Par MARC Jean

La France est sans doute championne du monde en matière d'impositions, cotisations, contributions et prélèvements de toutes sortes. La majorité de nos lecteurs français connaît la redoutable efficacité des services fiscaux de leur pays. La France dispose d'une bureaucratie administrative complexe, héritage sans doute de la royauté absolue. Mais c'est la bureaucratie fiscale française qui est la plus performante et dispose de pouvoirs d'inquisition sans limites. Ajouter à cela l'inventivité extraordinaire des élus politiques toujours à la recherche de nouvelles ressources en France. C'est devenu une maladie bien française qui, si elle n'est pas soignée, va à terme entraîner la mort par épuisement du malade, le contribuable ! A l'image de ces saignées répétitives pratiquées autrefois et censées guérir ! Un certain nombre d'exemples seront présentés pour faire mieux appréhender à nos lecteurs, surtout non français, la réalité. Relevons en préambule qu'il existe en France 300 taxes, contributions, redevances et impôts divers et variés ; Il est évidemment impossible, dans la limite de la présente contribution, d'évoquer l'ensemble de ces taxes. Le livre d'Agnès Verdier-Molinié en fournit une liste exhaustive.(1)
Dans cet article, nous évoquerons quelques exemples, pour bien faire ressortir l'absurdité d'une dictature fiscale décourageant toute initiative entrepreneuriale.
L'automobile et les automobilistes sont la vache à lait idéale
Cette catégorie de la population française est dans le collimateur du fisc. Il est en effet très facile de la taxer sans limites, du moment qu'elle s'acquitte sans rechigner ni se révolter, tant est grande son addiction à la voiture. Les taxes sur les véhicules s'accumulent : taxe à la valeur ajoutée sur les véhicules neufs, les taxes d'immatriculation, les taxes sur les véhicules de fonction et depuis le 1er mars 2025, une nouvelle redevance dite "taxe sur le verdissement" censée inciter les entreprises à acquérir des véhicules légers à faibles émissions de CO2, et d'autres encore,soit au total 7 ! Auxquelles s'ajoute le malus écologique constituant une véritable manne pour le fisc. Pour certains véhicules, il atteint des sommets vertigineux.Ainsi le modèle BMW M240ixDrive coupé, tarifé en moyenne à 80 000 euros affiche un malus de 80 000 euros, doublant le prix de vente !
Mais le fisc est vorace et insatiable. Il va aussi jeter son appétit sur le carburant, ponctionnant sans vergogne le porte-monnaie des automobilistes. En France, plus de la moitié du prix que vous payez à la pompe va à l'État.(2) Et le fisc a inventé, raffinement suprême, le système d'une taxe sur la taxe ! Il existe en effet une taxe, dite Accise appliquée sur tous les produits énergétiques, électricité, gaz et pétrole. Cette taxe correspond à un montant fixe par unité de consommation, donc par kwh électrique, kwh de gaz ou litre de carburant. Et, au final, le fisc ajouter la taxe à la valeur ajoutée, au taux de 20%, en l'appliquant au montant de l'accise. Négligeable au niveau de la facture individuelle, peut-être, mais ramené au niveau national, cette taxe sur la taxe représente quand même plusieurs milliards d'euros. Il n'y a pas de petits profits!

Haro sur les propriétaires
Malheur au citoyen qui dans le souci de s'assurer un complément de revenus, investit dans la pierre en accordant confiance aux promesses alléchantes de rentabilité. Il va bien vite déchanter. Pour inciter les Français à investir dans l'immobilier, les ministres successifs ont rivalisé dans la création de dispositifs d'incitation fiscale. Il en existe autant que de ministres ! Un ouvrage entier ne suffirait pas à décrypter tous ces textes et leurs effets parfois pervers. Beaucoup d'investisseurs se sont fait gruger en plaçant leur économies dans des programmes construits dans des zones à revitaliser qui se sont au final révélées dépourvues de marche locatif porteur ! ! Et pour couronner le tout, l'investisseur devra restituer l'avantage fiscal. Mais, en supposant qu'il puisse louer son bien, le fisc ne tardera pas à réclamer sa part.
En moyenne, sur 1000 euros de loyers, le fisc va exiger dès le 1er euro une contribution dite sociale de 18,6 %, ensuite se succèdent la taxe foncière, en moyenne 10%, les frais divers de gestion, d'assurance, d'entretien etc, soit au total environ 35%. Bien évidemment l'impôt sur le revenu va s'appliquer au loyer après abattement des frais précités, hors la contribution sociale. Soit, en prenant là aussi une base minimale, environ 10%, il ne restera au propriétaire, dans le meilleur des cas, que 55% du loyer de base.
Encore peut il s'estimer chanceux s'il n'est pas victimes de mauvais payeurs ou de squatteurs.Les délais d'expulsion en France nécessitent une longue procédure judiciaire et occasionnent de nombreux frais ! Mais la voracité du fisc ne s'arrête pas. En cas de revente du bien immobilier, la plus-value immobilière est taxée à hauteur de 36,2% Ainsi, de l'acquisition à la cession, l'investisseur est tondu comme un mouton. Toutes ces impositions et ces taxes finissent par décourager les éventuels investisseurs. Les arbitrages des propriétaire deviennent de plus en plus défavorables à la location longue durée. Les conséquences ne se font pas attendre. Moins d'investisseurs, c'est moins de logements à louer ; moins d'offres, c'est plus de tension sur les prix.
Haro sur les entrepreneurs
Les entrepreneurs et les entreprises sont une cible de choix pour le fisc. Taillables et corvéables à volonté, la liste des taxes diverses qui leur sont réservées est impressionnante. A l'Impôt sur les sociétés(IS) au taux de 25%, pouvant s'élever à 36,1% si application d'une surtaxe, il faut ajouter la cotisation foncière des entreprises(CFE) calculé sur la valeur locative des locaux et destiné à financer les dépenses des collectivités territoriales, et enfin, cerise sur le gâteau, une contribution mobilité régionale(CMR) venant s'ajouter au versement mobilité déjà appliqué dans de nombreuses villes. Une idée folle a même surgi dans l'imagination des parlementaires avec la proposition d'un impôt sur la fortune dite "improductive", conçue pour remplacer l'impôt sur la fortune immobilière(IFI). Finalement ce projet a été enterré, mais pour combien de temps ? Il existe bien déjà une taxe sur les yachts et sur les jets privés. Ajoutons, encore pour compléter la liste, environ 50 cotisations et contributions différentes à charge des employeurs !
Trop d'impôt tue l'impôt
Le résultat de cette boulimie fiscal c'est la montée en puissance de l'économie grise. Ce terme désigne l'ensemble des activités légales par nature, mais dissimulées aux autorités : travail au noir, déclarations de revenus minorées, fraude à la taxe à la valeur ajoutée et aux cotisations afin d'échapper à l'impôt. Dans une étude publiée en 2018, Friedrich Schneider, enseignant à l'université de Linz(Autriche), spécialiste de l'économie souterraine, évalue l'économie grise française dans une fourchette allant de 8,3% à 12,8% du PIB ! Par ailleurs, au-delà de l'économie grise, se développe l'économie "légale" mais non taxée, en dehors des circuits officiels. Plus l'économie officielle est taxée, plus les acteurs économiques recherchent des circuits échappant au fisc.
Cette boulimie fiscale est le résultat, entre autres, d'une politique de dépenses somptuaires, sans aucun souci d'économie, héritage sans doute des pratiques de la royauté française.
MARC Jean
Notes :
(1) Arrêtez de nous taxer, éditions de l'observatoire, p.244-257
(2) quechoisir.org
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