René Fuchslocher Raddatz
Source: euro-sinergias.blogspot.com
Dans la nuit du 30 octobre, le bâtiment du Tribunal constitutionnel polonais a été placé sous surveillance policière. Son président, Bogdan Święczkowski, s'est retrouvé sur le trottoir. À l'intérieur, une juge dont le chef de l'État n'avait jamais reçu le serment se proclamait à la tête de l'institution. Karol Nawrocki a dû faire faire demi-tour à son avion en route vers le Sénégal.
En bref, voici les faits. En mars, la majorité parlementaire de Donald Tusk a désigné six juges. Le président de la République, qui doit recevoir leur serment, en a accepté deux et s'est opposé aux autres. Ceux-ci ont alors prêté serment devant le Sejm — la chambre basse du Parlement —, comme si les formes constitutionnelles n'étaient qu'une formalité dont on pouvait se dispenser. Quelques mois plus tard, Anna Korwin-Piotrowska (photo) s'est attribué la qualité de juge ayant le plus d'ancienneté. Pour cela, elle a fait courir son ancienneté depuis le début de sa carrière, en 1995, et non depuis son entrée dans un tribunal qui ne la reconnaît pas. Forte de ce titre, elle a suspendu le président et le vice-président, en s'appuyant par analogie sur des dispositions qui confèrent ce pouvoir à une autre autorité.
En tant qu'avocat, j'ai du mal à en trouver le fondement juridique. En revanche, j'en distingue bien la méthode: on crée d'abord le fait accompli, puis on cherche la règle. Le commissaire européen à la Justice s'est empressé de soutenir le gouvernement de Varsovie. L'ambassadeur de Pologne en Roumanie, en revanche, a préféré démissionner plutôt que de cautionner cette démarche.
La rue n'adhère pas au récit officiel. Interrogés par IBRiS sur ce conflit, les Polonais donnent davantage raison à Nawrocki qu'à Tusk — 32% contre 27,8% —, et l'écart se creuse chez les moins de 49 ans. Un tiers, excédé par les deux, ne donne raison à personne.
Cette désillusion de la jeunesse porte un nom: Konfederacja, dans ses deux composantes. Celle de Mentzen et Bosak, ainsi que la Couronne de Grzegorz Braun et Roman Fritz, constituent le bloc que la presse polonaise appelle déjà tout simplement « les Konfederacje ». Ensemble, elles représentent plus d'un cinquième de l'électorat et dominent largement chez les 18-29 ans. Elles négocient aujourd'hui avec l'entourage du président une liste commune de la droite. La Pologne rejoint ainsi un courant continental qui refuse que la morale familiale, la composition démographique de la nation ou la participation à des guerres qui ne sont pas les siennes se décident dans les bureaux de Bruxelles.
Pour l'Amérique hispanique, la leçon est loin d'être négligeable. Les tribunaux constitutionnels sont le dernier rempart institutionnel d'une république. Lorsqu'on en prend le contrôle par la force en y installant des juges acquis à sa cause, l'enjeu n'est plus une majorité de circonstance, mais les règles elles-mêmes. Et celui qui applaudit aujourd'hui parce que l'occupant lui est sympathique n'aura demain plus aucun argument pour protester lorsque le locataire changera.
Le verdict viendra des urnes en 2027. En attendant, l'Europe offre un paradoxe qui mérite d'être étudié: un État de droit qui, pour être rétabli, a besoin de cadenasser la porte du tribunal.