par Moon of Alabama
Vendredi soir, le gouvernement néolibéral-centriste polonais dirigé par le premier ministre Donald Tusk a tenté un coup d'État contre le Tribunal constitutionnel de Pologne. Les deux principaux juges de la cour ont été suspendus et la police a encerclé le bâtiment de la cour :
"La Pologne a franchi une étape vers la destitution du président de la plus haute juridiction du pays, déclenchant ainsi un bras de fer avec l'opposition nationaliste à l'approche des élections législatives de l'année prochaine.
La police a fait irruption dans les locaux du Tribunal constitutionnel vendredi soir, alors que son président, Bogdan Swieczkowski, et son adjoint se voyaient signifier une suspension d'un mois. Le président polonais Karol Nawrocki est rentré à Varsovie après avoir ordonné à son avion, en route pour le Sénégal, de faire demi-tour, a-t-il indiqué dans un message publié sur la plateforme de réseaux sociaux X".
Nawrocki, élu en 2025, est proche du parti conservateur-nationaliste Droit et Justice (PiS).
Au cours des années précédentes, lorsque le PiS contrôlait le gouvernement, il avait modifié les procédures de nomination des nouveaux juges :
"[Cela] remonte à la prise de contrôle politique du Conseil national de la magistrature (KRS) par le PiS en 2018. Le PiS a rempli l'organe chargé de nommer les juges de juges élus par le Parlement, que le parti contrôlait à l'époque, alors que les membres précédents du KRS avaient été en grande partie choisis par les juges eux-mêmes".
La Commission européenne à Bruxelles a désapprouvé ce processus et a sanctionné la Pologne sous le PiS pour avoir entravé l'"indépendance" de son système judiciaire.
Le coup d'État actuel s'inscrit dans le cadre d'une tentative de Bruxelles et du gouvernement Tusk, actuellement au pouvoir, d' inverser le processus.
Le Tribunal constitutionnel de Pologne est chargé de vérifier la conformité des lois avec la Constitution. Ses juges sont élus par le Parlement mais doivent être confirmés par le président. Le président Nawrocki a rejeté cinq des huit juges du tribunal proposés par le gouvernement Tusk.
Le gouvernement Tusk a déposé des "motions visant à lever l'immunité" de cinq juges du tribunal. Il ne semble y avoir aucune base juridique pour déposer de telles "motions". Le gouvernement Tusk a également déclaré qu'un juge, qui n'avait pas été confirmé par le président, dirigerait désormais la Cour. Le site web de la Cour a été mis hors ligne et la police a encerclé le bâtiment.
Le premier ministre Tusk a tweeté :
"Restaurer l'État de droit est notre devoir. Après des années d'anarchie sous la direction du PiS, c'est un processus difficile, parfois douloureux, qui exige une action décisive. Il n'y a pas d'autre voie".
De retour en Pologne, le président Nawrocki s'est joint au premier président du Tribunal alors qu'ils se frayaient un chemin à travers les cordons de police pour pénétrer dans le bâtiment du Tribunal constitutionnel.
L'issue du coup d'État semble désormais incertaine. Le PiS est susceptible de mobiliser ses partisans pour manifester contre le gouvernement.
Selon certaines informations, le gouvernement mobiliserait davantage de forces de police :
"FUITE : la police polonaise aurait ordonné aux unités anti-émeutes de tout le pays de se mettre en état d'alerte maximale, un jour avant la prise de contrôle du Tribunal ?
Un document prétendument signé par le chef adjoint de la police polonaise, Tomasz Michułka, a été publié par le média proche du PiS wPolsce24 et partagé par son journaliste Samuel Pereira. Le dirigeant de la Confédération, Sławomir Mentzen, l'a également publié.
La lettre, marquée"TRÈS URGENT"et datée du 29 octobre, ordonnerait à tous les commandants de police régionaux et au chef de la police de Varsovie de maintenir les unités anti-émeutes prêtes à un déploiement immédiat du 2 au 8 novembre, en invoquant"la situation opérationnelle dans le pays". [...]
Si elle est authentique, cette consigne a été émise la veille de l'intervention du camp de Tusk au Tribunal constitutionnel".
Je doute que Tusk s'en tire à bon compte :
"Le mois dernier, le Parlement a nommé Maciej Berek, conseiller juridique en chef du gouvernement de Tusk, comme nouveau juge au Tribunal afin de sortir de l'impasse. Nawrocki a refusé de lui faire prêter serment.
"Je dois être sûr que nos juges entreront dans ce bâtiment et que tout se déroulera conformément à la loi", a déclaré Tusk le mois dernier."Ce ne sera peut-être pas très élégant"".
Si Tusk souhaite réellement un pouvoir judiciaire indépendant, il devrait s'abstenir d'y imposer "nos juges".
source : Moon of Alabama