payeur" introduisent une responsabilité civile collective pouvant aller jusqu'à 10 000 € pour toute personne restant dans une foule après un ordre de dispersion, établissent une responsabilité financière solidaire pour les parents de mineurs et réintroduisent les interdictions administratives préventives de manifester avant même toute condamnation judiciaire. De plus, le projet de loi lève l'insaisissabilité légale des allocations familiales, des aides au logement et du revenu de solidarité active (RSA) afin de couvrir la subrogation de l'État et des assureurs, tandis qu'une circulaire interministérielle signée le 19 octobre par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, ordonnait aux préfets et aux procureurs de suspendre les prestations sociales et de procéder "immédiatement" à des expulsions de logements sociaux, sans même attendre l'adoption de la loi.
(Pour ceux qui suivent l'actualité de l'Amérique latine, c'est la logique du régime juridique et administratif mis en place sous Javier Milei et Patricia Bullrich en Argentine "el que corta no cobra", privant de toute aide sociale quiconque participe à des barrages routiers ou à des manifestations non autorisées, facturant aux mouvements sociaux les coûts opérationnels de leur propre répression, et reclassant la contestation socio-économique en menace pour la sécurité nationale.)
La guerre hybride à l'intérieur : substitution militaire, primauté du renseignement et planification de l'austérité
Lorsque la planification gouvernementale s'inscrit dans le cadre des doctrines de guerre hybride et de l'austérité budgétaire, la dissidence nationale cesse d'être traitée comme une question politique ou sociale. Elle est de plus en plus considérée comme une lutte contre la subversion, une menace pour la stabilité de la société.
Fusion civilo-militaire
À la suite d'un Conseil de défense et de sécurité nationale à l'Élysée convoqué spécifiquement pour traiter des manifestations nationales, le gouvernement a réquisitionné, le 20 octobre, des unités de l'armée d'active dans le cadre de l'opération Sentinelle afin qu'elles agissent "en substitution" des forces de sécurité intérieure - en assurant la garde de sites institutionnels fixes afin que 70 000 policiers, CRS, gendarmes mobiles, hélicoptères et unités d'élite antiterroristes (GIGN, RAID, BRI) puissent mener des opérations mobiles de maintien de l'ordre dans les rues.
Il convient de noter que cela allait à l'encontre de la doctrine de 2025 du Premier ministre Lecornu lui-même, selon laquelle
"on ne déploie pas l'armée contre son propre peuple".
Les services du renseignement ?
Le pivot stratégique de Macron s'est articulé autour d'un sommet "avec l'ensemble des services du renseignement", à l'issue duquel l'exécutif a qualifié la crise du coût de la vie et les troubles sociaux d'"actes séditieux" orchestrés par l'"ultragauche" et s'inscrivant dans un "programme de déstabilisation" en vue de 2027. Le procureur national antiterroriste (PNAT) a été relégué au statut d'observateur à la suite de l'incendie criminel de la mairie de Limoges, les services du renseignement territorial (DNRT/SCRT) ont subi des pressions pour identifier les liens avec l'opposition parlementaire, et un rapport du Sénat comportant 30 propositions a appelé à renforcer le renseignement humain et algorithmique en amont afin de suivre les "groupes à risque" et de criminaliser la simple participation à des rassemblements non déclarés.
L'austérité budgétaire subordonnée à la sécurité
Tout cela s'inscrit au service d'une architecture budgétaire stricte. Le projet de budget français pour 2027 impose 43 milliards d'euros de mesures de consolidation, gelant toutes les dépenses de l'État "à l'exception de l'effort accru en matière de défense", et allouant +6,4 milliards d'euros à la Défense, +1 milliard d'euros à l'Intérieur et +0,4 milliard d'euros à la Justice.
Invoquant des rendements obligataires à leur plus haut niveau depuis 24 ans pour justifier que certaines concessions sont "irréalisables", l'État a ordonné une semaine entièrement consacrée au confinement avant d'organiser une "table ronde sociale" le lundi 26 octobre.
Infrastructures à double usage, bannissement spatial et protection privatisée
Aux niveaux régional et municipal, la doctrine nationale est mise en œuvre par le pouvoir unilatéral du préfet (arrêtés préfectoraux), soutenu par les tribunaux administratifs et la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) validant les interdictions préventives de manifestation au nom d'une "urgence social imminente".
Confinements spatiaux et relégation en périphérie
Plutôt que de déclencher un contrôle parlementaire via la loi d'urgence de 1955, les autorités ont imposé des couvre-feux décentralisés dans 12 villes et interdit totalement les manifestations à Lyon et dans 30 communes des Bouches-du-Rhône (les tribunaux administratifs rejetant systématiquement les recours des syndicats et des organisations de défense des droits de l'homme).
À Paris, le centre institutionnel a été déclaré "zone rouge" : sortir d'une bouche de métro pour pénétrer dans un périmètre non déclaré entraîne automatiquement une amende administrative forfaitaire de 135 €, tandis que vendredi soir - moins de 24 heures avant la marche - la préfecture de police a relégué la manifestation de Bastille-Nation vers les boulevards des Maréchaux, le long du périphérique extérieur.
Les infrastructures civiles à double usage comme sas de filtrage
Les réseaux de transports en commun fonctionnent désormais comme des extensions de la préfecture de police. Plus de 30 stations de métro parisiennes réparties sur 9 lignes ont été fermées pour couper la connectivité urbaine, tandis que des périmètres de protection antiterroriste ont été instaurés autour des principaux nœuds ferroviaires, habilitant les agents de sécurité des réseaux de transports en commun à fouiller les passagers dans toutes les stations d'Île-de-France, parallèlement aux contrôles de police confisquant les équipements de protection (lunettes, masques, sérum).
Parallèlement, les infrastructures numériques sont mises à contribution au titre des obligations relatives au "risque systémique" prévues par la loi européenne sur les services numériques (DSA) : les plateformes ont été convoquées au ministère de l'Intérieur, TikTok a désactivé la fonction de saisie semi-automatique liée aux manifestations, et Nuñez a invoqué une jurisprudence du Conseil d'État de 2025 affirmant que "rien n'interdit en principe" à l'exécutif de suspendre certaines fonctionnalités des réseaux sociaux lors d'émeutes dans des "circonstances exceptionnelles".
Une approche "de l'ensemble de la société" et une sécurité privatisée
Dans la droite ligne de la Revue nationale stratégique de 2025 (qui anticipe que le territoire national sera la cible d'"actions hybrides de grande ampleur") et de la priorité de la Stratégie nationale de résilience de juin 2025 pour "rendre tous les citoyens utilement mobilisables au service de la résilience de la Nation", la préfecture de Paris a ouvert un portail dédié permettant aux citoyens de mettre en ligne des séquences vidéo de manifestants pour alimenter les enquêtes. Plus frappant encore, le monopole de l'État en matière de protection est en train d'être marchandisé : alors que la préfecture de Paris a conseillé aux commerçants de "participer à la sécurité de leurs commerces" en engageant des agents de sécurité privés et des équipes cynophiles, Lyon Métropole et la Chambre de commerce ont officiellement financé 40 agents de sécurité privés, en coordination avec la préfecture, pour patrouiller dans les "zones sensibles" du centre-ville. (Ce qui rappelle un peu les événements du film "The Uprising" [Ndt : La Révolte, 2026, drame historique réaliste, inspiré de la révolte des paysans anglais en 1381], si quelqu'un l'a vu, inspiré de faits historiques. Tout change, ou presque...)
Ce que nous observons en France, c'est un État profondément transformé, un État qui a repensé son appareil juridique, infrastructurel et fiscal de sorte que l'état d'exception fonctionne discrètement comme la norme de l'État de droit, que les citoyens soient gérés comme des vecteurs potentiels de déstabilisation hybride, et que l'espace public soit régi comme une base militaire.
Malheureusement, ce processus est en cours dans de nombreux pays. Il est silencieux et n'émerge que lorsque les citoyens s'affirment en tant que sujets plutôt qu'en tant qu'objets passifs, statut que l'ordre impérial actuel veut nous imposer.
Traduit par Spirit of Free Speech
Addendum
Voici les notes et entretiens qui abordent en partie les thèmes évoqués ici :
Sur l'État-bunker, l'Europe et l'horizon politique commun
L'empire de l'OTAN contre-attaque
L'époque des monstres et des empires
Extrait du symposium de Kyoto (La géopolitique à l'époque des monstres)
À propos des manifestations étudiantes en France : le conflit politique comme dysfonctionnement technique
Participez au débat
Alors que je conclus cette note, j'aimerais connaître votre avis.
Comme personne ne dispose d'une vue d'ensemble complète du paysage géopolitique, nous ne pouvons parvenir à une certaine approximation de la vérité que par un dialogue constant.
Comme l'ont compris des penseurs comme Mikhaïl Bakhtine et Paulo Freire, la vérité émerge de la confrontation entre différentes perspectives. L'élaboration d'une théorie exige que nous mettions nos cadres de référence sur la table, que nous les confrontions les uns aux autres et que nous laissions cette confrontation mettre au jour nos angles morts respectifs. L'empire et son appareil administratif planifient collectivement, au-delà des ministères, des frontières et des générations. La force d'opposition doit elle aussi apprendre à voir collectivement, en comblant les perspectives partielles qui constituent la condition humaine.
Si vous observez attentivement votre propre pays ou votre ville, où voyez-vous opérer cet état d'exception silencieux, où les pouvoirs d'urgence sont discrètement préinstallés dans le droit ordinaire et les décrets administratifs ? Quelles traces écrites, qu'elles soient législatives, préfectorales ou municipales, semblent recatégoriser les citoyens, les faisant passer de sujets de droits à des objets de sécurité ? Avez-vous remarqué la progression insidieuse de cette "nage synchronisée" dans votre vie quotidienne : des budgets publics cannibalisés au profit de la défense et du maintien de l'ordre intérieur, des prestations sociales et des droits sociaux subordonnés au respect des règles de sécurité, des agents de sécurité privés cooptés au service de l'ordre public, ou encore des réseaux de transport civils et numériques transformés en "sas de filtrage à double usage" sous la bannière de la "résilience" nationale ?
Pour ceux qui nous lisent depuis l'extérieur du cœur impérial, en particulier en Amérique latine et dans l'ensemble de la Majorité mondiale, où les laboratoires de la thérapie de choc néolibérale et de la gouvernance contre-insurrectionnelle (tels que le régime juridique et administratif mis en place sous Milei en Argentine) ont si souvent préfiguré ou fonctionné en parallèle aux événements qui se déroulent aujourd'hui dans la métropole, comment voyez-vous ces modèles se refléter et se renforcer mutuellement ? Comment la fusion entre la discipline de la dette souveraine, la doctrine de la guerre hybride et la criminalisation de la contestation sociale se traduit-elle dans votre vie politique locale ?Enfin, la trajectoire par défaut décrite ci-dessus n'est inéluctable que si nous refusons de nous y intéresser. Lorsque l'État-bunker ferme ou confine de manière préventive les espaces physiques et numériques, externalise la répression via des amendes automatisées et des tribunaux administratifs, et gouverne la place publique comme une base militaire, les répertoires traditionnels de contestation se heurtent de plus en plus à un mur.
Où voyez-vous des efforts, aussi modestes soient-ils, d'adaptation et de riposte à cette tendance au confinement ? Où sont les tentatives visant à construire nos propres institutions durables, notre propre capacité de planification rigoureuse, et les horizons stratégiques partagés et transfrontaliers qui pourraient réellement contrer la cage et protéger la sphère civile ? Où que vous soyez.
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